La BCE augmente son capital

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé d’augmenter son capital souscrit de 5 milliards d’euros. Celui-ci passe de 5,76 milliards d’euros à 10,76 milliards d’euros à compter du 29 décembre 2010. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a pris cette décision conformément aux statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE ainsi qu’au Règlement nº 1009/2000 du Conseil du 8 mai 2000 qui prévoit que la BCE peut augmenter son capital au maximum de ce montant.

Cette décision résulte d’une évaluation de l’adéquation du capital statutaire réalisée en 2009. L’augmentation du capital a été jugée appropriée en raison de la volatilité accrue des taux de change, des taux d’intérêt, des cours de l’or et du risque de crédit. Le niveau maximal des provisions et des réserves de la BCE étant égal à celui du capital libéré, cette décision permettra au Conseil des gouverneurs de relever ses provisions d’un montant équivalent à l’augmentation du capital, à compter de la distribution d’une partie des bénéfices de l’exercice en cours. Dans une perspective de plus long terme, l’augmentation du capital – la première depuis douze ans – s’explique également par la nécessité de fournir une base en capital appropriée au sein d’un système financier qui s’est considérablement développé.

Afin de faciliter le transfert de capital en faveur de la BCE, le Conseil des gouverneurs a décidé que les banques centrales nationales (BCN) de la zone euro devraient verser leurs contributions supplémentaires au capital, à hauteur de 3 489 575 000 euros, en trois versements annuels de même montant. En conséquence, les BCN appartenant actuellement à la zone euro transféreront 1 163 191 667 euros, le 29 décembre 2010, au titre de leur premier versement. Les deux versements restants seront effectués respectivement fin 2011 et fin 2012. En outre, le pourcentage minimum du capital souscrit, que les BCN n’appartenant pas à la zone euro sont tenues de libérer à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE, sera ramené de 7,00 % à 3,75 %. Par conséquent, les BCN hors zone euro n’apporteront que des ajustements de faible ampleur à leur part de capital, qui se traduiront par des versements s’élevant au total à 84 220 euros le 29 décembre 2010.

Les décisions y afférentes de la BCE et les instruments juridiques seront publiés prochainement au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

 1 Du fait des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres indiqués.