Rapport sur la convergence de la BCE mai 2006

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour un Rapport sur la convergence qui a été élaboré suite aux demandes d'examen par pays formulées par la Slovénie le 2 mars 2006 et la Lituanie le 16 mars 2006. À cette fin, la BCE utilise le cadre retenu par la BCE et l’Institut monétaire européen à l’occasion des rapports sur la convergence précédents pour examiner si un degré élevé de convergence économique durable a été atteint dans les deux pays concernés, ainsi que pour apprécier la conformité aux obligations statutaires auxquelles les banques centrales nationales doivent satisfaire afin de faire partie intégrante de l’Eurosystème (convergence juridique).

En élaborant ce Rapport, la BCE satisfait à l’obligation posée par l’article 122 (2) en liaison avec l’article 121 (1) du Traité de faire rapport au Conseil de l’Union européenne (Conseil de l’UE) au moins une fois tous les deux ans, ou à la demande d’un État membre bénéficiant d’une dérogation, « sur les progrès réalisés par les États membres dans l’accomplissement de leurs obligations pour la réalisation de l’Union économique et monétaire ». Le même mandat a été confié à la Commission européenne. Le Rapport sur la convergence de la BCE a été adopté par le Conseil général lors d’une téléconférence le 15 mai 2006. Il a été présenté le même jour par le Président Trichet au Conseil de l’UE. En parallèle, il a également été transmis aux présidents du Parlement européen et de la Commission européenne.

Le Rapport sur la convergence de la BCE peut être obtenu dans dix-neuf langues de la Communauté sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante : http://www.ecb.europa.eu.