Révision du dispositif de garanties de l’Eurosystème : première étape vers l’adoption d’une Liste unique

Les marchés réglementés figurant dans la liste de la Commission européenne établie conformément à la Directive sur les services d’investissement^[1] (DSI) sont actuellement éligibles. La conformité aux critères définis dans la DSI est considérée comme une condition suffisante pour qu’un marché présente la sécurité, la transparence et l’accessibilité requises. Ces marchés continueront d’être éligibles, sans nécessiter d’évaluation supplémentaire^[2].

L’Eurosystème a défini trois principes « essentiels », sécurité, transparence et accessibilité^[3], qui devront être utilisés pour évaluer le bon fonctionnement des marchés. Sur la base des propositions présentées par les banques centrales nationales de l’Eurosystème, la BCE a procédé à une évaluation pratique des marchés non réglementés, au cas par cas et en se fondant sur les trois principes essentiels. La liste des marchés éligibles établie à l’occasion de cette évaluation figure au tableau 1. Le tableau 2 présente une liste des marchés non réglementés qui, actuellement, sont considérés comme non conformes aux principes essentiels.

Dans le processus décrit précédemment, ce sont les « marchés » et non les « actifs » qui font l’objet d’une sélection. Toutefois, l’organisation et le fonctionnement d’un marché sont susceptibles d’évoluer. Si un marché actuellement éligible devient non éligible en fonction des nouveaux critères, il peut toutefois être réorganisé pour satisfaire aux principes essentiels. Par conséquent, la liste des marchés éligibles n’est pas « fermée ». L’Eurosystème a l’intention de procéder à la réévaluation de la liste des marchés non réglementés et de publier la liste de ceux qui sont éligibles au moins une fois par an. En outre, les actifs émis ou échangés sur un marché non éligible peuvent « migrer » vers un marché éligible et maintenir ainsi leur statut d’éligibilité.

Les modifications des règles d’éligibilité des marchés étant susceptibles de se traduire par un nombre (limité) de retrait d’actifs de la liste des garanties éligibles, des règles de suppression progressive des actifs de cette liste ont été établies. En vue de donner aux contreparties un délai suffisant pour ajuster leur structure de bilan et trouver d’autres garanties éligibles, une période de suppression progressive sur 36 mois est prévue, à compter de la date de publication du présent communiqué de presse. Ce processus d’intégration/suppression progressive s’effectuera en trois étapes :

Les critères d’éligibilité des titres de créance non garantis émis par les établissements de crédit font actuellement l’objet de restrictions particulières. Un ensemble simplifié de restrictions continuera d’être appliqué à la Liste unique. Celle-ci conservera le critère exigeant que les titres de créance non garantis émis par les établissements de crédit soient inscrits ou cotés sur un marché réglementé, conformément à la Directive sur les services d’investissement. Le critère selon lequel chaque émission doit être assortie d’une notation sera assoupli.

Cet ensemble simplifié de restrictions entrera en vigueur lorsque la première étape de la Liste unique aura été mise en œuvre (mai 2005). Étant donné que les modifications apportées aux critères d’éligibilité de ces actifs ne devraient rendre inéligible aucun des actifs actuellement éligibles, il ne sera pas nécessaire de mettre en place des règles de suppression progressive.

Certains titres de créance négociables font actuellement partie des actifs de niveau 2 parce que la solidité financière de l’émetteur est évaluée à l’aide de méthodes autres que celles prévues pour les actifs de niveau 1^[5]. Ces actifs resteront dans la catégorie des actifs de niveau 2, au moins jusqu’à ce que l’Eurosystème ait finalisé le cadre d’évaluation globale de la qualité de signature devant être appliqué à la Liste unique de garanties (il est prévu que cette étape intervienne à un stade ultérieur de l’introduction de la Liste unique). Aucune règle de suppression progressive de ces actifs n’est donc nécessaire pour l’instant.

Les intervenants de marché recevront des informations supplémentaires concernant la mise en œuvre pratique de la première étape de la Liste unique, à une date plus proche de l’entrée en vigueur des mesures.