Octroi d’autorisations aux fabricants de billets
Garantir des billets en euros répondant aux normes les plus strictes
La BCE a le devoir d’assurer l’intégrité de l’euro en tant que moyen de paiement. Elle est tenue, à cette fin, de faire respecter les normes les plus élevées en matière d’éthique, d’environnement, de santé, de sécurité et de qualité tout au long des phases de recherche et développement, de conception, de production et d’approvisionnement des billets en euros.
Par conséquent, la production des billets en euros doit respecter des normes industrielles spécifiques (notamment ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001), et satisfaire à des exigences strictes en termes d’éthique et de sécurité.
Les fabricants des éléments euro doivent être autorisés
La fabrication des éléments euro et des éléments de sécurité euro est également soumise à une procédure d’autorisation par la BCE. Seuls les fabricants autorisés peuvent participer aux procédures de passation de marchés et conclure des contrats liés à une activité d’éléments euro ou une activité d’éléments de sécurité euro.
Les conditions des procédures d’autorisation sont énoncées dans la décision BCE/2020/24, entrée en vigueur le 18 mai 2021 et modifiée par la décision BCE/2022/35, qui s’applique depuis le 16 novembre 2022.
Domaines d’activité des fabricants autorisés
La BCE peut octroyer des autorisations à des fabricants dans les domaines suivants :
- impression de billets
- fabrication du papier fiduciaire
- fabrication d’encres d’impression
- fabrication de films holographiques
- fabrication de fils de sécurité
- fabrication d’autres éléments de sécurité
Informations complémentaires sur les procédures d’autorisation de la BCE
Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à notre foire aux questions à ce sujet.
Vous envisagez de solliciter une autorisation ?
Adressez un courriel en anglais à QEHS.accreditation@ecb.europa.eu, en décrivant brièvement les produits que vous fabriquez (deux pages A4 maximum). Nous ferons notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois.
Pour sécuriser nos messages, nous utilisons le chiffrage PGP. Veuillez télécharger la clé PGP de QEHS.accreditation pour pouvoir nous transmettre des informations sensibles.
Autres possibilités de coopération avec la BCE
Consultez la page La recherche et développement en matière de billets si vous souhaitez proposer de nouveaux signes de sécurité ou de nouvelles technologies de production ou de traitement des billets.