Première étape vers l'introduction de la liste unique de garanties conformément à la version révisée de la « Documentation générale »

Comme annoncé dans le communiqué de presse du 21 février 2005, la version révisée du document intitulé La mise en oeuvre de la politique monétaire dans la zone euro : Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (communément appelé « Documentation générale ») est entrée en vigueur aujourd’hui. Les amendements incluent toutes les modifications du cadre opérationnel de la politique monétaire de l’Eurosystème approuvées par le Conseil des gouverneurs depuis février 2004. Ces modifications concernent essentiellement les règles relatives aux actifs éligibles et sont liées à la mise en oeuvre de la première phase d’adoption de la « liste unique de garanties » dans le cadre de la politique monétaire de l’Eurosystème. Les plus importantes de ces modifications sont récapitulées ci‑après.

Introduction dans la liste des actifs de niveau 1 des titres de créance libellés en euros émis par des emprunteurs établis dans les pays du G10 n’appartenant pas à l’Espace économique européen

À compter du 1er juillet 2005, une sélection de titres de créance émis par des emprunteurs établis dans les pays du G10 n’appartenant pas à l’Espace économique européen (actuellement les États-Unis, le Canada, le Japon et la Suisse) sera ajoutée à la liste des actifs éligibles publiée sur le site internet de la BCE.

Il est important de noter que seuls seront intégrés dans la liste à compter de cette date les titres de créance qui remplissent les critères d’éligibilité de l’Eurosystème relatifs aux actifs de niveau 1 (ils doivent notamment être libellés en euros), et qui sont en outre étayés par une évaluation juridique du dispositif légal applicable et de la réglementation susceptible de s’appliquer en vue de faire valoir les droits de l’Eurosystème.

Si une contrepartie souhaite utiliser en garantie des titres de créance appartenant à la catégorie définie ici mais ne figurant pas encore sur la liste des actifs éligibles à compter du 1er juillet 2005, elle devra s’adresser à sa banque centrale nationale (BCN) pour s’informer des procédures à suivre en vue de leur éventuelle intégration dans la liste.

Titres de créance émis par les établissements de crédit

Le critère selon lequel les titres de créance non garantis émis par les établissements de crédit doivent avoir une notation « de l’émission » ou « du programme d’émission » a été supprimé ; une notation « émetteur » est à présent suffisante. Les titres de créance qui sont devenus éligibles à la suite de cette modification sont désormais inclus dans la liste des actifs éligibles publiée sur le site internet de la BCE.

Titres de créance inscrits, cotés ou négociés sur un marché non réglementé

Suite à la publication d’une liste provisoire des marchés non réglementés que l’Eurosystème juge conformes à son dispositif de garanties (cf. également le communiqué de presse du 10 mai 2004 intitulé Révision du dispositif de garanties de l’Eurosystème : première étape vers l’adoption d’une liste unique), la BCE publie aujourd’hui la liste complète des marchés non réglementés ayant été acceptés par l’Eurosystème (cf. tableau). Les actifs inscrits, cotés ou négociés sur un marché non réglementé ayant été accepté sont immédiatement éligibles dès lors qu’ils remplissent la totalité des autres critères d’éligibilité énoncés dans la section 6.2 de la « Documentation générale ».

La liste présentée dans le tableau 1 sera réexaminée au moins une fois par an. Il convient de rappeler que les actifs actuellement éligibles qui ne répondent pas au critère exigeant qu’ils soient inscrits, cotés ou négociés sur l’un des marchés non réglementés figurant dans le tableau 1 resteront éligibles jusqu’à mai 2007. Après cette date, les actifs continuant d’être échangés uniquement sur des marchés n’ayant pas été acceptés cesseront d’être éligibles.