Mesures visant à améliorer l'efficacité du cadre opérationnel de la politique monétaire

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de mettre en œuvre les deux mesures suivantes en vue d'améliorer le cadre opérationnel de la politique monétaire :

La conjugaison de ces deux mesures contribuera à supprimer les anticipations de modifications des taux d'intérêt au cours d'une période de constitution des réserves, étant donné que les modifications des taux directeurs de la BCE ne s'appliqueront, en règle générale, qu'à la prochaine période de constitution et que les conditions de liquidité en vigueur durant une période ne se reporteront plus sur la période suivante. Dès lors, ces mesures concourront à la stabilisation des conditions entourant les soumissions lors des opérations principales de refinancement. De plus, à la faveur de ces changements, la période de constitution débutera toujours un jour d'ouverture de Target et ne prendra fin que très exceptionnellement un jour de fermeture de Target.

Compte tenu des travaux préparatoires requis pour la mise en œuvre de ces mesures, il est prévu que celles-ci entrent en vigueur au cours du premier trimestre de 2004. Le calendrier relatif à la période de constitution des réserves sera publié au moins trois mois à l'avance. En vertu du nouveau système, le décalage entre la date à laquelle l'assiette des réserves est calculée, à savoir le dernier jour du mois, et le début de la période de constitution sera au moins aussi long qu'à l'heure actuelle. À titre d'exemple, l'obligation de réserves d'un établissement de crédit pour une période de constitution débutant en avril serait calculée en utilisant les données relatives à son assiette de réserves de fin février.

Le 7 octobre 2002, l'Eurosystème a organisé une consultation publique afin de connaître l'opinion des intervenants du marché sur une série de mesures de nature technique proposées en vue d'améliorer l'efficacité du cadre opérationnel de la politique monétaire. En dehors des deux mesures qui ont été arrêtées, les opérateurs de marché ont été également invités à exprimer leur avis sur la suspension éventuelle des opérations de refinancement à plus long terme. Ces opérations continuant, semble-t-il, à répondre aux besoins des contreparties de l'Eurosystème en matière de gestion de la liquidité, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de ne pas les suspendre.

La consultation publique ouverte par l'Eurosystème a trouvé un large écho, les établissements de crédit qui ont répondu étant très représentatifs de la communauté bancaire de la zone euro, tant du point de vue de l'implantation géographique que de la taille. Dix-sept associations bancaires et de marchés de capitaux (cinq associations européennes et douze associations nationales représentant huit pays) ont envoyé des commentaires. L'Eurosystème a également reçu quarante-deux réponses d'établissements de crédit, notamment de grandes banques appartenant au panel de l'Eonia et d'établissements de plus petite taille. Globalement, la consultation publique a reçu un accueil très favorable auprès des intervenants du marché et a fourni une contribution utile à la réflexion sur les modifications envisagées.

Une synthèse des commentaires reçus par l'Eurosystème est publiée sous la rubrique consacrée aux consultations publiques sur les sites Internet de la BCE et des banques centrales nationales.

* Le 8 novembre 2001, il a été annoncé que le Conseil des gouverneurs de la BCE ne procéderait, en principe, à l'évaluation de l'orientation de la politique monétaire que lors de sa première réunion du mois. La BCE publie en milieu d'année le calendrier précis des réunions mensuelles pour l'année suivante.