Révision du dispositif de garanties de l’Eurosystème : deuxième étape vers l’adoption d’une Liste unique

En juin 2003, la Banque centrale européenne (BCE) a lancé une consultation publique en vue de recueillir les opinions des intervenants de marché relatives aux mesures d’amélioration du dispositif de garanties de l’Eurosystème. Les réactions positives suscitées par cette initiative ont conduit le Conseil des gouverneurs de la BCE à approuver l’introduction progressive d’une « Liste unique » (Single List) dans le dispositif de garanties de l’Eurosystème (cf. le communiqué de presse du 10 mai 2004) destinée à remplacer l’actuel dispositif de garanties à deux niveaux. La BCE a également annoncé qu’elle envisageait, dans une première étape, d’introduire dans son dispositif de garanties une nouvelle catégorie d’actifs jusqu’alors non éligibles, à savoir les titres de créance libellés en euros émis par des emprunteurs établis dans les pays du G10 n’appartenant pas à l’Espace économique européen.

Dans une deuxième étape, le Conseil des gouverneurs a approuvé le principe de l’intégration dans la Liste unique des prêts bancaires de l’ensemble des pays de la zone euro. Les modalités et le calendrier précis relatifs à l’éligibilité des prêts bancaires seront communiqués en temps utile, lorsque les questions en suspens concernant la mise en œuvre auront été résolues.

Le Conseil des gouverneurs a également décidé d’intégrer dans la Liste unique les titres de créance non négociables adossés à des créances hypothécaires sur des particuliers, qui n’incluent actuellement que les billets à ordre irlandais représentatifs de créances hypothécaires.

Enfin, le Conseil des gouverneurs a décidé que les actions, qui figurent actuellement dans la liste des garanties de niveau 2 en Espagne, aux Pays-Bas et au Portugal, ne seraient pas incluses dans la Liste unique. Ces actifs seront donc progressivement retirés de la liste des garanties éligibles, selon un calendrier spécifique qui sera communiqué en temps utile.