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1 Rapport de gestion

1.1 Objet du rapport de gestion de la BCE

Le rapport de gestion[1] fait partie intégrante des comptes annuels de la BCE et fournit au lecteur des informations contextuelles relatives aux états financiers[2]. Étant donné que la BCE conduit ses activités et ses opérations à l’appui de ses objectifs, il convient d’examiner sa situation financière et son résultat financier à l’aune des mesures prises.

À cette fin, le rapport de gestion présente les principales missions et activités de la BCE ainsi que leur incidence sur ses états financiers. Il analyse en outre les principaux développements du bilan et du compte de résultat au cours de l’exercice et inclut des informations sur les ressources financières de la BCE. Il décrit enfin, d’une part, l’environnement de risque dans lequel la BCE opère, à travers des informations sur les risques spécifiques auxquels la BCE fait face, et, d’autre part, les politiques de gestion des risques qu’elle a mises en place pour les atténuer.

1.2 Principales missions et activités

La BCE fait partie de l’Eurosystème, dont l’objectif principal est le maintien de la stabilité des prix. La BCE accomplit ses missions telles que décrites dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne[3] et dans les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC)[4] (cf. figure 1). La BCE exerce ses activités dans le but de remplir son mandat et non de faire des bénéfices.

Figure 1

Les principales missions de la BCE

Les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème sont comptabilisées dans les états financiers de la BCE et des banques centrales nationales (BNC) de la zone euro, conformément au principe de mise en œuvre décentralisée de la politique monétaire de l’Eurosystème. Le tableau 1 ci-dessous fournit une vue d’ensemble des principales opérations et fonctions de la BCE dans la réalisation de son mandat et leur incidence sur les états financiers de la BCE.

Tableau 1

Les principales activités de la BCE et leur incidence sur les états financiers

Mise en œuvre de la politique monétaire

Conduite des opérations de change et gestion des réserves de change

Promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement

Contribuer à la sécurité et à la solidité du système bancaire ainsi qu’à la stabilité du système financier

Autres

1) Des informations supplémentaires sur les prêts de titres sont disponibles sur le site Internet de la BCE.
2) Des informations supplémentaires sur les accords de swap de devises sont disponibles sur le site Internet de la BCE.

3) Des informations supplémentaires sur les opérations d’apport de liquidité en euros de l’Eurosystème contre remise de garanties éligibles sont disponibles (en anglais) sur le site Internet de la BCE.

4) Des informations supplémentaires sur TARGET2 sont disponibles sur le site Internet de la BCE.

1.3 Évolutions financières

1.3.1 Bilan

La taille du bilan de la BCE s’est accrue au cours de la période 2016-2018 principalement en raison des acquisitions nettes de titres effectuées dans le cadre du programme d’achats d’actifs (asset purchase programme, APP)[5]. Les achats nets effectués au titre de ce programme ont cessé en décembre 2018 et ont repris en novembre 2019. Dans l’intervalle, la BCE a intégralement réinvesti les remboursements au titre du principal des titres arrivés à échéance détenus dans ses portefeuilles de l’APP. En conséquence, la progression de la taille du bilan de la BCE a ralenti en 2019. Cette hausse a été principalement due à l’augmentation de la valeur de marché des avoirs de réserve de change de la BCE et de la valeur des billets en euros en circulation. En 2020, afin de lutter contre les effets de la pandémie de coronavirus (COVID-19), le Conseil des gouverneurs a approuvé une importante série de mesures de politique monétaire, qui ont aussi eu une incidence sur la taille du bilan de la BCE.

En 2020, le total des actifs de la BCE a augmenté de 112,2 milliards d’euros, à 569,3 milliards d’euros, du fait essentiellement de sa part dans les achats de titres effectués dans le cadre du nouveau programme d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP)[6] et de l’APP. Ces achats se sont traduits par une hausse de la rubrique « Titres détenus à des fins de politique monétaire », alors que leur règlement en espèces à travers les comptes TARGET2 a entraîné une augmentation correspondante des « Engagements intra-Eurosystème ». L’augmentation de la valeur des billets en euros en circulation a aussi contribué à cette hausse.

Graphique 1

Principales composantes du bilan de la BCE

(en milliards d’euros)

Source : BCE.

Les titres libellés en euros détenus à des fins de politique monétaire représentaient 61 % du total des actifs de la BCE à la fin de 2020. Cette rubrique du bilan de la BCE comprend les titres acquis en vertu du Programme pour les marchés de titres (Securities Markets Programme, SMP), des trois programmes d’achats d’obligations sécurisées (CBPP1, CBPP2 et CBPP3), de l’ABSPP, du PSPP et du PEPP.

En 2020, le Conseil des gouverneurs a pris plusieurs décisions relatives aux achats de titres détenus à des fins de politique monétaire pour faire face aux risques graves que la pandémie de COVID-19 faisait peser sur la transmission de la politique monétaire et les perspectives de la zone euro. En particulier, en mars 2020, le Conseil des gouverneurs a décidé d’ajouter aux achats existants dans le cadre de l’APP, menés à un rythme mensuel de 20 milliards d’euros, une enveloppe temporaire de 120 milliards d’euros destinée à des achats nets d’actifs supplémentaires jusqu’à la fin de l’année[7]. Plus tard au cours de ce même mois, le Conseil des gouverneurs a décidé de lancer le PEPP avec une enveloppe initiale de 750 milliards d’euros prévue jusqu’à la fin de l’année[8]. Face à l’évolution de la pandémie, le Conseil des gouverneurs a décidé d’accroître l’enveloppe initiale du PEPP de 600 milliards d’euros en juin 2020[9], et de 500 milliards d’euros supplémentaires en décembre 2020[10], portant le montant total de l’enveloppe à 1 850 milliards d’euros. Le Conseil des gouverneurs a en outre décidé de prolonger les achats nets d’actifs au titre du PEPP au moins jusqu’à fin mars 2022 et, dans tous les cas, jusqu’à ce qu’il juge que la crise sanitaire est terminée.

Par conséquent, le portefeuille de titres détenus par la BCE à des fins de politique monétaire s’est accru de 98,6 milliards d’euros, à 349,0 milliards d’euros en 2020 (graphique 2), cette hausse découlant principalement des achats effectués dans le cadre du PEPP. La baisse des avoirs au titre du SMP, du CBPP1 et du CBPP2 s’explique par des remboursements à hauteur de 1,4 milliard d’euros.

Graphique 2

Titres détenus à des fins de politique monétaire

(en milliards d’euros)

Source : BCE.

S’agissant des programmes en cours d’achats de titres détenus à des fins de politique monétaire (APP et PEPP), le profil des échéances des titres détenus par la BCE à fin décembre 2020 était diversifié[11] (graphique 3).

Graphique 3

Profil des échéances des titres détenus dans le cadre de l’APP et du PEPP

Source : BCE.
Note : Pour les titres adossés à des actifs, le profil d’échéances est déterminé à partir de la durée de vie moyenne pondérée des titres plutôt que de la date d’échéance légale.

En 2020, la contre-valeur en euros totale des avoirs de réserve de change de la BCE, qui se composent d’or, des droits de tirage spéciaux, de dollars des États-Unis, de yens japonais et de renminbis chinois, est demeurée quasiment inchangée, à 75,8 milliards d’euros.

La contre-valeur en euros des avoirs et des créances en or de la BCE a enregistré une hausse de 3,1 milliards d’euros, à 25,1 milliards d’euros, en 2020 (graphique 4), en raison d’une hausse du prix de marché, exprimé en euros, de l’or, alors que le volume de ces avoirs (exprimé en onces d’or fin) est resté inchangé. Cette progression a aussi entraîné un accroissement, du même montant, des comptes de réévaluation de l’or de la BCE (cf. section 1.3.2 « Ressources financières »).

Graphique 4

Avoirs en or et prix de l’or

(échelle de gauche : milliards d’euros ; échelle de droite : euros par once d’or fin)

Source : BCE.
Note : La rubrique « Comptes de réévaluation de l’or » ne comprend pas les contributions des banques centrales des États membres ayant adhéré à la zone euro après le 1er janvier 1999 aux comptes de réévaluation agrégés de l’or de la BCE à la date précédent leur entrée dans l’Eurosystème.

Exprimés en euros, les avoirs nets en devises de la BCE[12] libellés en dollars, en yens et en renminbis ont diminué de 3,0 milliards d’euros, à 50,1 milliards d’euros (graphique 5), principalement sous l’effet de la dépréciation du dollar vis-à-vis de l’euro. Cette dépréciation du dollar se reflète également dans la baisse des soldes des comptes de réévaluation de la BCE (cf. section 1.3.2 Ressources financières).

Graphique 5

Avoirs en devises

(en milliards d’euros)

Source : BCE.

Représentant environ 76 % des avoirs de change totaux de la BCE fin 2020, le dollar des États-Unis en est resté la principale composante.

La BCE gère le placement de ses réserves de change selon une approche en trois étapes. Les gestionnaires des risques de la BCE déterminent tout d’abord un portefeuille stratégique de référence, qui est approuvé par le Conseil des gouverneurs. Les gestionnaires de portefeuille de la BCE définissent ensuite le portefeuille tactique de référence, qui est approuvé par le directoire. Enfin, les opérations de placement sont menées au jour le jour, de façon décentralisée, par les BCN.

Les réserves de change de la BCE sont principalement placées en titres et en dépôts sur le marché monétaire ou sont détenues sur des comptes courants (graphique 6). Les titres compris dans ce portefeuille sont valorisés aux prix du marché en fin d’exercice.

Graphique 6

Composition des placements en devises

(en milliards d’euros)

Source : BCE.

Les réserves de change de la BCE permettent de financer d’éventuelles interventions sur le marché des changes. Elles sont par conséquent gérées selon trois objectifs, qui sont, par ordre de priorité : liquidité, sécurité et rendement. C’est la raison pour laquelle ce portefeuille comprend essentiellement des titres assortis d’échéances courtes (graphique 7).

Graphique 7

Profil des échéances des titres libellés en devises

Source : BCE.

En 2020, la valeur du portefeuille de fonds propres a progressé de 0,1 milliard d’euros, à 20,7 milliards d’euros (graphique 8), principalement sous l’effet du réinvestissement des produits d’intérêts et de la hausse de la valeur de marché des titres détenus dans ce portefeuille. Ce portefeuille se compose principalement de titres libellés en euros valorisés aux prix du marché en fin d’exercice. En 2020, les titres de créance des administrations publiques ont représenté 73 % de l’ensemble du portefeuille.

Graphique 8

Portefeuille de fonds propres de la BCE

(en milliards d’euros)

Source : BCE.

Le portefeuille de fonds propres de la BCE comprend principalement le placement des ressources financières de la BCE, à savoir son capital libéré, les montants détenus dans le fonds de réserve générale et la provision pour risques financiers. En raison du réinvestissement des produits et de la valorisation des titres aux prix du marché, les montants du portefeuille de fonds propres et des ressources financières mentionnées précédemment ne correspondent pas forcément. Ce portefeuille vise à fournir une source de revenus contribuant à couvrir les charges d’exploitation de la BCE non liées à l’exécution des missions de surveillance prudentielle[13]. Il est investi dans des avoirs libellés en euros, dans la limite imposée par le dispositif de contrôle des risques. Il en résulte une structure d’échéances plus diversifiée (graphique 9) que celle du portefeuille des réserves de change.

Graphique 9

Profil des échéances des titres de fonds propres de la BCE

Source : BCE.

Fin 2020, la valeur totale des billets en euros en circulation s’élevait à 1 434,5 milliards d’euros, en hausse de 11 % par rapport à fin 2019. La part attribuée à la BCE de la valeur totale des billets en euros en circulation est de 8 %, soit 114,8 milliards d’euros à la fin de l’année Étant donné que la BCE n’émet pas de billets elle-même, elle détient des créances intra-Eurosystème vis-à-vis des BCN de la zone euro pour une valeur équivalente à la valeur des billets en circulation.

Les engagements intra-Eurosystème, qui comprennent principalement les soldes TARGET2 nets des BCN de la zone euro vis-à-vis de la BCE et les engagements de la BCE au titre des avoirs de réserve transférés à la BCE par les BCN de la zone euro lorsqu’elles ont rejoint l’Eurosystème, ont augmenté de 103,8 milliards d’euros, s’établissant à 378,4 milliards d’euros en 2020. L’augmentation des engagements intra-Eurosystème en 2020 ainsi que leur évolution sur la période 2016-2019 s’expliquent principalement par l’évolution des engagements TARGET2 nets du fait des achats nets par la BCE de titres détenus à des fins de politique monétaire, qui sont réglés via des comptes TARGET2 (graphique 10).

Graphique 10

Soldes TARGET 2 nets et titres détenus à des fins de politique monétaire

(en milliards d’euros)

Source : BCE.

1.3.2 Ressources financières

Les ressources financières de la BCE sont composées de son capital, de la provision pour risques financiers, des comptes de réévaluation et du bénéfice de l’exercice. Ces ressources financières sont a) placées dans des actifs générant des revenus et/ou b) utilisées pour compenser directement des pertes résultant des risques financiers. Au 31 décembre 2020, les ressources financières de la BCE s’élevaient au total à 46,2 milliards d’euros (graphique 11). Ce montant est inférieur de 1,5 milliard d’euros à celui qui avait été enregistré en 2019, essentiellement en raison a) de la contraction des comptes de réévaluation du fait de l’appréciation de l’euro par rapport au dollar et b) du bénéfice plus faible de l’exercice 2020.

Graphique 11

Ressources financières de la BCE

(en milliards d’euros)

Source : BCE.
Note : Les « Comptes de réévaluation » comprennent les plus-values de réévaluation totales sur les avoirs en or, en devises et en titres, à l’exclusion du compte de réévaluation relatif aux avantages postérieurs à l’emploi.

Les plus-values latentes sur l’or, les devises et les titres dont le prix est soumis à une réévaluation ne sont pas comptabilisées comme des produits dans le compte de résultat, mais enregistrées directement dans des comptes de réévaluation figurant au passif du bilan de la BCE. Les soldes de ces comptes peuvent être utilisés pour absorber les retombées de toute évolution future défavorable des différents prix et/ou taux de change et renforcent donc la capacité de résistance de la BCE face aux risques sous-jacents. En 2020, les comptes de réévaluation pour l’or, les devises et les titres[14] se sont contractés de 0,9 milliard d’euros, à 29,3 milliards d’euros, en raison de la baisse des soldes des comptes de réévaluation pour les devises, due à l’appréciation de l’euro par rapport au dollar et au yen (graphique 12). Cette baisse a été partiellement compensée par la progression du solde du compte de réévaluation pour l’or sous l’effet de la hausse du prix de marché de l’or.

Graphique 12

Principaux taux de change et prix de l’or au cours de la période 2016-2020

(variations en pourcentage par rapport à 2016 ; données de fin d’année)

Source : BCE.

En dépit du retrait de la Banque d’Angleterre du Système européen de banques centrales (SEBC), le capital de la BCE libéré par les BCN, de la zone euro et hors zone euro, est resté inchangé en 2020, à 7,7 milliards d’euros, les BCN restantes ayant couvert le capital libéré de 58 millions d’euros de la Banque d’Angleterre après sa sortie. Le montant total du capital libéré de la BCE passera de 7,7 milliards d’euros en 2020 à 8,9 milliards d’euros en 2022, car les parts des BCN de la zone euro dans le capital souscrit de la BCE ont augmenté à la suite du retrait de la Banque d’Angleterre du SEBC. Ces parts seront libérées intégralement en deux versements annuels d’environ 0,6 milliard d’euro chacun, qui seront effectués en 2021 et 2022[15].

Eu égard à son exposition aux risques financiers (cf. section 1.4.1 « Risques financiers »), la BCE conserve une provision pour risques financiers. Le montant de cette provision est revu chaque année, en tenant compte de plusieurs facteurs, parmi lesquels le niveau des portefeuilles d’actifs risqués, les résultats attendus pour l’exercice à venir et une évaluation des risques. Le cumul de la provision pour risque financier et de tout montant détenu dans le fonds de réserve générale ne peut dépasser la valeur du capital libéré par les BCN de la zone euro.

En 2020, du fait de la modification des parts des BCN dans la clé de répartition du capital de la BCE réalisée à la suite du retrait de la Banque d’Angleterre du SEBC et des décisions connexes du Conseil des gouverneurs relatives au capital de la BCE, les BCN de la zone euro ont versé 48 millions d’euros au titre du capital libéré de la BCE, relevant ainsi le plafond de la provision pour risques financiers du même montant. Compte tenu des résultats de l’évaluation des risques financiers auxquels est exposée la BCE, le Conseil des gouverneurs a décidé d’affecter 48 millions d’euros à la provision pour risques financiers de la BCE, portant son montant au niveau maximum autorisé de 7,6 milliards d’euros.

Le bénéfice tiré des actifs et engagements de la BCE au cours d’un exercice peut être utilisé pour absorber des pertes potentielles au cours du même exercice. En 2020, le bénéfice de la BCE s’est établi à 1,6 milliard d’euros (cf. section 1.3.3 « Compte de résultat »).

1.3.3 Compte de résultat

Après avoir progressé pendant plusieurs années, en raison essentiellement de la hausse des produits d’intérêts tirés des avoirs de réserve de change et des titres détenus à des fins de politique monétaire, le bénéfice annuel de la BCE a diminué en 2020 (graphique 13).

En 2020, le bénéfice de la BCE s’est établi à 1 643 millions d’euros, contre (contre 2 366 millions en 2019). La baisse de 722 millions d’euros par rapport à 2019 découle principalement de la baisse des produits d’intérêts nets.

Graphique 13

Principales composantes du compte de résultat de la BCE

(en millions d’euros)

Source : BCE.
Note : Les « Autres produits et charges » regroupent les « Produits/charges nets de commissions », les « Produits des actions et des titres de participation », les « Autres revenus » et les « Autres charges ».

Les produits nets d’intérêts de la BCE ont diminué de 669 millions d’euros, pour atteindre 2 017 millions d’euros (graphique 14), du fait essentiellement de la baisse des revenus d’intérêts tirés des avoirs de réserve de change. Les produits d’intérêts tirés des titres détenus à des fins de politique monétaire ont aussi diminué.

Graphique 14

Produits nets d’intérêts

(en millions d’euros)

Source : BCE.

Le produit net d’intérêts au titre des avoirs de réserve de change s’est contracté de 577 millions d’euros, à 474 millions d’euros, principalement du fait de la baisse des revenus d’intérêts provenant des titres libellés en dollars. En raison de la diminution tendancielle des rendements des obligations libellées en dollars pendant la majeure partie de 2019 et 2020 (graphique 15), en particulier pour les échéances courtes, la BCE a acheté des titres à rendement plus faible, le rendement moyen de son portefeuille libellé en dollars étant ainsi inférieur à l’année précédente. Cette évolution a eu une incidence négative sur les intérêts perçus sur ce portefeuille en 2020.

Graphique 15

Rendements des obligations souveraines à deux ans aux États-Unis, au Japon et en Chine

(en pourcentage annuel ; données de fin de mois)

Source : BCE.

Les produits nets d’intérêts tirés des titres détenus à des fins de politique monétaire se sont élevés à 1 337 millions d’euros en 2020, en baisse de 110 millions d’euros par rapport à 2019 (graphique 16). Cette baisse est principalement imputable au recul, de 118 millions d’euros, à 193 millions d’euros, du produit net d’intérêts issu des portefeuilles relatifs au SMP, au CBPP1 et au CBPP2, qui a résulté de la contraction de ces portefeuilles due à l’arrivée à échéance de certains titres. En outre, le produit net d’intérêts négatif de 41 millions d’euros issu du portefeuille PEPP a aussi contribué à la baisse globale des produits d’intérêts provenant des titres détenus à des fins de politique monétaire. Le produit net d’intérêts négatif enregistré par le portefeuille PEPP s’explique par le rendement moyen négatif des titres du secteur public achetés, en raison des faibles rendements des obligations souveraines de la zone euro en 2020 (graphique 17). Dans le même temps, le produit net d’intérêts découlant des titres acquis dans le cadre de l’APP n’a progressé que de 48 millions d’euros, à 1 184 millions d’euros. Cette augmentation a résulté principalement du portefeuille PSPP, du fait de l’amortissement plus faible des primes sur les avoirs au titre du PSPP acquis les années précédentes[16].

En 2020, les titres détenus à des fins de politique monétaire ont produit quelque 66 % des revenus nets d’intérêts de la BCE.

Graphique 16

Produits nets d’intérêts tirés des titres détenus à des fins de politique monétaire

(en millions d’euros)

Source : BCE.

Graphique 17

Rendements des obligations souveraines à dix ans dans la zone euro

(en pourcentage annuel ; données de fin de mois)

Source : BCE.

En raison du taux d’intérêt de 0 % appliqué par l’Eurosystème dans ses opérations principales de refinancement en 2020, tant le revenu d’intérêts lié à la part de la BCE dans le total des billets en euros en circulation que les charges d’intérêts liées à la rémunération des créances des BCN au titre des avoirs de réserve transférés ont été nuls.

Les autres produits nets d’intérêts ont augmenté, essentiellement en raison de la progression des intérêts perçus sur les dépôts acceptés par la BCE, qui a principalement tenu aux soldes moyens en hausse enregistrés pendant l’exercice 2020. Cette augmentation a plus que compensé la baisse des intérêts perçus sur le portefeuille de fonds propres, due à l’environnement de faibles rendements dans la zone euro (graphique 17).

Le résultat net des opérations financières et des moins-values latentes sur actifs financiers a représenté un gain de 316 millions d’euros (graphique 18), en hausse de 139 millions d’euros par rapport à 2019, du fait principalement de l’augmentation des plus-values nettes réalisées.

La hausse des plus-values nettes réalisées a découlé pour la plus grande partie de la progression des plus-values sur les titres libellés en dollars, dont la valeur de marché a été influencée positivement par la baisse des rendements des obligations en dollars au cours de l’exercice.

Graphique 18

Plus-values et moins-values réalisées

(en millions d’euros)

Source : BCE.

En outre, au 31 décembre 2020, un montant de 48 millions d’euros a été affecté à la provision pour risques financiers de la BCE. Après avoir pris en compte les résultats de son évaluation des risques, le Conseil des gouverneurs a décidé d’augmenter le montant de la provision pour risques financiers, à 7 584 millions d’euros, soit le niveau maximum autorisé, déterminé par le capital libéré par les BCN de la zone euro. À l’inverse, en 2019, un montant de 84 millions d’euros avait été repris de la provision afin d’en respecter le plafond (cf. section 1.3.2 « Ressources financières »).

Les charges d’exploitation totales de la BCE, y compris les dépréciations et les services de production des billets, ont augmenté de 43 millions d’euros, à 1 199 millions d’euros (graphique 19). Cette hausse par rapport à 2019 est essentiellement due à des charges de personnel plus élevées résultant a) de l’augmentation des effectifs moyens en 2020, principalement au profit de la supervision bancaire, et b) de la progression des dépenses relatives aux avantages postérieurs à l’emploi, qui tient à la baisse du taux d’actualisation utilisé pour la valorisation actuarielle fin 2020. Les frais administratifs ont diminué, en lien essentiellement avec les missions de surveillance prudentielle, principalement en raison d’un moindre recours à des consultants externes, à la suite de l’achèvement de l’examen ciblé des modèles internes (targeted review of internal models, TRIM), et de la baisse des déplacements professionnels, étant donné que les activités prudentielles sur site ont été réduites au strict nécessaire à cause de la pandémie de COVID-19. Cette diminution a été partiellement compensée par une hausse des frais liés aux services informatiques du fait de la forte demande de services informatiques induite par le recours au télétravail en 2020.

Les coûts liés à la supervision bancaire sont pleinement couverts par les redevances prélevées auprès des entités soumises à la surveillance prudentielle. Sur la base des dépenses réelles engagées par la BCE pour l’accomplissement de ses missions de surveillance prudentielle, le revenu provenant des redevances de surveillance prudentielle pour 2020 s’est établi à 535 millions d’euros[17].

Graphique 19

Charges d’exploitation et revenu provenant des redevances de surveillance prudentielle

(en millions d’euros)

Source : BCE.

1.4 Gestion des risques

La gestion des risques est un élément essentiel des activités de la BCE et est conduite à travers un processus continu a) de recensement et d’évaluation des risques, b) de révision de la stratégie de gestion et des politiques en matière de risque, c) de mise en œuvre de mesures d’atténuation des risques et d) de suivi et de déclaration des risques, un processus soutenu par des méthodologies, des procédures et des systèmes efficaces.

Figure 2

Cycle de la gestion des risques

Les sections suivantes présentent les risques, leurs sources et les cadres de contrôle applicables.

1.4.1 Risques financiers

Le directoire propose des politiques et des procédures assurant un niveau adéquat de protection contre les risques financiers auxquels la BCE fait face. Le comité de gestion des risques (Risk Management Committee, RMC), qui réunit des experts des banques centrales de l’Eurosystème, contribue, au suivi, à la mesure et à la notification des risques financiers au bilan de l’Eurosystème ainsi qu’à la définition et à l’examen des méthodologies et des cadres associés. Le RMC aide ainsi les organes de décision à garantir un niveau de protection approprié de l’Eurosystème.

Les risques financiers résultent des activités fondamentales de la BCE et des expositions correspondantes. Les cadres de contrôle et les limites en matière de risque employés par la BCE pour gérer son profil de risque varient en fonction du type d’opération, traduisant les objectifs de politique monétaire ou de placement des différents portefeuilles et les caractéristiques de risque des actifs sous-jacents.

Pour suivre et évaluer les risques, la BCE s’appuie sur plusieurs techniques d’estimation des risques mises au point par ses experts. Ces techniques sont fondées sur un cadre conjoint de simulation du risque de crédit et de marché. Les principaux concepts, techniques et hypothèses de modélisation sous-jacents aux mesures du risque sont inspirés des normes en vigueur dans le secteur et utilisent les données de marché disponibles. Les risques sont généralement quantifiés à travers le déficit attendu (Expected Shortfall, ES)[18], estimé pour un niveau de confiance de 99 %, sur un horizon d’un an. Deux approches de calcul des risques sont utilisées : a) l’approche comptable, dans laquelle les comptes de réévaluation de la BCE sont considérés comme un « tampon » dans le calcul des estimations de risque, conformément à l’ensemble des règles comptables en vigueur et b) l’approche financière, dans laquelle les comptes de réévaluation ne sont pas considérés comme un « tampon » dans le calcul des risques. Pour préserver une vue d’ensemble complète des risques, la BCE calcule aussi d’autres mesures de risque pour différents niveaux de confiance, effectue des analyses de sensibilité et de scénarios de crise et évalue des projections à long terme des expositions et des revenus[19].

Les risques totaux de la BCE se sont accrus au cours de l’exercice sous revue. Fin 2020, les risques financiers totaux pour l’ensemble des portefeuilles de la BCE, mesurés comme l’ES pour un niveau de confiance de 99 % sur un horizon d’un an selon l’approche comptable, s’élevaient à 12,8 milliards d’euros, en hausse de 4,6 milliards d’euros par rapport aux estimations arrêtées fin 2019 (graphique 20). L’accroissement des risques estimés est principalement imputable aux achats nets d’actifs réalisés dans le cadre du PEPP et de l’APP.

Graphique 20

Risques financiers totaux (ES pour un niveau de confiance de 99 %)

(en milliards d’euros)

Source : BCE.

Le risque de crédit résulte des portefeuilles que la BCE détient à des fins de politique monétaire, de son portefeuille de fonds propres libellé en euros et de ses réserves de change. Si les titres détenus à des fins de politique monétaire sont valorisés au coût amorti et soumis à dépréciation et ne sont, par conséquent, en l’absence de cessions, pas sensibles aux variations de prix associées aux migrations du crédit, ils restent soumis au risque de défaut de crédit. Les fonds propres libellés en euros et les réserves de change sont valorisés aux prix du marché et, donc, soumis aux risques de migration du crédit et de défaut. Le risque de crédit s’est accru par rapport à l’exercice précédent, en raison de l’expansion du bilan de la BCE due aux achats de titres réalisés dans le cadre de l’APP et du PEPP.

Le risque de crédit est essentiellement atténué par le recours à des critères d’éligibilité, à des procédures de diligence raisonnable et à différentes limites selon les portefeuilles.

Les risques de change et sur produits de base proviennent des avoirs en devises et en or de la BCE. Par rapport à l’exercice précédent, le risque de change a augmenté en raison d’une contraction des comptes de réévaluation, qui font office de tampons vis-à-vis des variations défavorables des taux de change.

Compte tenu du rôle que jouent ces actifs dans la politique monétaire, la BCE ne couvre pas les risques de change et sur produits de base qui en découlent. Mais ces risques sont atténués par l’existence de comptes de réévaluation et la diversification des avoirs entre plusieurs devises et l’or.

La majeure partie des portefeuilles de réserves de change et de placements libellés en euros de la BCE est investie dans des titres à revenu fixe et soumise à un risque de taux d’intérêt découlant de la valeur de marché, puisqu’ils sont valorisés aux prix du marché. Les réserves de change de la BCE sont essentiellement placées en actifs assortis d’échéances relativement courtes (cf. graphique 7 dans la section 1.3.1 « Bilan »), alors que les actifs composant le portefeuille de fonds propres ont généralement des échéances plus longues (cf. graphique 9 dans la section 1.3.1 « Bilan »). Cette composante de risque, telle que mesurée selon l’approche comptable, a légèrement augmenté par rapport à 2019 sous l’effet de l’évolution des conditions du marché.

Le risque de taux d’intérêt découlant de la valeur de marché auquel la BCE est confrontée est atténué à travers des politiques d’allocation des actifs et les comptes de réévaluation.

La BCE est par ailleurs exposée à un risque d’asymétrie entre le taux d’intérêt perçu sur ses actifs et le taux payé sur ses engagements, ce qui se reflète sur son produit net d’intérêts. Ce risque n’est lié directement à aucun portefeuille en particulier mais plutôt à la structure du bilan de la BCE dans son ensemble et, notamment, à l’existence d’asymétries dans les échéances et les rendements entre les actifs et les passifs. Il fait l’objet d’un suivi fondé sur les projections de rentabilité de la BCE, qui montrent que celle-ci devrait continuer de percevoir un produit net d’intérêts au cours des années à venir.

Ce type de risques est géré à travers des politiques d’allocation des actifs et encore atténué par l’existence d’engagements non rémunérés au bilan de la BCE.

1.4.2 Risque opérationnel

Le directoire de la BCE approuve la politique et le cadre de gestion des risques opérationnels[20] (operational risk management, ORM) de la BCE et en assume la responsabilité. Le comité du risque opérationnel (Operational Risk Committee, ORC) apporte son soutien au directoire dans sa mission de surveillance de la gestion des risques opérationnels. L’ORM fait partie intégrante de la structure de gouvernance[21] et des processus de gestion de la BCE.

Le principal objectif du cadre ORM de la BCE est de contribuer à ce que la BCE remplisse sa mission et atteigne ses objectifs tout en protégeant sa réputation et ses actifs contre le risque de perte, d’utilisation abusive et de dommages. Dans le cadre ORM, chaque entité organisationnelle est responsable de l’identification, de l’évaluation, de la déclaration et du suivi des risques, des incidents et des contrôles opérationnels ainsi que des réponses à y apporter. Dans ce contexte, la politique de tolérance au risque de la BCE fournit des orientations sur les stratégies de traitement et sur les procédures d’acceptation des risques. Elle est liée à une matrice des risques cinq par cinq fondée sur des échelles de classification de l’incidence et de la probabilité des risques reposant sur des critères à la fois quantitatifs et qualitatifs.

La BCE opère dans un environnement soumis à des menaces toujours plus complexes, une large palette de risques opérationnels étant associés à ses activités quotidiennes. Les principaux domaines de préoccupation pour la BCE incluent une large variété de risques non financiers ayant trait aux personnes, aux informations, aux systèmes, aux processus et aux prestataires extérieurs. La BCE a par conséquent mis en place des processus visant à faciliter une gestion continue et efficace de ses risques opérationnels et à intégrer les informations relatives aux risques dans son processus de décision. Par ailleurs, elle s’attache à améliorer sa capacité de résistance. À cet égard, des structures de traitement de ces risques et des plans d’urgence ont été mis en place pour assurer la continuité des fonctions critiques en cas de dysfonctionnement ou de crise (comme la pandémie de COVID-19)

1.4.3 Risque de mauvaise conduite

La BCE dispose d’un bureau de conformité et de gouvernance qui agit en tant que fonction-clé de la gestion des risques pour renforcer son cadre de gouvernance dans le but de tenir compte du risque de mauvaise conduite[22] à la BCE. Il apporte son soutien au directoire en matière de protection de l’intégrité et de la réputation de la BCE, promeut les normes d’éthique professionnelle et renforce la responsabilité et la transparence de la BCE. Un comité d’éthique professionnelle de haut niveau de la BCE fournit des conseils et des orientations aux responsables de haut niveau de la Banque sur les questions d’intégrité et de conduite et apporte son soutien au Conseil des gouverneurs en vue d’une gestion adéquate et cohérente des risques correspondants au niveau de l’encadrement.

2 États financiers de la BCE

2.1 Bilan au 31 décembre 2020

Notes : Les totaux figurant dans les états financiers et les tableaux des notes peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison des écarts d’arrondis. Les chiffres 0 et (0) indiquent des montants positifs ou négatifs arrondis à zéro, tandis qu’un tiret (-) représente un montant égal à zéro.

2.2 Compte de résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2020

Francfort-sur-le-Main, le 9 février 2021
Banque centrale européenne

Christine Lagarde
Présidente

2.3 Règles et méthodes comptables

Forme et présentation des états financiers

Les états financiers de la BCE ont été établis conformément aux règles et méthodes comptables suivantes[23], qui permettent, selon le Conseil des gouverneurs, une présentation impartiale tout en reflétant la nature des activités de banque centrale.

Les règles comptables

Les règles comptables appliquées sont les suivantes : réalité économique et transparence, prudence, prise en compte des événements postérieurs à la date de clôture du bilan, importance relative, principe de continuité de l’exploitation, principe de spécialisation des exercices, permanence des méthodes et comparabilité.

Comptabilisation de l’actif et du passif

Un élément d’actif ou de passif n’est comptabilisé au bilan que lorsqu’il est probable que tout gain ou toute perte économique futur(e) bénéficiera à ou sera supportée par la BCE, que l’essentiel des risques et avantages associés à l’actif ou au passif a été transféré à la BCE, et que le coût ou la valeur de l’actif ou le montant de la dette peut être mesuré de manière fiable.

Base comptable

Les comptes ont été établis sur la base des coûts historiques, modifiés pour valoriser au prix de marché les titres négociables (autres que ceux actuellement détenus à des fins de politique monétaire), l’or ainsi que l’ensemble des autres éléments d’actif et de passif libellés en devises inscrits au bilan et hors bilan.

Les opérations portant sur des actifs et passifs financiers sont comptabilisées à la date de règlement.

À l’exception des transactions sur titres au comptant, les opérations sur instruments financiers libellés en devises sont enregistrées sur des comptes hors bilan à la date d’opération. À la date de règlement, les inscriptions hors bilan sont contre-passées et les opérations sont enregistrées dans les comptes de bilan. Les achats et ventes de devises influent sur la position nette en devises à la date d’opération et les plus-values et moins-values réalisées provenant des ventes sont également calculées à cette date. Les intérêts, primes et décotes courus relatifs aux instruments financiers libellés en devises sont calculés et comptabilisés quotidiennement. Ainsi, la position en devises est également modifiée quotidiennement lorsque ces intérêts courus sont comptabilisés.

Actifs et passifs en or et devises

Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et charges sont convertis sur la base du cours de change en vigueur à la date d’enregistrement. La réévaluation des éléments d’actif et de passif libellés en devises s’effectue devise par devise, pour les instruments financiers inscrits au bilan comme pour le hors bilan.

La réévaluation au prix du marché des éléments d’actif et de passif libellés en devises est traitée indépendamment de la réévaluation du cours de change.

L’or est valorisé au cours prévalant sur le marché à la date de clôture du bilan. Il n’est fait aucune différence entre l’effet prix et l’effet cours de change pour la réévaluation de l’or. L’or est valorisé uniquement sur la base de son prix en euros par once d’or fin, calculé, pour l’exercice s’achevant le 31 décembre 2020, à partir du cours de change de l’euro par rapport au dollar des États-Unis le 31 décembre 2020.

Le droit de tirage spécial (DTS) est défini comme un panier de devises et sa valeur est calculée comme la somme pondérée des taux de change des cinq principales devises (dollar des États-Unis, euro, yen, livre sterling et renminbi). Les avoirs en DTS de la BCE ont été convertis en euros sur la base du cours de change de l’euro par rapport au DTS au 31 décembre 2020.

Titres

Titres détenus à des fins de politique monétaire
Les titres actuellement détenus à des fins de politique monétaire sont comptabilisés au coût amorti et soumis à dépréciation.

Autres titres
Les titres négociables (autres que ceux actuellement détenus à des fins de politique monétaire) et autres actifs similaires sont valorisés soit au prix moyen du marché, soit à partir de la courbe des taux de rendement considérée, à la date de clôture de l’exercice, ligne de titre par ligne de titre. Les options incorporées aux titres ne sont pas dissociées à des fins de valorisation. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, les prix moyens du marché au 30 décembre 2020 ont été utilisés. Les actions non liquides et tout autre instrument de capital détenu en tant que placement permanent sont valorisés à leur coût d’acquisition soumis à dépréciation.

Modalités d’enregistrement des produits

Les produits et charges sont pris en compte pendant la période au cours de laquelle ils sont respectivement acquis ou dus[24]. Les plus-values et moins-values réalisées sur la vente de devises, d’or et de titres sont portées au compte de résultat. Ces plus-values et moins-values réalisées sont calculées par rapport au coût moyen de l’actif concerné.

Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées en produits et sont transférées directement dans un compte de réévaluation.

Les moins-values latentes sont comptabilisées dans le compte de résultat pour la partie qui excède, à la fin de l’exercice, les gains de réévaluation précédemment enregistrés dans le compte de réévaluation correspondant. Ces moins-values latentes sur un titre ou une devise spécifique, ou sur l’or, ne sont pas compensées par des plus-values latentes portant respectivement sur d’autres titres ou devises, ou sur l’or. Dans le cas de telles moins-values latentes, sur un poste du bilan, comptabilisées dans le compte de résultat, le coût moyen de ce poste est ramené au taux de change ou à la valeur de marché en fin d’année. Les moins-values latentes sur swaps de taux d’intérêt ne faisant pas l’objet d’une compensation par une contrepartie centrale sont comptabilisées dans le compte de résultat en fin d’exercice et amorties au cours des exercices suivants.

Les pertes pour dépréciation sont comptabilisées dans le compte de résultat et ne sont pas contre-passées les années suivantes, sauf en cas de diminution de la dépréciation pouvant être attribuée à un événement observable survenu après sa comptabilisation initiale.

Les primes ou décotes nées des titres sont étalées sur la durée de vie contractuelle résiduelle de la ligne de titres concernée.

Opérations de cession temporaire

Il s’agit d’opérations par lesquelles la BCE achète ou vend des titres dans le cadre d’un accord de pension ou accorde des prêts adossés à des garanties.

Dans le cadre d’une mise en pension, des titres sont vendus contre des espèces moyennant l’engagement simultané de les racheter à la contrepartie à un prix convenu à une date ultérieure prédéterminée. Ces opérations sont comptabilisées au passif du bilan comme des dépôts garantis. Les titres vendus dans le cadre d’un accord de ce type restent inscrits au bilan de la BCE.

Dans le cadre d’une prise en pension, des titres sont acquis contre des espèces moyennant l’engagement simultané de les revendre à la contrepartie à un prix convenu à une date ultérieure prédéterminée. Ces opérations sont comptabilisées à l’actif du bilan comme des prêts garantis, mais ne sont pas incluses dans le portefeuille de titres de la BCE.

Les opérations de cession temporaire (y compris les opérations de prêt de titres) effectuées dans le cadre d’un programme proposé par un établissement spécialisé ne sont comptabilisées dans le bilan que dans le cas où la garantie a été fournie sous la forme d’espèces et que ces espèces ne sont toujours pas placées.

Instruments de hors bilan

Les instruments en devises, à savoir les opérations de change à terme, les composantes à terme des swaps de change et autres instruments en devises entraînant l’échange d’une devise contre une autre à une date future sont inclus dans les positions nettes en devises pour le calcul des gains et des pertes de change.

La réévaluation des instruments de taux d’intérêt s’effectue ligne à ligne. Les appels de marge quotidiens sur les encours de contrats à terme de taux d’intérêt ainsi que les swaps de taux d’intérêt faisant l’objet d’une compensation par une contrepartie centrale sont enregistrés dans le compte de résultat. La valorisation des opérations à terme sur titres et des swaps de taux d’intérêt ne faisant pas l’objet d’une compensation par une contrepartie centrale est effectuée par la BCE à l’aide de méthodes communément admises qui se fondent sur les prix de marché observables et les taux d’actualisation, des dates de règlement à la date de valorisation.

Événements postérieurs à la date de clôture du bilan

La valeur des actifs et des passifs fait l’objet d’un ajustement pour tenir compte d’événements survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le directoire autorise la soumission des comptes annuels de la BCE au Conseil des gouverneurs pour approbation, dès lors que ces événements affectent de manière significative les éléments d’actif et de passif du bilan à la date de clôture de l’exercice.

D’importants événements postérieurs à la date de clôture du bilan, n’affectant pas les éléments d’actif et de passif du bilan à cette date, sont détaillés dans l’annexe.

Soldes intra-SEBC/soldes intra-Eurosystème

Les soldes intra-SEBC résultent essentiellement des paiements transfrontière réalisés en euros au sein de l’Union européenne (UE) et réglés en monnaie de banque centrale. La plus grande partie de ces transactions sont effectuées par des entités privées (établissements de crédit, entreprises ou particuliers). Elles sont réglées via le système TARGET2 (Système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel) et font apparaître des soldes bilatéraux sur les comptes TARGET2 des banques centrales de l’UE. Ces soldes bilatéraux font l’objet d’une compensation avant d’être affectés, quotidiennement, à la BCE. Chaque banque centrale nationale (BCN) n’a ainsi qu’une position bilatérale nette unique vis-à-vis de la seule BCE. Les paiements effectués par la BCE via le système TARGET2 ont également une incidence sur les positions bilatérales nettes uniques. Ces positions, inscrites dans les livres de la BCE, représentent la créance nette ou l’engagement net de chaque BCN envers le reste du Système européen de banques centrales (SEBC). Les soldes intra-Eurosystème des BCN de la zone euro vis-à-vis de la BCE constitués lors de l’utilisation de TARGET2 ainsi que les autres soldes intra-Eurosystème libellés en euros (comme les acomptes sur dividendes versés par la BCE aux BCN) sont présentés dans le bilan de la BCE sous la forme d’une position nette unique à l’actif ou au passif et figurent dans la rubrique « Autres créances intra-Eurosystème (nettes) » ou « Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) ». Les soldes intra-SEBC des BCN hors zone euro vis-à-vis de la BCE, qui découlent de leur participation à TARGET2[25], figurent dans la rubrique « Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro ».

Les soldes intra-Eurosystème résultant de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème figurent sous la forme d’un actif net unique dans la rubrique « Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème » (cf. ci-dessous « Les billets en circulation »).

Les soldes intra-Eurosystème résultant du transfert d’avoirs de réserve à la BCE par les BCN rejoignant l’Eurosystème sont libellés en euros et enregistrés sous la rubrique « Engagements au titre du transfert de réserves de change ».

Actifs immobilisés

Les immobilisations, dont les actifs incorporels à l’exception des terrains et des œuvres d’art, sont valorisées à leur coût d’acquisition diminué de l’amortissement. Les terrains et les œuvres d’art sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Le bâtiment principal de la BCE est valorisé à son coût d’acquisition diminué de l’amortissement soumis à dépréciation. Concernant l’amortissement du bâtiment principal de la BCE, les coûts sont affectés aux composantes appropriées, qui sont amorties conformément à l’estimation de la durée de vie de ces actifs. La méthode de calcul employée est celle de l’amortissement linéaire, qui s’étale sur la durée de vie estimée de l’actif partant du trimestre qui suit le début de l’utilisation. Les durées de vie appliquées aux principales catégories d’actifs sont les suivantes :

La période d’amortissement des dépenses immobilisées liées aux locaux loués actuellement par la BCE est corrigée afin de prendre en compte les événements qui ont une incidence sur la durée de vie estimée de l’actif correspondant.

La BCE réalise un test de dépréciation annuel pour son bâtiment principal et pour les actifs sur lesquels elle a un droit d’utilisation liés aux immeubles de bureau (cf. ci-dessous « Contrats de location »). Lorsqu’un indicateur de dépréciation est détecté et quand la BCE estime que l’actif pourrait être déprécié, le montant recouvrable est estimé. Si le montant recouvrable est inférieur à la valeur comptable nette, une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résultat.

Les immobilisations dont le coût est inférieur à 10 000 euros sont passées en totalité en charge l’année de leur acquisition.

Les immobilisations conformes aux critères d’immobilisation, mais qui sont encore en cours de construction ou de développement, sont enregistrées sous la rubrique « Immobilisations en cours ». Les coûts qui y sont liés sont répartis entre les différents comptes d’immobilisations corporelles une fois que les actifs peuvent être utilisés.

Contrats de location

Pour tous les contrats de location impliquant un actif corporel, le droit d’utilisation (actif) et le loyer (passif) sont comptabilisés au bilan à la date de commencement du contrat, respectivement sous les rubriques « Immobilisations corporelles et incorporelles » et « Autres engagements ». Pour les contrats de location conformes aux critères d’immobilisation, mais pour lesquels les actifs impliqués sont encore en cours de construction ou d’adaptation, les coûts engagés avant la date d’entrée en vigueur du contrat de location sont enregistrées sous la rubrique « Immobilisations en cours ». Le droit d’utilisation (actif) et le loyer (passif) sont comptabilisés dans les comptes d’immobilisations corporelles correspondants une fois que l’actif est disponible (date d’entrée en vigueur du contrat).

L’actif constaté au titre du droit d’utilisation est valorisé à son coût d’acquisition diminué de l’amortissement. En outre, un droit d’utilisation lié à des immeubles de bureau est soumis à dépréciation (pour ce qui est du test annuel de dépréciation, cf. ci-dessus « Immobilisations »). La méthode de calcul employée est celle de l’amortissement linéaire, de la date de commencement à la fin de la durée de vie du droit d’utilisation ou, si celle-ci est antérieure, à la fin du contrat de location.

Le loyer est, dans un premier temps, mesuré à la valeur actuelle des paiements futurs de loyer (qui comprend uniquement des composantes de loyer), actualisée au moyen du taux d’emprunt incrémental de la BCE. Ensuite, il est comptabilisé au coût amorti au moyen de la méthode de l’intérêt effectif. La charge d’intérêts associée est portée au compte de résultat à la rubrique « Autres charges d’intérêts ». Si les futurs paiements de loyer diffèrent en raison de la variation d’un indice ou d’une autre réévaluation du contrat existant, le passif au titre du loyer est remesuré. Toute nouvelle mesure du loyer (passif) donne lieu à un ajustement correspondant de la valeur comptable du droit d’utilisation (actif).

Les locations à court terme d’une durée maximale de 12 mois et les locations d’actifs d’une valeur inférieure à 10 000 euros (conformément au seuil utilisé pour la comptabilisation des immobilisations) sont enregistrées comme charges dans le compte de résultat.

Avantages postérieurs à l’emploi, autres prestations à long terme et indemnités de fin de contrat à la BCE

La BCE met en œuvre des plans à prestations définies pour ses employés et les membres du directoire ainsi que pour les membres du conseil de surveillance prudentielle employés par la BCE.

Le plan de retraite des employés est financé par des actifs détenus dans un fonds de retraite à long terme. Les cotisations obligatoires versées par la BCE et les employés figurent au titre du régime à prestations définies. Les membres du personnel peuvent effectuer des versements supplémentaires, sur une base volontaire, dans un fonds à cotisations définies donnant droit à des prestations complémentaires[26]. Celles-ci sont déterminées par le montant des cotisations volontaires et par les rendements des placements effectués avec ces cotisations.

Les dispositions relatives aux prestations postérieures à l’emploi et autres prestations à long terme en faveur des membres du directoire et des membres du conseil de surveillance prudentielle employés par la BCE ne sont pas financées par un mécanisme spécifique. De même, pour les membres du personnel, des dispositions relatives à des avantages postérieurs à l’emploi autres que les retraites, à d’autres avantages à long terme et aux indemnités de fin de contrat ne sont pas financées par un mécanisme spécifique.

Engagement net au titre du régime à prestations définies
L’élément figurant au passif du bilan sous la rubrique « Autres engagements » au titre des plans à prestations définies, y compris les autres prestations à long terme et les indemnités de fin de contrat, est la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture du bilan, diminuée de la juste valeur des actifs de fonds de pension servant à financer les engagements correspondants.

L’obligation au titre des prestations définies est calculée tous les ans par des actuaires indépendants à l’aide de la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actuelle de cette obligation est calculée par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés, à l’aide d’un taux déterminé par référence aux rendements de marché, à la date de clôture du bilan, d’obligations libellées en euros d’entreprises de première catégorie, assorties d’une échéance proche de celle des obligations correspondantes.

Des écarts actuariels peuvent apparaître en raison d’un ajustement en fonction de l’expérience (lorsque les chiffres effectifs diffèrent des hypothèses actuarielles précédemment formulées) ainsi que d’une modification des hypothèses actuarielles.

Coût net au titre du régime à prestations définies
Le coût net au titre du régime à prestations définies est enregistré, d’une part, dans le compte de résultat et, d’autre part, au bilan sous la rubrique « Comptes de réévaluation » qui comptabilise le rajustement de l’engagement net au titre des avantages postérieurs à l’emploi.

Le montant net imputé au compte de résultat recouvre :

  1. le coût des services rendus au cours de l’exercice au titre des prestations définies ;
  2. le coût des services rendus par le passé au titre de prestations définies résultant de changements apportés au plan ;
  3. le coût financier net au taux d’actualisation de l’engagement net au titre des prestations définies ;
  4. le rajustement au titre des autres prestations à long terme et des indemnités de fin de contrat à long terme, le cas échéant, dans leur intégralité.

Le montant net figurant sous la rubrique « Comptes de réévaluation » englobe les éléments suivants :

  1. les écarts actuariels enregistrés au titre des prestations définies ;
  2. le rendement réel des actifs du régime, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif net au titre des prestations définies ;
  3. toute variation de l’effet du plafond de l’actif, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif net au titre des prestations définies.

Ces prestations sont réévaluées tous les ans par des actuaires indépendants afin de déterminer le passif approprié dans les états financiers.

Billets en circulation

La BCE et les BCN de la zone euro, qui constituent ensemble l’Eurosystème, émettent les billets de banque en euros[27]. La valeur totale des billets en euros en circulation est répartie entre les banques centrales de l’Eurosystème le dernier jour ouvré de chaque mois, conformément à la clé de répartition des billets[28].

La part attribuée à la BCE représente 8 % de la valeur totale des billets en euros en circulation et figure au passif du bilan dans le poste « Billets en circulation ». La part allouée à la BCE est adossée à des créances sur les BCN. Ces créances, qui sont rémunérées[29], figurent dans la sous-rubrique « Créances intra-Eurosystème : créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème » (cf. ci-dessus « Les soldes intra-SEBC/Les soldes intra-Eurosystème »). Les produits d’intérêts de ces créances sont inclus, dans le compte de résultat, sous la rubrique « Produits d’intérêts au titre de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème ».

Acomptes sur dividendes

Un montant égal au total du revenu de la BCE issu des billets en euros en circulation et de celui provenant des titres détenus à des fins de politique monétaire achetés dans le cadre a) du Programme pour les marchés de titres, b) du troisième programme d’achats d’obligations sécurisées, c) du programme d’achats de titres adossés à des actifs, d) du programme d’achats de titres du secteur public et e) du programme d’achats d’urgence face à la pandémie est distribué en janvier de l’année suivante à travers le versement d’un acompte sur dividendes, sauf si le Conseil des gouverneurs en décide autrement[30]. Ce montant est intégralement réparti, sauf s’il est supérieur au bénéfice net de la BCE pour l’exercice, et sous réserve de toute décision du Conseil des gouverneurs relative à un transfert à la provision pour risques financiers. Le Conseil des gouverneurs peut également décider de déduire du montant du revenu issu des billets en euros en circulation à distribuer en janvier le montant des charges supportées par la BCE pour l’émission et le traitement des billets en euros.

Reclassements

En vertu de l’article 21 des Statuts du SEBC, la BCE et les banques centrales nationales peuvent agir en qualité d’agents fiscaux pour le compte des institutions, organes, bureaux ou agences de l’Union, administrations centrales, autorités locales régionales ou autres autorités publiques, autres organismes ou entreprises publics des États membres. À ce titre, la BCE accepte les dépôts du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et du Mécanisme européen de stabilité (MES) qui étaient présentés dans les comptes annuels de 2019 à la rubrique « Autres engagements ». À compter du 1er juillet 2020, Eurostat a modifié la classification statistique de ces établissements, les faisant passer de la rubrique « Autres intermédiaires financiers » à la rubrique « Administrations publiques »[31]. Par conséquent, à partir de cette date, les montants qui s’y rapportent sont présentés sous la rubrique « Administrations publiques ».

Les montants publiés en 2019 ont été ajustés comme suit :

Modifications des règles et méthodes comptables

En 2020, aucune modification n’a été apportée aux principes et méthodes comptables appliqués par la BCE.

Questions diverses

Conformément à l’article 27 des statuts du SEBC et sur recommandation du Conseil des gouverneurs, le Conseil de l’UE a approuvé la nomination du cabinet Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, Düsseldorf (République fédérale d’Allemagne) en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour une période de cinq ans s’achevant à la fin de l’exercice 2022. Cette période de cinq ans pourra être prolongée pour un maximum de deux années supplémentaires.

2.4 Annexe au bilan

Note 1 - Avoirs et créances en or

Au 31 décembre 2020, la BCE détenait 16 229 522 onces[32] d’or fin, pour une valeur de marché de 25 056 millions d’euros (21 976 millions en 2019). Aucune transaction sur or n’ayant été effectuée en 2020, les avoirs de la BCE sont demeurés inchangés par rapport à leur niveau constaté au 31 décembre 2019. L’augmentation de la contre-valeur en euros de ces avoirs s’explique par la hausse du cours de marché de l’or, exprimé en euros (cf. « Les actifs et passifs en or et devises » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables » ainsi que la note 15 « Comptes de réévaluation »).

Note 2 - Créances en devises sur des résidents et des non-résidents de la zone euro

Note 2.1 - Créances sur le FMI

Cette rubrique représente les avoirs en droits de tirage spéciaux (DTS) de la BCE, qui s’élevaient à 680 millions d’euros au 31 décembre 2020 (710 millions en 2019). Elle résulte de la mise en œuvre d’un dispositif d’achat et de vente de DTS conclu avec le Fonds monétaire international (FMI), en vertu duquel le FMI est autorisé à organiser des ventes et achats de DTS contre des euros pour le compte de la BCE, tout en maintenant les avoirs de celle-ci à l’intérieur d’une fourchette donnée. À des fins comptables, les DTS sont traités comme des devises (cf. « Les actifs et passifs en or et devises » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »). La baisse de la contre-valeur en euros des avoirs en DTS de la BCE s’explique par la dépréciation du DTS par rapport à l’euro en 2020.

Note 2.2 - Comptes auprès des banques, titres, prêts et autres actifs en devises ; et créances en devises sur des résidents de la zone euro

Ces deux rubriques sont constituées de comptes ouverts auprès des banques, de prêts libellés en devises et de placements sous la forme de titres, libellés en dollars des États-Unis, en yens et en renminbi.

La baisse de la valeur totale de ces rubriques enregistrée en 2020 s’explique principalement par la dépréciation du dollar des États-Unis par rapport à l’euro.

Au 31 décembre 2020, les avoirs nets en devises de la BCE[33] s’élevaient à :

En 2020, la BCE n’est pas intervenue sur les marchés de change.

Note 3 - Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro

Note 3.1 - Comptes auprès de banques, titres et prêts

Au 31 décembre 2020, cette rubrique était constituée d’une créance de 1 830 millions d’euros en lien avec des facilités de trésorerie négociées entre l’Eurosystème et des banques centrales n’appartenant pas à la zone euro. Dans le cadre de ces dispositifs, l’Eurosystème fournit des liquidités en euros aux banques centrales hors zone euro en échange de garanties éligibles[34] pour leur permettre de faire face à des besoins de liquidité en euros dans leurs juridictions en cas de dysfonctionnement des marchés, et ainsi réduire au minimum les risques de retombées négatives sur les économies et les marchés financiers de la zone euro.

Note 4 - Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Au 31 décembre 2020, cette rubrique était constituée des soldes des comptes courants auprès de résidents de la zone euro, pour un montant de 81 millions d’euros (109 millions en 2019).

Note 5 - Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Note 5.1 - Titres détenus à des fins de politique monétaire

Au 31 décembre 2020, cette rubrique comprenait les titres acquis par la BCE dans le cadre des trois programmes d’achats d’obligations sécurisées (Covered Bond Purchase Programmes, CBPP), du Programme pour les marchés de titres (Securities Markets Programme, SMP), du programme d’achats de titres adossés à des actifs (Asset-Backed Securities Purchase Programme, ABSPP), du programme d’achats de titres du secteur public (Public Sector Purchase Programme, PSPP) et du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP).

1) Vous trouverez des informations supplémentaires sur les critères d’éligibilité applicables aux différents programmes dans les décisions du Conseil des gouverneurs.
2) Les achats effectués au titre du SMP ont concerné exclusivement des titres de dette publique émis par le Trésor de cinq pays de la zone euro.

3) La BCE n’achète pas de titres dans le cadre du programme d’achats de titres du secteur des entreprises (corporate sector purchase programme, CSPP).
4) Une dérogation aux critères d’éligibilité a été accordée pour les titres émis par l’État grec.

En 2020, l’Eurosystème a poursuivi ses achats nets dans le cadre de son programme d’achats d’actifs (Asset Purchase Programme, APP)[35], à un rythme mensuel de 20 milliards d’euros en moyenne. En mars 2020, le Conseil des gouverneurs a décidé de consacrer une enveloppe temporaire de 120 milliards d’euros à des achats nets d’actifs supplémentaires jusqu’à la fin de l’année. Le Conseil des gouverneurs prévoit d’avoir recours aux achats nets d’actifs aussi longtemps que nécessaire pour renforcer les effets accommodants de ses taux directeurs et d’y mettre fin peu avant de commencer à relever les taux d’intérêt directeurs de la BCE. Il entend également prolonger les réinvestissements au-delà de la date à laquelle il commencera à relever les taux d’intérêt directeurs de la BCE et, en tout cas, aussi longtemps que nécessaire pour maintenir des conditions de liquidité favorables et un degré élevé de soutien monétaire.

De plus, en mars 2020, l’Eurosystème a lancé un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP)[36], dont l’enveloppe initiale s’élevait à 750 milliards d’euros, afin d’assouplir l’orientation globale de la politique monétaire et de contrecarrer les risques élevés que la pandémie de coronavirus (COVID-19) faisaient peser sur le mécanisme de transmission de la politique monétaire et sur les perspectives de la zone euro. Les achats, qui concernent toutes les catégories d’actifs éligibles au titre de l’APP[37], devaient initialement se poursuivre jusqu’à la fin de 2020. Le Conseil des gouverneurs a décidé d’accroître l’enveloppe du PEPP de 600 milliards d’euros en juin 2020, et de 500 milliards d’euros supplémentaires en décembre 2020, portant son montant total à 1 850 milliards d’euros. L’horizon des achats nets d’actifs a été prolongé au moins jusque fin mars 2022 et, dans tous les cas, jusqu’à ce que le Conseil des gouverneurs juge que la crise du coronavirus est terminée. En outre, le Conseil des gouverneurs réinvestira les remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance acquis dans le cadre du PEPP au moins jusqu’à la fin de 2023. Le futur dénouement du portefeuille PEPP sera géré de façon à éviter toute interférence avec l’orientation adéquate de la politique monétaire.

Les titres acquis dans le cadre de ces programmes sont valorisés au coût amorti et soumis à dépréciation (cf. « Les titres » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Le coût amorti des titres détenus par la BCE ainsi que leurs valeurs de marché[38] (qui ne sont pas comptabilisées au bilan ou dans le compte de résultat, et fournies à des fins de comparaison), sont les suivants :

Les remboursements de titres ont entraîné une diminution du coût amorti des portefeuilles détenus dans le cadre des premier et deuxième CBPP ainsi que du SMP.

Le Conseil des gouverneurs évalue, à intervalles réguliers, les risques financiers liés aux titres détenus dans le cadre de ces programmes.

Des tests de dépréciation sont effectués chaque année, à partir des données arrêtées en fin d’année, et approuvés par le Conseil des gouverneurs. Lors de ces tests, des indicateurs de dépréciation font l’objet d’une évaluation distincte pour chaque programme. Lorsque des indicateurs de dépréciation sont observés, des analyses complémentaires sont réalisées pour confirmer que les flux de trésorerie des titres sous-jacents n’ont pas subi une dépréciation. Sur la base des résultats des tests de dépréciation, la BCE n’a enregistré aucune perte en 2020 sur les titres détenus dans ses portefeuilles de politique monétaire.

Note 6 - Créances intra-Eurosystème

Note 6.1 - Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème

Cette rubrique recouvre les créances de la BCE vis-à-vis des BCN de la zone euro relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème (cf. « Les billets en circulation » à la section 2.3, « Règles et méthodes comptables ») ; au 31 décembre 2020, ces créances s’élevaient à 114 761 millions d’euros (contre 103 420 millions en 2019). La rémunération de ces créances est calculée quotidiennement en fonction du dernier taux marginal disponible utilisé par l’Eurosystème pour conduire ses appels d’offres dans le cadre des opérations principales de refinancement[39] (cf. la note 23.2 « Produits d’intérêt au titre de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème »).

Note 7 - Autres actifs

Note 7.1 - Immobilisations corporelles et incorporelles

Au 31 décembre 2020, ces actifs étaient constitués des éléments suivants :

Concernant le bâtiment principal de la BCE ainsi que les immeubles de bureau sur lesquels elle a un droit d’utilisation, un test de dépréciation a été réalisé à la fin de l’année et aucune perte de valeur n’a été enregistrée.

Note 7.2 - Autres actifs financiers

Cette rubrique comprend essentiellement le portefeuille de fonds propres de la BCE, qui comprend principalement le placement des ressources financières de la BCE, à savoir son capital libéré, les montants détenus dans les réserves et la provision pour risques financiers. Elle englobe également 3 211 actions de la Banque des règlements internationaux (BRI) comptabilisées au coût d’acquisition de 42 millions d’euros et les autres comptes courants en euros

Les composantes de cette rubrique sont les suivantes :

L’augmentation nette de cette rubrique en 2020 est principalement attribuable a) au réinvestissement des produits d’intérêts tirés du portefeuille de fonds propres de la BCE et b) à la hausse de la valeur de marché des titres détenus dans ce portefeuille.

Note 7.3 - Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

Cette rubrique recouvre les effets de valorisation des opérations de swap de change et de change à terme en devises comptabilisées au 31 décembre 2020 (cf. note 20 « Opérations de swap de change et de change à terme »). Ces effets de valorisation s’élevaient à 388 millions d’euros, contre 619 millions en 2019, et résultent de la conversion de ces opérations en leur contre-valeur en euros aux cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice, par comparaison avec les valeurs en euros résultant de la conversion des opérations au coût moyen de la devise correspondante à cette date (cf. « Les instruments de hors bilan » et « Les actifs et passifs en or et devises » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Note 7.4 - Produits à recevoir et charges constatées d’avance

Au 31 décembre 2020, cette rubrique s’élevait à 3 390 millions d’euros (2 572 millions en 2019). Elle comprend essentiellement les intérêts courus sur les coupons des titres, y compris les intérêts versés lors de l’acquisition, d’un montant de 2 757 millions d’euros, contre 2 431 millions en 2019 (cf. note 2.2 « Comptes auprès des banques, titres, prêts et autres actifs en devises ; et créances en devises sur des résidents de la zone euro », la note 5 « Titres en euros émis par des résidents de la zone euro » et la note 7.2 « Autres actifs financiers »).

En outre, cette rubrique incluait un montant de 514 millions d’euros correspondant aux redevances de surveillance prudentielle à recevoir pour la période de redevance 2020. Ce montant sera collecté au deuxième trimestre 2021. À compter de 2020, les redevances seront prélevées ex post sur la base des coûts réels[40]. Toutefois, en 2020, pour la dernière fois, le montant des redevances de surveillance prudentielle a été ajusté en tenant compte d’un excédent reporté de la période de redevance précédente (cf. note 26 « Produits/charges nets de commissions »).

Cette rubrique englobe aussi a) des produits à recevoir sur des projets communs de l’Eurosystème (cf. note 28 « Autres revenus ») ; b) diverses provisions ; et c) des produits au titre des intérêts courus sur d’autres actifs et passifs financiers.

Note 7.5 - Divers

Au 31 décembre 2020, cette rubrique s’élevait à 1 970 millions d’euros (contre 2 221 millions en 2019). Elle se compose principalement de l’engagement de versement des acomptes sur dividendes dus par la BCE au titre du revenu monétaire de 1 260 millions d’euros (contre 1 431 millions d’euros en 2019) (cf. « Les acomptes sur dividendes » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables » et la note 12.2 « Autres engagements intra-Eurosystème (nets) »).

Elle comprend également, pour un montant de 692 millions d'euros (757 millions en 2019), les soldes liés aux opérations de swap de change et de change à terme en devises comptabilisées au 31 décembre 2020 qui résultent de la conversion de ces opérations en leur contre-valeur en euros au coût moyen de la devise correspondante à la date de clôture de l’exercice, par comparaison avec les valeurs en euros auxquelles les opérations ont été initialement enregistrées (cf. « Les instruments de hors bilan » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Note 8 - Billets en circulation

Cette rubrique recouvre la part de la BCE (8 %) dans le total des billets en euros en circulation (cf. « Les billets en circulation » à la section 2.3, « Règles et méthodes comptables »). Au 31 décembre 2020, ce poste s’élevait à 114 761 millions d’euros (contre 103 420 millions en 2019).

Note 9 - Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

Les banques centrales de l’Eurosystème ont la possibilité d’accepter les espèces en garantie des facilités de prêt de titres dans le cadre de leur programme d’achats de titres du secteur public (PSPP), sans devoir les réinvestir. Dans le cas de la BCE, ces opérations sont effectuées par un établissement spécialisé. Les mêmes conditions s’appliquent aux achats de titres du secteur public dans le cadre du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP).

Au 31 décembre 2020, la valeur de ces opérations de prêt assorties de nantissement en espèces conduites avec des établissements de crédit de la zone euro était de 2 559 millions d’euros (contre 1 325 millions en 2019). Les espèces reçues en garanties ont été transférées aux comptes TARGET2. Les espèces n’ayant pas été placées en fin d’exercice, ces opérations ont été comptabilisées dans le bilan (cf. « Les opérations de cession temporaire » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »)[41].

Note 10 - Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro

Note 10.1 Administrations publiques

Ce poste, qui s’élevait à 10 012 millions d’euros au 31 décembre 2020 (18 198 millions en 2019), comprend les dépôts du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et du Mécanisme européen de stabilité (MES) (cf. « Reclassement » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Note 10.2 - Autres engagements

Au 31 décembre 2020, ce poste s’élevait à 3 688 millions d’euros (contre 2 268 millions en 2019). Il englobe les dépôts ou les paiements de fonds agréés par la BCE et effectués par ou au nom des participants à l’EURO1 et au RT1[42], en vue de constituer un fonds de garantie pour l’EURO1 ou pour appuyer le règlement via le système RT1.

Note 11 - Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Au 31 décembre 2020, ce poste s’élevait à 11 567 millions d’euros (contre 7 245 millions en 2019). Sa principale composante était un montant de 4 685 millions d’euros (contre 3 271 millions en 2019) se composant des soldes TARGET2 des BCN hors zone euro vis-à-vis de la BCE (cf. « Les soldes intra-SEBC/les soldes intra-Eurosystème » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »). L’augmentation de ces soldes en 2020 est imputable au flux des paiements nets des titulaires de comptes de pays de la zone euro vers des titulaires de comptes de pays n’appartenant pas à la zone euro qui sont réglés via TARGET2.

Sa principale composante était un montant de 3 457 millions d’euros (contre 3 350 millions en 2019) résultant de la mise en place du dispositif permanent d’échange réciproque de devises avec la Banque de réserve fédérale de New York). Dans le cadre de ce dispositif, le Système fédéral de réserve fournit des dollars à la BCE par le biais d’opérations de swap, en vue d’offrir des financements à court terme libellés en dollars aux contreparties de l’Eurosystème. La BCE engage parallèlement des opérations de swap adossées avec les BCN de la zone euro, qui utilisent les fonds correspondants pour mener des opérations d’apport de liquidité en dollars avec les contreparties de l’Eurosystème sous la forme d’opérations de cession temporaire. Ces opérations de swap adossées donnent lieu à des soldes intra-Eurosystème entre la BCE et les BCN. En outre, les opérations de swap effectuées avec le Système fédéral de réserve et les BCN de la zone euro se sont traduites par des créances et des engagements à terme qui sont comptabilisés dans les comptes hors bilan (cf. note 20 « Opérations de swap de change et de change à terme »).

Le reste de cette rubrique est constitué d’un montant de 3 425 millions d’euros (contre 625 millions en 2019) ) résultant d’opérations de prêt de titres en cours dans le cadre du PSPP et d'achats de titres du secteur public dans le cadre du PEPP, conduites avec des non-résidents de la zone euro aux termes desquelles les espèces étaient reçues en garanties et transférées aux comptes TARGET2 (cf. note 9 « Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro »).

Note 12 - Engagements intra-Eurosystème

Note 12.1 - Engagements au titre du transfert de réserves de change

Cette rubrique représente les engagements vis-à-vis de BCN de la zone euro provenant du transfert des avoirs de réserve de change à la BCE lorsqu’elles ont rejoint l’Eurosystème. En vertu de l’article 30.2 des statuts du SEBC, la contribution de chaque BCN est fixée proportionnellement à ses parts dans le capital souscrit de la BCE. À la suite de a) l’augmentation des pondérations des BCN de la zone euro (qui ont transféré des avoirs de réserve de change à la BCE) dans le capital souscrit de la BCE résultant du retrait de la Banque d’Angleterre du SEBC et de b) la décision du Conseil des gouverneurs de réduire la part des contributions des BCN de la zone euro de sorte que le montant total des avoirs de réserve déjà transférés par ces dernières reste inchangé, le montant des engagements au titre de ce transfert a été légèrement ajusté. Cette opération s’est traduite par une faible diminution, de 0,2 million d’euros, en date du 1er février 2020, remboursés aux BCN de la zone euro.

La rémunération de ces engagements est calculée quotidiennement en fonction du dernier taux marginal disponible utilisé par l’Eurosystème pour conduire ses appels d’offres dans le cadre des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème, après ajustement pour tenir compte de la non-rémunération de la composante en or (cf. note 23.3 « Rémunération des créances des BCN au titre des avoirs de réserve transférés »).

Note 12.2 - Autres engagements (nets) envers l’Eurosystème

En 2020, cette rubrique se composait principalement des soldes TARGET2 des BCN de la zone euro vis-à-vis de la BCE et des montants dus aux BCN au titre des acomptes sur dividendes versés par la BCE (cf. « Les soldes intra-SEBC/les soldes intra-Eurosystème » et « Les acomptes sur dividendes », respectivement, à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

La hausse des engagements TARGET2 nets résulte principalement des achats nets de titres dans le cadre du PEPP et de l’APP, qui ont été réglés via des comptes TARGET2 (cf. note 5 « Titres en euros émis par des résidents de la zone euro »). En outre, la diminution des dépôts acceptée par la BCE en tant qu’agent fiscal (cf. note 10.1 « Administrations publiques ») et le versement des dividendes de la BCE pour 2019 ont aussi contribué à la progression des engagements en 2020. Cette hausse a été partiellement compensée par les produits d’intérêts provenant des titres détenus à des fins de politique monétaire et par l’augmentation des espèces reçues en garanties de prêts de titres dans le cadre du PSPP et de titres publics dans le cadre du PEPP (cf. note 9 « Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro » et note 11 «  Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro »).

La rémunération des positions dans TARGET2, à l’exception des soldes résultant des opérations de swap adossées effectuées lors des opérations d’apport de liquidité en dollars, est calculée quotidiennement en fonction du dernier taux marginal disponible utilisé par l’Eurosystème pour conduire ses appels d’offres dans le cadre des opérations principales de refinancement.

Note 13 - Autres engagements

Note 13.1 - Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

Cette rubrique recouvre les effets de valorisation des opérations de swap de change et de change à terme en devises comptabilisées au 31 décembre 2020 (cf. note 20 « Opérations de swap de change et de change à terme »). Ces effets de valorisation s’élèvent à 636 millions d’euros (contre 709 millions en 2019) et résultent de la conversion de ces opérations en leur contre-valeur en euros aux cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice, par comparaison avec les valeurs en euros résultant de la conversion des opérations au coût moyen de la devise correspondante à cette date (cf. « Les instruments de hors bilan » et « Les actifs et passifs en or et devises » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Note 13.2 - Charges à payer et produits constatés d’avance

Au 31 décembre 2020, ces actifs étaient constitués des éléments suivants :

Note 13.3 - Divers

Au 31 décembre 2020, cette rubrique s’élevait à 2 419 millions d’euros (contre 2 188 millions en 2019). Elle comprend un montant de 507 millions d’euros (contre 662 millions en 2019) représentant les soldes liés aux opérations de swap de change et de change à terme en devises comptabilisées au 31 décembre 2020 (cf. note 20 « Opérations de swap de change et de change à terme »). Ces soldes ont résulté de la conversion de ces opérations en leur contre-valeur en euros au coût moyen de la devise correspondante à la date de clôture de l’exercice, par comparaison avec les valeurs en euros auxquelles les opérations ont été initialement enregistrées (cf. « Les instruments de hors bilan » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Cette rubrique inclut aussi un engagement locatif d’un montant de 199 millions d’euros (contre 232 millions d’euros en 2019) (cf. « Contrats de location » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »).

Elle comprend aussi l’engagement net de la BCE au titre des prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi et les autres prestations à long terme en faveur de son personnel[43] et des membres du directoire ainsi que des membres du conseil de surveillance prudentielle employés par la BCE. Les indemnités de fin de contrat du personnel de la BCE y figurent également.

Avantages postérieurs à l’emploi, autres prestations à long terme et indemnités de fin de contrat à la BCE

Bilan
Les montants comptabilisés au bilan à la rubrique « Autres engagements » concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les autres prestations à long terme et les indemnités de fin de contrat du personnel sont les suivants :

Note : Les montants relatifs au directoire et au conseil de surveillance prudentielle figurent dans les colonnes « Directoire et conseil ».

En 2020, la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies vis-à-vis des membres du personnel, à hauteur de 3 034 millions d’euros (2 497 millions en 2019) incluait des prestations non financées par un mécanisme spécifique, d’un montant de 364 millions d’euros (323 millions en 2019), au titre des avantages postérieurs à l’emploi autres que les retraites, des autres prestations à long terme et des indemnités de fin de contrat du personnel. La valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies vis-à-vis des membres du directoire de la BCE et du conseil de surveillance prudentielle, à hauteur de 44 millions d’euros (contre 39 millions d’euros en 2019) découle uniquement des dispositions non financées par un mécanisme spécifique relatives aux avantages postérieurs à l’emploi et aux autres prestations à long terme.

Les rajustements de l’engagement net au titre du régime à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi sont inclus au bilan sous le poste « Comptes de réévaluation ». En 2020, les moins-values de rajustement au titre de cet engagement s’élevaient à 1 067 millions d’euros (749 millions en 2019) (cf. note 15 « Comptes de réévaluation »).

Variations de l’obligation au titre des prestations définies, des actifs du fonds et des résultats des rajustements
La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est modifiée comme suit :

Note : Les montants relatifs au directoire et au conseil de surveillance prudentielle figurent dans les colonnes « Directoire et conseil ».
1) Chiffres nets comprenant les cotisations obligatoires et les transferts vers/en provenance du fonds. Les cotisations obligatoires versées par les employés et la BCE s’élèvent à respectivement 7,4 % et 20,7 % du salaire de base.

Les moins-values de rajustement totales, à hauteur de 363 millions d’euros en 2020, relatives à l’obligation au titre des prestations définies sont attribuables essentiellement à la hausse du taux relatif aux augmentations futures des retraites, passé de 1,0 % en 2019 à 1,7 % en 2020. De plus, le taux d’actualisation utilisé pour la valorisation a encore diminué, revenant de 1,2 % en 2019 à 1,1 % en 2020.

La juste valeur des actifs du fonds au titre des prestations définies concernant les membres du personnel a enregistré les variations suivantes en 2020 :

La plus-value de rajustement sur les actifs du fonds enregistrée en 2020 s’explique par le rendement réel des parts du fonds, qui a été plus élevé que le produit d’intérêts estimé des actifs du fonds, calculé à partir de l’hypothèse relative au taux d’actualisation.

Les résultats des rajustements ont enregistré les variations suivantes en 2020 :

Compte de résultat
Les montants enregistrés en 2020 dans le compte de résultat sont les suivants :

Note : Les montants relatifs au directoire et au conseil de surveillance prudentielle figurent dans les colonnes « Directoire et conseil ».

Le coût des services rendus au cours de l’exercice a augmenté en 2020, à 142 millions d’euros (contre 92 millions en 2019), essentiellement en raison de la baisse du taux d’actualisation, de 2,3 % en 2018 à 1,2 % en 2019[44].

Principales hypothèses
Pour effectuer les valorisations dont il est fait état dans cette note, les actuaires indépendants ont utilisé des hypothèses approuvées par le directoire aux fins de comptabilisation et d’information financière. Les principales hypothèses retenues pour le calcul des engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi et des autres prestations à long terme sont présentées ci-après :

1) Ces hypothèses ont été utilisées pour calculer la part de l’obligation de la BCE au titre des prestations définies, qui est financée par des actifs assortis d’une garantie en capital sous-jacente.
2) En outre, une provision est constituée pour les hausses futures de salaires, atteignant jusqu’à 1,8 % par an, en fonction de l’âge des participants au plan de retraite.

3) En vertu des règles régissant le plan de retraite de la BCE, les retraites seront augmentées annuellement. Si les ajustements généraux des salaires des membres du personnel de la BCE sont inférieurs à la hausse des prix, toute augmentation des retraites sera conforme aux ajustements généraux des salaires. Si les ajustements généraux des salaires dépassent la hausse des prix, ils seront appliqués pour déterminer l’augmentation des retraites, pour autant que la situation financière des plans de retraite de la BCE le permette.

Note 14 - Provisions

Il s’agit essentiellement d’une provision pour risques financiers, qui sera utilisée, dans la mesure jugée nécessaire par le Conseil des gouverneurs, pour compenser des pertes futures, réalisées ou latentes. Le montant de cette provision et l’obligation de la maintenir sont revus chaque année, en fonction de l’évaluation par la BCE de son exposition à ces risques et d’un certain nombre de facteurs. Le cumul de ce montant avec ceux détenus dans le fonds de réserve générale ne peut dépasser la valeur du capital de la BCE libéré par les BCN de la zone euro.

Compte tenu des résultats de l’évaluation des risques financiers auxquels est exposée la BCE et du plafond maximum autorisé pour la provision de la BCE pour risque financier, le Conseil des gouverneurs a décidé d’affecter, au 31 décembre 2020, un montant de 48 millions d’euros à cette provision. Cette affectation s’est traduite par une réduction du bénéfice net de la BCE pour 2020, à 1 643 millions d’euros, et elle a donné lieu à une progression du montant de la provision, à 7 584 millions d’euros, ce qui correspond à la valeur du capital de la BCE libéré par les BCN de la zone euro à cette date.

Cette rubrique comprend également les provisions pour frais de gestion, qui s’élèvent à 57 millions d’euros (contre 50 millions d’euros en 2019).

Note 15 - Comptes de réévaluation

Cette rubrique représente principalement les soldes de réévaluation provenant des plus-values latentes sur les actifs, les passifs et les instruments de hors bilan (cf. « Les modalités d’enregistrement des produits », « Les actifs et passifs en or et devises », « Les titres » et « Les instruments de hors bilan » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables »). Elle comprend également le rajustement de l’engagement net au titre du régime à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi (cf. « Les avantages postérieurs à l’emploi, les autres prestations à long terme et les indemnités de fin de contrat » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables » et la note 13.3 « Divers »).

La contraction des comptes de réévaluation s’explique essentiellement par la dépréciation du dollar et du yen par rapport à l’euro en 2020. Cette diminution a été en partie compensée par une augmentation du montant des comptes de réévaluation due à la hausse du prix de marché de l’or en 2020.

Les taux de change utilisés pour la réévaluation de fin d’exercice étaient les suivants :

Note 16 - Capital et réserves

Note 16.1 - Capital

Modification de la clé de répartition du capital de la BCE
En vertu de l’article 29 des statuts du SEBC, les parts des BCN dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE sont pondérées en fonction de la part de chacun des États membres concernés dans la population totale et dans le produit intérieur brut de l’Union européenne (UE), à proportion égale[45] . Ces pondérations sont ajustées tous les cinq ans, et chaque fois que la composition du groupe de BCN contribuant au capital de la BCE varie (il s’agit des BCN des États membres de l’UE). À la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020 et, par conséquent, du retrait de la Banque d’Angleterre du SEBC, les pondérations attribuées aux autres BCN dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE ont été modifiées de la façon suivante, avec effet au 1er février 2020 :

Capital de la BCE
Le capital souscrit de la BCE se monte à 10 825 millions d’euros. Après le retrait de la Banque d’Angleterre du SEBC, la BCE a conservé son capital souscrit inchangé. La part de la Banque d’Angleterre dans le capital souscrit de la BCE (14,3 %) a été redistribuée entre les BCN de la zone euro et les BCN hors zone euro restantes.

Le capital libéré de la BCE reste également inchangé, à 7 659 millions d’euros en 2020, les BCN restantes ayant couvert le capital libéré de 58 millions d’euros de la Banque d’Angleterre. Au cours des deux prochaines années, les BCN de la zone euro libéreront intégralement, en deux versements annuels, le reste de leurs souscriptions au capital de la BCE, accrues du fait du retrait de la Banque d’Angleterre du SEBC. Le capital libéré de la BCE passera ainsi de 7 659 millions en 2020 à 8 270 millions en 2021 et 8 880 millions en 2022.

2.5 Instruments de hors bilan

Note 17 - Programmes de prêts de titres

Pour la gestion de ses fonds propres, la BCE a conclu un accord relatif à un programme de prêts de titres aux termes duquel un établissement spécialisé est chargé de conduire des opérations de prêt de titres pour le compte de la BCE.

En outre, conformément aux décisions du Conseil des gouverneurs, la BCE a mis à disposition, à des fins de prêt, ses portefeuilles de titres acquis dans le cadre des premier, deuxième et troisième programmes d’achats d’obligations sécurisées (CBPP) ainsi que ses avoirs en titres acquis en vertu du programme d’achats d’actifs du secteur public (PSPP) et du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP) et ceux achetés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres (SMP), qui sont également éligibles pour le PSPP[46].

À moins que ces opérations de prêts de titres soient assorties de nantissements en espèces qui ne seraient toujours pas placés à la fin de l’année, elles sont comptabilisées dans les comptes hors bilan[47]. Au 31 décembre 2020, leur encours s’établissait à 17 214 millions d’euros (10 076 millions en 2019). Sur ce montant, 12 615 millions d’euros (5 502 millions en 2019) étaient liés aux prêts de titres détenus à des fins de politique monétaire.

Note 18 - Contrats à terme de taux d’intérêt

Au 31 décembre 2020, l’encours des transactions en devises, présenté aux taux de marché relevés en fin d’année, s’élevait à :

Ces opérations ont été effectuées dans le cadre de la gestion des réserves de change de la BCE.

Note 19 - Swaps de taux d’intérêt

Il n’y avait pas d’encours d’opérations de swap de taux d’intérêt au 31 décembre 2020, tandis que, fin 2019, la valeur notionnelle de l’encours de ces opérations, présenté aux taux de marché relevés en fin d’année, était de 703 millions d’euros. Ces opérations sont effectuées dans le cadre de la gestion des réserves de change de la BCE.

Note 20 - Opérations de swap de change et de change à terme

Gestion des réserves de change
En 2020, des opérations de swap de change et de change à terme ont été effectuées dans le cadre de la gestion des réserves de change de la BCE. Les créances et les engagements résultant de ces opérations qui étaient comptabilisés au 31 décembre 2020 sont présentés aux taux de marché relevés en fin d’année :

Accords de swap à des fins d’apport de liquidité
La BCE a mis en place des dispositifs d’échange réciproque de devises avec la Banque du Canada, la Banque d’Angleterre, la Banque du Japon, la Banque fédérale de réserve de New York, la Banque nationale suisse et la Banque populaire de Chine. Ces accords de swap permettent a) d’approvisionner les banques de la zone euro en liquidité dans les devises de ces banques centrales ou b) d’apporter des liquidités en euros aux établissements financiers dans les juridictions de ces banques centrales. En outre, des accords de swap sont en place avec la Banque nationale de Bulgarie (Българска народна банка), la Banque nationale de Croatie (Hrvatska narodna banka), la Banque nationale du Danemark (Danmarks Nationalbank) et la Banque de Suède (Sveriges Riksbank) pour l’apport de liquidité aux établissements financiers de leurs juridictions. Ces accords visent à répondre à d’éventuels besoins de liquidité dans un contexte de dysfonctionnement des marchés.

Des créances et des engagements libellés en dollars dont la date d’échéance se situe en 2021 ont résulté de la fourniture de liquidité en dollars aux contreparties de l’Eurosystème (cf. note 11 « Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro »).

Note 21 - Gestion des opérations d’emprunt et de prêt

En 2020, la BCE a continué d’assumer la responsabilité de la gestion des opérations d’emprunt et de prêt de l’UE dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme et du mécanisme européen de stabilisation financière, pour la convention de prêt dont bénéficie la Grèce ainsi que pour la gestion des paiements concernant deux prêts du Fonds européen de stabilité financière (FESF).

En 2020, face à la pandémie de COVID-19, l’UE a en outre accordé des prêts aux États membres dans le cadre d’un nouveau dispositif, l’instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE). La BCE et les BCN des États membres emprunteurs de l’UE ont apporté leur soutien à la Commission dans le cadre de la gestion de ces prêts.

La BCE a traité des paiements liés aux opérations précitées en 2020.

Note 22 - Engagements conditionnels résultant de litiges en cours

Plusieurs procès ont été intentés à la BCE et à d’autres institutions de l’UE par un certain nombre de déposants, d’actionnaires et de détenteurs d’obligations d’établissements de crédit chypriotes. Les requérants affirment avoir subi des pertes financières à la suite d’actions qui, selon eux, auraient conduit à la restructuration de ces établissements dans le cadre du programme d’assistance financière en faveur de Chypre, en 2013. Deux de ces affaires, appelées à faire jurisprudence, ont été rejetées sur le fond par le Tribunal de l’UE en 2018, les requérants et le Conseil ayant fait appel de ces jugements. Dans sa décision du 16 décembre 2020, la Cour de justice de l’UE a rejeté les pourvois formés par les requérants en première instance contre ces deux affaires faisant jurisprudence et a ainsi confirmé les arrêts (de 2018) du Tribunal, rejetant les recours en indemnité formés à l’encontre de la BCE. Toutes les autres affaires similaires, qui avaient été suspendues, devraient faire l’objet d’une décision conforme au résultat final de la procédure relative à ces deux affaires faisant jurisprudence. La BCE devrait ainsi obtenir gain de cause également dans ces affaires. En 2014, douze cas similaires avaient déjà été jugés irrecevables dans leur intégralité par le Tribunal de l’UE et, en 2016, après des procédures d’appel, la Cour de justice de l’UE a confirmé l’inadmissibilité de ces cas ou s’est prononcée en faveur de la BCE. La participation de la BCE au processus menant à la conclusion du programme d’assistance financière s’est limitée à la fourniture de conseils techniques, conformément au traité MES, agissant en liaison avec la Commission européenne, et à la formulation d’un avis non contraignant sur le projet de loi concernant la résolution des banques chypriotes. Dès lors, la BCE considère qu’elle ne subira aucune perte du fait de ces poursuites, notamment au vu de l’arrêt rendu par la Cour de justice dans les affaires susmentionnées faisant jurisprudence.

2.6 Annexe au compte de résultat

Note 23 - Produit net d’intérêts

Note 23.1 - Produits d’intérêts au titre des avoirs de réserve de change

Cette rubrique comprend les produits d’intérêts, déduction faite des charges d’intérêts, au titre des avoirs nets de réserve de change de la BCE, comme suit :

La baisse globale du produit net d’intérêts en 2020 s’explique principalement par la diminution du produit d’intérêts sur le portefeuille en dollars.

Note 23.2 - Produits d’intérêts au titre de la répartition des billets en euros dans l’Eurosystème

Ce poste comprend les produits d’intérêts de la BCE liés à sa part de 8 % dans l’émission totale des billets en euros (cf. « Les billets en circulation » à la section 2.3 « Règles et méthodes comptables » et la note 6.1 « Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème »). Pour 2020, le produit d’intérêts a été nul, car le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement est demeuré à 0 % pendant tout l’exercice.

Note 23.3 - Rémunération des créances des BCN au titre des avoirs de réserve transférés

Sous cette rubrique figure la rémunération versée aux BCN de la zone euro au titre de leurs créances relatives aux avoirs de réserve de change transférés à la BCE (cf. la note 12.1 « Engagements au titre du transfert de réserves de change »). En 2020, la rémunération a été nulle, ce qui traduit le fait que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement est resté stable, à 0 %, pendant toute l’année.

Note 23.4 - Autres produits d’intérêts et autres charges d’intérêts

En 2020, les autres produits d’intérêts et autres charges d’intérêts étaient les suivants :

1) Les revenus nets d’intérêts provenant des avoirs de la BCE en obligations souveraines grecques acquises dans le cadre du programme SMP se sont élevés à 50 millions d’euros (contre 94 millions en 2019).

Note 24 - Plus/moins-values réalisées sur opérations financières

Les plus-values nettes réalisées sur les opérations financières en 2020 ont été les suivantes :

Les plus-values nettes réalisées comprennent les gains et les pertes réalisés sur les titres, les contrats à terme de taux d’intérêt et les swaps de taux d’intérêt. L’augmentation des plus-values nettes réalisées en 2020 provient principalement de la hausse des plus-values réalisées sur le portefeuille en dollars, résultant d’une baisse des rendements des titres en dollars par rapport à 2019.

Note 25 - Moins-values latentes sur actifs financiers et positions de change

En 2020, les moins-values latentes sur actifs financiers et positions de change ont été les suivantes :

Cet accroissement des moins-values latentes par rapport à 2019 s’explique par les moins-values latentes de change provenant des avoirs en renminbi. Le coût d’acquisition moyen de ces avoirs a été ajusté à leur taux de change de fin d’exercice 2020, à la suite de la dépréciation de cette monnaie vis-à-vis de l’euro, à un niveau inférieur à leur coût moyen.

Note 26 - Produits/charges nets de commissions

En 2020, les produits figurant dans cette rubrique comprennent principalement les redevances de surveillance prudentielle. Les charges proviennent principalement des droits de garde.

Produits et charges liés aux missions de surveillance prudentielle
Afin de couvrir les dépenses qu’elle engage dans l’accomplissement de ses missions de surveillance prudentielle, la BCE prélève une redevance annuelle auprès des entités soumises à la supervision. Avec la mise en œuvre, à compter de cette année, de la facturation ex post dans le cadre du nouveau dispositif de redevance prudentielle[48], le montant de la redevance est basé sur les dépenses annuelles réelles engagées pour l’accomplissement des missions de surveillance prudentielle durant la période de redevance considérée, ajustées compte tenu des montants remboursés à des banques individuelles ou reçus de celles-ci pour des périodes de redevance antérieures et d’autres ajustements, notamment en fonction des intérêts reçus pour délai de paiement[49]. En 2020, pour la dernière fois, le montant prélevé sera ajusté en tenant compte d’un excédent reporté de la période de redevance précédente. Les redevances de surveillance prudentielle sont facturées au deuxième trimestre de l’année qui suit la fin de l’exercice considéré.

Sur la base des dépenses réelles engagées par la BCE pour l’accomplissement de ses missions de surveillance prudentielle, le revenu provenant des redevances de surveillance prudentielle pour 2020 était de 535 millions d’euros. Toutefois, pour 2020, le montant annuel des redevances de surveillance prudentielle à prélever sur les entités contrôlées s’élève à 514 millions d’euros (cf. note 7.4 « Produits à recevoir et charges constatées d’avance »)[50] du fait d’ajustements tenant compte a) de l’excédent de 22,0 millions d’euros reporté de la période de redevance 2019 et b) d’un montant de 1 million d’euros correspondant aux montants nets remboursés à des banques individuelles pour des périodes de redevance antérieures et d’autres ajustements liés notamment aux intérêts reçus pour délai de paiement.

La BCE est également habilitée à imposer des sanctions administratives aux entités soumises à la supervision en cas de manquement aux exigences contenues dans les règlements de l’UE en matière de surveillance bancaire (y compris les décisions prudentielles de la BCE). Les recettes qui en découlent ne sont pas prises en compte dans le calcul des redevances de surveillance prudentielle annuelles. Elles sont comptabilisées comme revenu dans le compte de résultat de la BCE et distribuées aux BCN de la zone euro au titre du régime de répartition des bénéfices de la BCE. En 2020, aucune recette n’a été comptabilisée du fait de sanctions imposées aux entités supervisées.

De ce fait, les produits de la BCE au titre des missions de surveillance prudentielle accomplies en 2020 étaient les suivants :

Les dépenses liées à la supervision bancaire résultent de la surveillance directe des entités importantes, de la supervision de la surveillance des entités moins importantes ainsi que de l’exécution de tâches horizontales et de la fourniture de services spécialisés. Elles comprennent les charges directes supportées par les directions générales de la BCE responsables de la supervision bancaire et les dépenses pertinentes liées aux unités de soutien nécessaires à l’accomplissement des fonctions prudentielles, notamment dans les domaines suivants : locaux et équipements, gestion des ressources humaines, services administratifs, budget et contrôle de gestion, comptabilité, affaires juridiques, services de communication et de traduction, audit interne, services statistiques et informatiques.

Pour 2020, les dépenses totales effectives relatives aux missions de surveillance prudentielle de la BCE, qui sont recouvrées sous la forme des redevances annuelles de surveillance prudentielle, se sont élevées à 535 millions d’euros (contre 537 millions d’euros en 2019). Cette légère diminution du montant global s’explique par une baisse des dépenses liées au recours à des consultants externes, principalement du fait de l’achèvement de l’examen ciblé des modèles internes (targeted review of internal models, TRIM), et de l’évolution des déplacements professionnels, étant donné que les activités prudentielles sur site ont été réduites au strict nécessaire à cause de la pandémie de COVID-19. Cette diminution des dépenses a été largement compensée par une hausse des charges de personnel, du fait de l’augmentation du nombre moyen d’agents travaillant pour la supervision bancaire de la BCE.

Note 27 - Produits des actions et des titres de participation

Les dividendes reçus au titre des actions de la BRI détenues par la BCE (cf. la note 7.2 « Autres actifs financiers ») sont présentés dans cette rubrique. Aucun dividende n’a été perçu en 2020 (1 million d’euros en 2019), l’assemblée générale annuelle de la BRI ayant approuvé la proposition du conseil d’administration de conserver l’ensemble des bénéfices de la BRI pour l’exercice 2019-2020[51].

Note 28 - Autres produits

En 2020, les autres produits divers proviennent principalement des contributions des BCN de la zone euro aux coûts engagés par la BCE en liaison avec des projets communs de l’Eurosystème.

Note 29 - Charges de personnel

En 2020, les charges de personnel se répartissaient de la façon suivante :

1) Le régime des traitements et indemnités est calqué pour l’essentiel sur celui de l’UE, auquel il est donc comparable.

L’effectif moyen (en équivalent temps plein[52]) employé par la BCE s’est élevé à 3 923 (3 770 en 2019), dont 356 à des postes de direction (349 en 2019).

Les charges de personnel ont augmenté en 2020, principalement sous l’effet d’une hausse du nombre moyen d’agents de la BCE et d’une progression des dépenses, notamment en lien avec les avantages postérieurs à l’emploi, résultant de l’utilisation d’un taux d’actualisation plus faible dans la valorisation actuarielle opérée à la fin 2020 (cf. note 13.3 « Divers »).

Rémunération des membres du directoire et du conseil de surveillance prudentielle
Les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance prudentielle employés par la BCE perçoivent un traitement de base et une indemnité de résidence. En ce qui concerne la présidente, un logement est mis à sa disposition, à la place de l’indemnité de résidence. Les membres du directoire et le président du conseil de surveillance prudentielle perçoivent aussi une indemnité pour frais de représentation. Conformément aux conditions d’emploi du personnel de la Banque centrale européenne, les membres des deux organes peuvent avoir droit à des allocations scolaires, de foyer et pour enfant à charge, en fonction de leur situation individuelle. Les traitements sont soumis à l’impôt communautaire ainsi qu’à des déductions au titre des cotisations aux régimes de retraite, d’assurance maladie, de soins de longue durée et accidents. Les indemnités et allocations ne sont ni imposables ni soumises à retenue pour pension.

En 2020, les traitements de base versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance prudentielle employés par la BCE (c’est-à-dire à l’exclusion des représentants des autorités de surveillance nationales) ont été les suivants[53] :

1) Frank Elderson a pris ses fonctions de membre du directoire le 15 décembre 2020 ; sa rémunération au titre de la fin du mois de décembre sera comptabilisée dans les charges de l’exercice 2021.
2) Ce total ne prend pas en compte le traitement du/de la vice-président(e) du conseil de surveillance prudentielle (Sabine Lautenschläger jusqu’en février 2019 et Yves Mersch d’octobre 2019 au 14 décembre 2020), qui est inclus dans les chiffres relatifs au directoire.

Les indemnités et allocations versées aux membres des deux organes et les cotisations aux régimes d’assurance maladie, soins de longue durée et accidents effectuées par la BCE en leur nom se sont élevées au total à 1 201 810 euros (1 182 767 euros en 2019).

Des indemnités temporaires peuvent être versées aux anciens membres du directoire et du conseil de surveillance prudentielle pendant un certain temps après la fin de leur mandat. En 2020, ces versements ainsi que les allocations familiales correspondantes et les cotisations de la BCE aux régimes d’assurance maladie, soins de longue durée et accidents des anciens membres de ces deux organes se sont élevés à 1 555 042 euros (contre 864 287 euros en 2019). L’augmentation de ces versements s’explique principalement par le nombre de membres du directoire ayant quitté la BCE en 2019 et 2020.

Les retraites, y compris les indemnités postérieures à l’emploi, et les cotisations aux régimes d’assurance maladie, de soins de longue durée et accidents versées aux anciens membres des deux organes et à leurs ayants droit se sont établies à 928 149 euros (1 848 157 euros en 2019)[54].

Note 30 - Autres charges d’exploitation

En 2020, les autres charges d’exploitation se répartissaient de la façon suivante :

La baisse globale des autres charges d’exploitation en 2020 s’explique principalement par une diminution des dépenses liées au recours à des consultants externes (« Services externes »), aux déplacements professionnels (« Autres charges »), essentiellement en lien avec les missions de surveillance prudentielle (cf. note 26 « Produits/charges nets de commissions »). Cette diminution a été partiellement compensée par une hausse des frais liés aux services informatiques du fait de la forte demande de services informatiques induite par le recours au télétravail en 2020, en raison de la pandémie de COVID-19.

Note 31 - Services de production des billets

Ces dépenses ont trait principalement aux coûts de transport transfrontière des billets en euros, d’une part entre imprimeries et BCN pour la livraison des nouveaux billets, d’autre part entre BCN lorsqu’il s’agit de compenser les pénuries en faisant appel à des stocks excédentaires. Ces coûts sont supportés de façon centralisée par la BCE.

3 Rapport du commissaire aux comptes indépendant

À la présidente et au Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne

Rapport sur l’audit des états financiers de la BCE pour l’exercice 2020

Opinion

Nous avons vérifié, pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, les états financiers de la Banque centrale européenne (BCE), qui figurent dans ses comptes annuels et comprennent son bilan, son compte de résultat ainsi qu’un résumé des règles et méthodes comptables significatives et d’autres notes explicatives.

À notre avis, les états financiers ci-joints sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de la situation financière de la BCE au 31 décembre 2020 et des résultats de l’exercice financier s’achevant à cette date, conformément aux règles et méthodes comptables établies par le Conseil des gouverneurs et définies dans la décision (UE) 2016/2247 de la BCE du 3 novembre 2016 concernant les comptes annuels de la BCE (BCE/2016/35), telle que modifiée, qui s’appuie sur l’orientation (UE) 2016/2249 de la BCE du 3 novembre 2016 sur le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2016/34), telle que modifiée.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué l’audit conformément aux normes internationales (ISA) de la profession. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la BCE conformément aux règles de déontologie en vigueur en Allemagne s’appliquant à l’audit des états financiers, qui respectent le Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le « Code de l’IESBA ») et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Informations supplémentaires

Le directoire de la BCE (le « directoire ») est responsable des informations supplémentaires incluses dans les comptes annuels de la BCE. Ces informations recouvrent toutes les informations comprises dans les comptes annuels de la BCE, à l’exception des états financiers de la BCE et du présent rapport.

Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les informations supplémentaires et nous n’exprimons aucune conclusion attestée à leur sujet.

La responsabilité qui nous incombe dans le cadre de l’audit des états financiers est de lire les informations supplémentaires et, ainsi, de déterminer si elles sont fondamentalement incompatibles avec les états financiers ou les connaissances que nous avons acquises au cours de l’audit ou si elles semblent foncièrement erronées.

Responsabilités du directoire de la BCE et des responsables de la gouvernance pour les états financiers

Le directoire est responsable de la préparation et de la présentation impartiale des états financiers, conformément aux principes établis par le Conseil des gouverneurs, qui sont définis dans la décision (UE) 2016/2247 de la BCE du 3 novembre 2016 concernant les comptes annuels de la BCE (BCE/2016/35), telle que modifiée, qui s’appuie sur l’orientation (UE) 2016/2249 de la BCE du 3 novembre 2016 sur le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2016/34), telle que modifiée, ainsi que du contrôle interne qu’il juge nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, qu’elles proviennent d’une fraude ou d’une erreur.

Lors de la préparation des états financiers, la responsabilité du directoire recouvre l’évaluation de la capacité de la BCE à poursuivre son activité, en dévoilant, selon que de besoin, des éléments relatifs à la continuité de l’exploitation et en appliquant le principe comptable de continuité d’exploitation.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la BCE.

Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de la préparation et de la réalisation de cet audit. En outre :

  • nous détectons et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui qui est causé par une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité ;
  • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
  • nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport ;
  • nous évaluons la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.

Nous sommes tenus de communiquer aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Francfort-sur-le-Main, 10 février 2021

Baker Tilly GmbH & Co. KG
Wirtschaftsprüfungsgesellschaft

(Düsseldorf)

4 Annexe relative à la répartition des bénéfices/couverture des pertes

Cette annexe ne fait pas partie des états financiers de la BCE pour l’année 2020.

Conformément à l’article 33 des statuts du SEBC, le bénéfice net de la BCE doit être transféré dans l’ordre suivant :

  1. un montant à déterminer par le Conseil des gouverneurs, qui ne peut dépasser 20 % du bénéfice net, est transféré au fonds de réserve générale dans la limite de 100 % du capital ; et
  2. le bénéfice net restant est distribué aux détenteurs de parts de la BCE proportionnellement aux parts qu’ils ont libérées[55].

Si la BCE enregistre une perte, celle-ci est couverte par le fonds de réserve générale de la BCE et, si nécessaire, après décision du Conseil des gouverneurs, par le revenu monétaire de l’exercice financier concerné au prorata et jusqu’à concurrence des montants alloués aux BCN, conformément à l’article 32.5 des statuts du SEBC[56].

Le bénéfice net de la BCE pour 2020 s’établit à 1 643 millions d’euros. Conformément à une décision du Conseil des gouverneurs, un acompte sur dividendes, à hauteur de 1 260 millions d’euros, a été versé aux BCN de la zone euro le 29 janvier 2021. Le Conseil des gouverneurs a en outre décidé de distribuer le bénéfice restant, de 383 millions d’euros, aux BCN de la zone euro.

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Téléphone +49 69 1344 0

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Tous droits réservés. Les reproductions à usage éducatif et non commercial sont cependant autorisées en citant la source.

Veuillez consulter le glossaire de la BCE (uniquement disponible en anglais) pour toute question terminologique.

HTML ISBN 978-92-899-4659-9, ISSN 2443-4779, doi:10.2866/948547, QB-BS-21-001-FR-Q

  1. En raison des écarts d’arrondis, la somme des chiffres indiqués dans ce document peut ne pas être égale aux totaux fournis tandis que les pourcentages sont susceptibles de ne pas correspondre précisément aux valeurs absolues.
  2. Les « états financiers » comprennent le bilan, le compte de résultat et des notes. Les « comptes annuels » englobent les états financiers, le rapport de gestion, le rapport du commissaire aux comptes et l’annexe relative à la répartition des bénéfices/couverture des pertes. Des informations supplémentaires sur le processus de production et d’approbation des état financiers sont disponibles (en anglais) sur le site Internet de la BCE.
  3. Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JO C 202 du 7.6.2016, p. 1), telle que modifiée. La version consolidée non officielle du texte, avec la liste des modifications, est disponible ici.
  4. Protocole (n. 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (JO C 202 du 7.6.2016, p. 230).
  5. L’APP comprend le troisième programme d’achats d’obligations sécurisées (CBPP3), le programme d’achats de titres adossés à des actifs (ABSPP), le programme d’achats de titres du secteur public (PSPP) et le programme d’achats de titres du secteur des entreprises (CSPP). La BCE ne procède pas à l’acquisition de titres en vertu du CSPP. Des informations supplémentaires sur l’APP sont disponibles (en anglais) sur le site Internet de la BCE.
  6. Pour de plus amples informations (en anglais) concernant le PEPP, veuillez consulter le site internet de la BCE.
  7. Cf. communiqué de presse du 12 mars 2020 ayant trait aux décisions prises par le Conseil des gouverneurs.
  8. Cf. communiqué de presse du 18 mars 2020 ayant trait aux décisions prises par le Conseil des gouverneurs.
  9. Cf. communiqué de presse du 4 juin 2020 ayant trait aux décisions prises par le Conseil des gouverneurs.
  10. Cf. communiqué de presse du 10 décembre 2020 ayant trait aux décisions prises par le Conseil des gouverneurs.
  11. De plus amples informations sur les restrictions s’appliquant aux échéances de l’APP et du PEPP sont disponibles (en anglais) sur le site Internet de la BCE.
  12. Avoirs comprenant des actifs inscrits au bilan dans les rubriques « Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro – Comptes auprès des banques, titres, prêts et autres actifs en devises » et « Créances en devises sur des résidents de la zone euro ».
  13. Les dépenses engagées par la BCE pour l’accomplissement de ses missions de surveillance prudentielle sont recouvrées grâce aux redevances annuelles perçues auprès des entités soumises à la supervision. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet de la BCE.
  14. Le poste du bilan « Comptes de réévaluation » comprend également des réajustements concernant les avantages postérieurs à l’emploi.
  15. Cf. communiqué de presse du 30 janvier 2020 sur le capital souscrit de la BCE à la suite du retrait de la Banque d’Angleterre du SEBC.
  16. Cet amortissement découle du principe comptable exigeant que, au fil du temps, les titres soient revalorisés à la hausse ou à la baisse à l’approche de leur échéance selon qu’ils ont été acquis à des prix inférieurs (avec une « décote ») ou supérieurs (avec une « prime ») à leur valeur faciale. En moyenne, les titres acquis dans le cadre de l’APP ayant comporté une prime, toutes choses égales par ailleurs, leur valeur comptable diminue dans le temps.
  17. Le revenu provenant des redevances de surveillance prudentielle est inclus dans les « Autres produits et charges » (graphique 13).
  18. L’ES est défini comme la perte moyenne, pondérée par les probabilités, qui survient dans le pire des scénarios (1-p) %, où p correspond au niveau de confiance.
  19. Des informations supplémentaires (en anglais) sur l’approche de modélisation des risques sont disponibles dans la publication intitulée « The financial risk management of the Eurosystem’s monetary policy operations », BCE, juillet 2015.
  20. Le risque opérationnel est défini comme le risque de répercussions financières négatives, en termes d’activité ou d’image, résultant de personnes, de la mise en œuvre inadéquate ou du défaut de mise en œuvre de processus opérationnels et de gouvernement d’entreprise, de la défaillance de systèmes sur lesquels sont basés des processus ou d’événements extérieurs (comme des catastrophes naturelles ou des attaques extérieures).
  21. Des informations supplémentaires sur la structure de gouvernance de la BCE sont disponibles sur le site Internet de la BCE.
  22. La gestion du risque de mauvaise conduite reçoit une attention croissante dans le secteur public et les grandes entreprises. Elle complète la gestion du risque financier et opérationnel et peut être définie, pour la BCE, comme le risque de subir une atteinte à sa réputation ou d’autres préjudices causés par le non-respect de la part de responsables de haut niveau de la BCE ou de membres de son personnel des règles d’éthique professionnelle et d’intégrité, et/ou des normes de bonne gouvernance ou de bonne administration de la BCE.
  23. Les règles et méthodes comptables de la BCE sont exposées de manière détaillée dans la décision (UE) 2016/2247 de la BCE du 3 novembre 2016 concernant les comptes annuels de la BCE (BCE/2016/35) (JO L 347 du 20.12.2016, p. 1), telle que modifiée. La version consolidée non officielle du texte, avec la liste des modifications, est disponible ici.
    Pour garantir l’harmonisation des procédures comptables et d’information financière régissant les opérations de l’Eurosystème, la décision s’appuie sur l’orientation (UE) 2016/2249 de la BCE du 3 novembre 2016 sur le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2016/34) (JO L 347, 20.12.2016, p. 37), telle que modifiée. La version consolidée non officielle du texte, avec la liste des modifications, est disponible ici.
    Ces règles et méthodes comptables, qui sont revues et mises à jour régulièrement lorsque cela est jugé nécessaire, sont conformes aux dispositions de l’article 26.4 des statuts du SEBC, qui imposent la normalisation des règles relatives aux procédures comptables et d’information financière régissant les opérations de l’Eurosystème.
  24. Un seuil minimum de 100 000 euros s’applique aux charges et provisions d’exploitation.
  25. Au 31 décembre 2020, les BCN hors zone euro participant à TARGET2 étaient les suivantes : Banque nationale de Bulgarie (Българска народна банка), Banque nationale du Danemark (Danmarks Nationalbank), Banque nationale de Croatie (Hrvatska narodna banka), Banque nationale de Pologne (Narodowy Bank Polski) et Banque nationale de Roumanie (Banca Naţională a României).
  26. Les fonds accumulés par un membre du personnel à travers des versements volontaires peuvent être utilisés au moment de la retraite pour acheter des droits à pension supplémentaires. Ceux-ci sont inclus dans l’obligation au titre des prestations définies à compter de cette date.
  27. Décision de la BCE du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2010/29) (2011/67/UE) (JO L 35 du 9.2.2011, p. 26), telle que modifiée. La version consolidée non officielle du texte, avec la liste des modifications, est disponible ici.
  28. La « clé de répartition des billets en euros » désigne les pourcentages résultant de la prise en compte de la part de la BCE dans le total des billets en euros émis et de l’application à la part des BCN dans ce total d’une clé de répartition identique à celle du capital souscrit.
  29. Décision (UE) 2016/2248 de la BCE du 3 novembre 2016 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2016/36) (JO L 347 du 20.12.2016, p. 26), telle que modifiée. La version consolidée non officielle du texte, avec la liste des modifications, est disponible ici.
  30. Décision (UE) 2015/298 de la BCE du 15 décembre 2014 concernant la distribution provisoire du revenu de la BCE (BCE/2014/57) (JO L 53 du 25.2.2015, p. 24), telle que modifiée. La version consolidée non officielle du texte, avec la liste des modifications, est disponible ici.
  31. Cf. Manual on Government Deficit and Debt, Eurostat, 2019.
  32. Correspondant à 504,8 tonnes.
  33. Avoirs diminués des engagements libellés dans la devise correspondante qui font l’objet d’une réévaluation du cours de change. Ils sont compris dans les rubriques « Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro », « Créances en devises sur des résidents de la zone euro », « Produits à recevoir et charges constatées d’avance » et « Charges à payer et produits constatés d’avance », et prennent également en compte les opérations de change à terme et de swap de change figurant dans les rubriques de hors bilan. Les plus-values sur les instruments financiers libellés en devises provenant des réévaluations ne sont pas prises en compte.
  34. Des informations supplémentaires sur les opérations d’apport de liquidité en euros de l’Eurosystème contre remise de garanties éligibles sont disponibles (en anglais) sur le site Internet de la BCE.
  35. Des informations supplémentaires sur l’APP sont disponibles (en anglais) sur le site Internet de la BCE.
  36. Des informations supplémentaires sur le PEPP sont disponibles (en anglais) sur le site Internet de la BCE.
  37. Des informations supplémentaires sur les catégories d’actifs éligibles au titre du PEPP sont disponibles dans la décision (UE) 2020/440 de la BCE du 24 mars 2020 relative à un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (BCE/2020/17) (JO L 91 du 25.3.2020, p. 1), telle que modifiée. La version consolidée non officielle du texte, avec la liste des modifications, est disponible ici.
  38. Les valeurs de marché sont données à titre indicatif et sont établies à partir des cotations du marché. Lorsque ces cotations ne sont pas disponibles, les prix du marché sont estimés à partir des modèles internes de l’Eurosystème.
  39. Depuis le 16 mars 2016, le taux d’intérêt appliqué par l’Eurosystème à ses appels d’offres dans le cadre des opérations principales de refinancement est de 0,00 %.
  40. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet de la BCE.
  41. Les opérations de prêt de titres qui ne donnent pas lieu à des garanties en espèces non investies en fin d’exercice sont comptabilisées dans les comptes hors bilan (cf. note 17 « Programmes de prêts de titres »).
  42. EURO1 et RT1 sont des systèmes de paiement gérés par l’ABE CLEARING S.A.S. à capital variable (ABE Clearing).
  43. Le régime à prestations définies n’intègre que les cotisations obligatoires versées par la BCE et les employés. Les membres du personnel ont effectué des versements supplémentaires, sur une base volontaire, dans un fonds à cotisations définies, qui se sont élevés en 2020 à 186 millions d’euros (contre 171 millions en 2019). Ces contributions sont investies dans les actifs du fonds et donnent lieu à une obligation correspondante de valeur égale.
  44. Le coût des services rendus est estimé à partir du taux d’actualisation utilisé l’année précédente.
  45. Les données statistiques utilisées pour cet ajustement ont été fournies à la BCE par la Commission européenne, conformément aux règles énoncées dans la décision du Conseil du 15 juillet 2003 relative aux données statistiques devant servir à ajuster la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (2003/517/CE) (JO L 181 du 19.7.2003, p. 43).
  46. La BCE n’achète pas de titres dans le cadre du programme d’achats de titres du secteur des entreprises (CSPP) et n’a donc pas de portefeuille correspondant disponible à des fins de prêts.
  47. Si des garanties en espèces restent non placées en fin d’exercice, ces opérations sont comptabilisées dans les comptes de bilan (cf. la note 9 « Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro » et la note 11 « Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro »).
  48. À compter de 2020, les redevances de surveillance prudentielle de la BCE seront calculées après la clôture de la période de redevance, conformément au règlement (UE) 2019/2155 du 5 décembre 2019 de la BCE modifiant le règlement (UE) n 1163/2014 de la BCE du 22 octobre 2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2019/37) (JO L 327 du 17.12.2019, p. 70).
  49. Cf. article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1163/2014 de la Banque centrale européenne du 22 octobre 2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2014/41) (JO L 311 du 31.10.2014, p. 23), tel que modifié. La version consolidée non officielle du texte, avec la liste des modifications, est disponible ici.
  50. Fin avril 2021, au plus tard, le Conseil des gouverneurs adoptera la décision de la BCE concernant le montant total des redevances annuelles de surveillance prudentielle pour 2020.
  51. Cf. Annual Report 2019/20, Banque des règlements internationaux (BRI).
  52. L’équivalent temps plein est une unité équivalente à un employé travaillant à plein temps pendant un an. Les titulaires d’un contrat à durée indéterminée, à durée déterminée et à court terme ainsi que les participants au Graduate Programme de la BCE sont inclus en proportion de leurs heures travaillées. Les employés en congé de maternité ou en congé de longue durée sont également inclus, mais pas le personnel en congé sans solde.
  53. Il s’agit de montants bruts, c’est-à-dire avant déduction de l’impôt communautaire.
  54. Pour le montant net imputé au compte de résultat en ce qui concerne le régime de retraite des membres actuels du directoire et du conseil de surveillance prudentielle employés par la BCE, cf. note 13.3 « Divers ».
  55. Les BCN n’appartenant pas à la zone euro ne peuvent recevoir aucune part du bénéfice distribuable de la BCE et ne sont pas tenues de couvrir les pertes de la BCE.
  56. L’article 32.5 des statuts du SEBC précise que la somme des revenus monétaires des BCN est répartie entre elles proportionnellement à leurs parts libérées dans le capital de la BCE.