Que sont les réserves obligatoires ?

11 août 2016 (mis à jour le 8 novembre 2023)

Les banques de la zone euro sont tenues de conserver des fonds sur leur compte courant auprès de leur banque centrale nationale (BCN) au sein de l’Eurosystème : ces dépôts sont appelés « réserves obligatoires ». Les réserves obligatoires des banques sont généralement définies pour une période de six à sept semaines, appelée « période de constitution ». Avant le début de chaque période de constitution, les réserves obligatoires des banques sont calculées à hauteur de 1 % d’engagements spécifiques figurant à leur bilan, essentiellement les dépôts de la clientèle et les titres de créance d’une durée inférieure ou égale à deux ans.

Les banques doivent s’assurer que le niveau moyen des réserves détenues sur leur compte courant corresponde à leurs obligations de constitution de réserves sur l’ensemble de la période de constitution. Elles ne sont donc pas tenues de détenir le montant exact de réserves obligatoires tout au long de la période de constitution, ce qui leur permet de réagir aux variations à court terme des marchés monétaires en ajoutant des fonds à leurs réserves ou en en retirant. Cela participe d’ailleurs à la stabilisation des taux des marchés monétaires. Le montant agrégé des réserves obligatoires des banques de la zone euro est publié quotidiennement dans la section de notre site Internet consacrée à l’analyse de la liquidité.

À la fin de chaque période de constitution, les BCN de la zone euro paient des intérêts sur les réserves obligatoires que les banques détiennent auprès d’elles. Jusqu’en octobre 2022, le taux d’intérêt versé était égal au taux des opérations principales de refinancement. Il a ensuite été ramené au niveau du taux de la facilité de dépôt, avant d’être fixé à 0 % en juillet 2023. En vertu des règles actuelles, tous les fonds sur les comptes courants des banques qui excèdent les réserves obligatoires sont rémunérés à 0 % lorsque le taux de la facilité de dépôt est supérieur à 0 %, et au taux de la facilité de dépôt lorsque celui-ci est inférieur à 0 %.

Si les banques ne respectent pas leurs obligations de constitution de réserves, la BCE est habilitée, en vertu du droit de l’UE, à infliger une sanction proportionnelle à l’insuffisance des réserves. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les banques peuvent ne pas respecter leurs obligations de constitution de réserves, qui sont souvent liées à des erreurs techniques ou opérationnelles plutôt qu’à un manque de fonds auprès de leur BCN. Les banques peuvent également détenir des fonds sur des comptes autres que leur compte courant, par exemple au titre de la facilité de dépôt. Par conséquent, un manquement aux exigences en matière de réserves obligatoires ne signifie pas nécessairement qu’une banque ne disposait pas de fonds suffisants.