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Commentaires sur la contribution apportée par le Parlement européen dans le cadre de sa résolution sur le Rapport annuel 2024 de la BCE

Dans le présent compte rendu, la Banque centrale européenne (BCE) répond aux questions soulevées et aux demandes formulées par le Parlement européen dans sa résolution du 10 février 2026 sur le Rapport annuel 2024 de la BCE[1]. Ce compte rendu est publié à l’occasion de la présentation au Parlement européen du Rapport annuel 2025 de la BCE. La BCE y explique, sujet par sujet, les politiques qu’elle mène dans les domaines visés par les questions et demandes qui lui sont adressées dans la résolution[2]. La BCE publie de tels comptes rendus depuis 2016, à la suite d’une suggestion du Parlement européen.

1 Politique monétaire

1.1 Communication relative à la politique monétaire

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE à s’employer à renforcer les instruments qui améliorent la transparence, tels que les indices de référence, les éclairages sur ses hypothèses modélisées et les évaluations de l’évolution de l’inflation par le Conseil des gouverneurs. [paragraphe 5]

La BCE renforce en permanence sa communication autour de ses décisions de politique monétaire et l’adapte à des publics divers ainsi qu’à l’évolution des modes de communication. L’importance d’une communication efficace a une nouvelle fois été soulignée dans l’évaluation de la stratégie menée en 2025. Plusieurs instruments essentiels existent pour expliquer les évaluations et les décisions de la BCE en matière de politique monétaire. Il s’agit notamment de la conférence de presse au cours de laquelle la présidente explique les dernières décisions de politique monétaire du Conseil des gouverneurs, de la déclaration de politique monétaire, des comptes rendus des réunions du Conseil des gouverneurs, des articles présentant les projections macroéconomiques, du Bulletin économique et du rapport annuel de la BCE. S’agissant des modèles utilisés pour préparer les décisions de politique monétaire, des informations sur leur structure et les données qui les alimentent sont disponibles sur le site internet de la BCE[3]. Par ailleurs, des initiatives récentes telles que le blog de la BCE, le podcast de la BCE et la chaîne Youtube Espresso Economics visent à toucher une audience plus large à l’aide d’exemples concrets et d’un langage clair. Ces médias présentent les travaux de la BCE à différents niveaux de détail en fonction des publics visés. Les publications sont complétées par de vastes ensembles de données publiés sur le site internet de la BCE, par exemple sur les achats et les détentions d’actifs.

1.2 Évaluation de l’inflation élevée

Dans sa résolution, le Parlement européen fait part de sa préoccupation face aux niveaux d’inflation élevés des années consécutives à la pandémie de COVID-19, induits par des chocs au niveau de l’offre. Il note qu’un retour rapide à la stabilité des prix au cours de cette période aurait été justifié, au moyen de décisions de la BCE, et invite cette dernière à évaluer de manière approfondie les causes de ces niveaux d’inflation élevés dans son rapport annuel et à formuler une série de recommandations pratiques afin de tirer les bonnes conclusions d’éventuelles crises inflationnistes à venir. [paragraphe 9]

La BCE a analysé en détail les causes de l’épisode de forte inflation de 2022-2023 et en a tiré les enseignements dans le cadre de l’évaluation de sa stratégie menée en 2025. L’évaluation a porté à la fois sur les implications de cet épisode pour la politique monétaire et sur les leçons ayant été tirées de la période prolongée d’inflation inférieure à l’objectif qui l’a précédé, afin d’orienter la future stratégie de politique monétaire de la BCE. L’épisode de forte inflation s’explique par une série de chocs provoqués par les perturbations des chaînes d’approvisionnement dues à la pandémie, l’invasion injustifiable de l’Ukraine par la Russie et la crise énergétique qui en a découlé, ainsi que par la réouverture de l’économie après la pandémie. En réponse, à partir de juillet 2022, la BCE a relevé les taux d’intérêt directeurs, de 450 points de base au total, tout en mettant un terme à ses achats nets d’actifs. Par la suite, elle a également mis fin aux réinvestissements des titres arrivant à échéance dans le cadre du programme d’achats d’actifs (Asset Purchase Programme, APP) et du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme, PEPP). L’évaluation de la stratégie a mis en évidence la nécessité de prendre des mesures de politique monétaire adéquatement fortes ou persistantes en réponse à des écarts substantiels et durables de l’inflation, dans un sens comme dans l’autre, par rapport à l’objectif, afin d’éviter le désancrage des anticipations d’inflation et la fixation de ces écarts. Elle a également permis de conclure que le choix, l’élaboration et la mise en œuvre des instruments de politique monétaire devraient être suffisamment flexibles pour pouvoir répondre de manière agile aux évolutions de l’environnement de l’inflation. De plus, dans ses décisions de politique monétaire, le Conseil des gouverneurs tiendra compte non seulement de la trajectoire la plus probable de l’inflation et de l’économie, mais également des risques et incertitudes qui l’entourent, notamment par le biais de l’utilisation appropriée d’analyses de scénarios et de sensibilité. La BCE a publié d’autres documents analysant les causes, la dynamique et les effets de cette période d’inflation supérieure à l’objectif[4]. Une analyse contrefactuelle a par exemple montré qu’un resserrement plus rapide et plus agressif n’aurait eu qu’une incidence limitée sur l’évolution de l’inflation, mais de lourdes conséquences sur l’activité économique[5]. Étant donné que les analyses approfondies sont accessibles au public et que le rapport annuel a pour objectif de rendre compte des activités de l’institution au cours d’une année donnée, le Rapport annuel 2025 de la BCE n’aurait pas été un document adapté pour communiquer à ce sujet.

1.3 L’objectif d’inflation et la stratégie de politique monétaire de la BCE

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE à évaluer la pertinence de son objectif symétrique, en tenant également compte de facteurs qualitatifs. Il prend acte de l’évaluation 2025 de la stratégie de politique monétaire et encourage la BCE à procéder périodiquement à de telles évaluations. [paragraphe 13]

La BCE a adopté en 2021 un objectif d’inflation symétrique de 2 % à moyen terme, qui a bien rempli son rôle ces dernières années. L’évaluation de la stratégie menée en 2025 a réaffirmé l’engagement en faveur de l’objectif d’inflation symétrique de 2 %. Le maintien d’un objectif clair s’est avéré essentiel pour, d’une part, réancrer les anticipations d’inflation après la période de faible inflation et, d’autre part, maintenir leur ancrage solide au niveau de l’objectif pendant la période de forte hausse des prix. Un tel objectif quantitatif présente divers avantages. Le premier est que les consommateurs et les entreprises qui connaissent l’objectif d’inflation symétrique de 2 % ont davantage confiance en la capacité de la BCE à remplir son mandat de stabilité des prix et ont des anticipations d’inflation davantage en phase avec l’objectif d’inflation, comme l’ont démontré, par exemple, Ehrmann, Georgarakos et Kenny (2023)[6]. Lorsqu’il évalue la réponse de politique monétaire à donner face à un écart de l’inflation par rapport à l’objectif, le Conseil des gouverneurs tient compte de l’origine, de l’ampleur et de la persistance de cet écart. La BCE entend évaluer à intervalles réguliers la pertinence de sa stratégie de politique monétaire, et devrait conduire la prochaine évaluation en 2030.

1.4 Le bilan de la BCE et les achats d’actifs

Dans sa résolution, le Parlement européen souligne que les programmes d’achats de la BCE sont des instruments de politique monétaire non conventionnels qui ont des effets collatéraux. Il constate en particulier que les programmes d’achats d’actifs peuvent fausser les signaux de prix et que la BCE n’a commencé à contracter son bilan que très progressivement. Il soutient la BCE dans sa volonté de réduire encore son rôle direct dans l’achat de titres et l’encourage à abandonner progressivement ses programmes d’achats d’obligations d’État. [paragraphe 14]

Des programmes d’achats d’actifs ont été mis en place afin d’atteindre l’objectif principal de stabilité des prix de la BCE dans un contexte d’inflation durablement inférieure à l’objectif et de taux directeurs proches de leur plancher. Ces programmes ont été déployés dans le cadre de la boîte à outils non conventionnelle de la BCE afin de préserver la bonne transmission de la politique monétaire et de ramener l’inflation vers l’objectif de 2 %, alors que les taux directeurs conventionnels s’étaient rapprochés de leur plancher effectif. Les achats d’actifs ont également largement contribué à la stabilisation des marchés financiers en période de tensions. L’arrêt des réinvestissements des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance entraîne une réduction progressive et prévisible des avoirs en obligations détenues dans le cadre des programmes d’achats, ce qui permet de sauvegarder le bon fonctionnement du marché[7].

Le bilan de l’Eurosystème continue de se contracter à un rythme mesuré et prévisible, comme le montre le graphique 1. Les réinvestissements au titre de l’APP ont été interrompus fin juin 2023, tandis que ceux réalisés dans le cadre du PEPP ont cessé fin 2024. Par conséquent, 2025 a été la première année depuis le lancement des programmes au cours de laquelle l’Eurosystème n’a procédé à aucun achat d’actifs à des fins de politique monétaire. La réduction des portefeuilles de l’APP et du PEPP a été bien absorbée par le marché. En effet, alors que l’Eurosystème a progressivement diminué ses avoirs en titres, d’autres investisseurs tels que les ménages, les banques, les fonds de pension et les sociétés d’assurance ont graduellement augmenté les leurs. L’évaluation de la stratégie menée en 2025 a rappelé que l’instrument principal de la politique monétaire de la BCE était l’ensemble des taux directeurs. Elle a aussi confirmé que le Conseil des gouverneurs pourrait également recourir, le cas échéant, à d’autres instruments pour piloter l’orientation de la politique monétaire lorsque les taux d’intérêt directeurs sont proches du niveau plancher ou pour préserver la bonne transmission de la politique monétaire. La BCE réalise un suivi régulier des effets secondaires et des répercussions de ses instruments de politique monétaire sur le fonctionnement du marché et procède également à des évaluations de proportionnalité lors du déploiement ou de l’ajustement d’instruments supplémentaires de politique monétaire.

Graphique 1

Évolution des actifs détenus par l’Eurosystème à des fins de politique monétaire

(en milliards d’euros)

Notes : La série « portefeuille obligataire » représente les actifs acquis par l’Eurosystème à des fins de politique monétaire dans le cadre des différents programmes d’achats, y compris le programme pour les marchés de titres (Securities Markets Programme, SMP), le PEPP et l’APP. La série « opérations de crédit » représente les montants empruntés par les banques dans le cadre de toutes les opérations de refinancement de l’Eurosystème autres que la facilité de prêt marginal.

1.5 Transmission de la politique monétaire

Dans sa résolution, le Parlement européen regrette que les dispositifs de prêt à court terme de la BCE aient largement supplanté le marché du financement interbancaire privé depuis la crise financière de 2008. Il invite la BCE à éviter de payer aux banques des taux de dépôt supérieurs aux taux du marché, car cela va à l’encontre du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, et à éliminer tout obstacle entravant la reprise des marchés interbancaires à court terme non garantis. [paragraphe 15]

L’activité sur le marché monétaire s’intensifie à mesure que l’excédent de liquidité se contracte, tandis que les niveaux d’emprunt auprès de la banque centrale restent faibles. Tant le volume que l’échéance des opérations de refinancement de l’Eurosystème ont diminué entre 2022 et 2025, après avoir augmenté à la suite des crises qui ont frappé la zone euro et ont poussé l’Eurosystème à lancer des opérations de refinancement à plus long terme ciblées (Targeted Longer-Term Refinancing Operations, TLTRO). Celles-ci offraient des conditions favorables aux banques et ont encouragé l’octroi de prêts à l’économie réelle, soutenant ainsi la transmission de la politique monétaire accommodante durant les crises. Face au recul de l’excédent de liquidité dû à la réduction progressive des portefeuilles de l’APP et du PEPP et à l’utilisation limitée des opérations de refinancement standard, l’activité sur le marché monétaire est repartie à la hausse[8].

La bonne transmission de la politique monétaire repose sur la capacité de la BCE à piloter efficacement les taux à court terme du marché monétaire. La rémunération des dépôts détenus par les banques auprès de l’Eurosystème fournit un point d’ancrage aux taux à court terme du marché monétaire, qui peuvent ainsi être pilotés conformément à l’orientation de la politique monétaire. En cas d’excédent de liquidité, les taux du marché monétaire devraient être proches du taux de la facilité de dépôt de la BCE. Les marchés monétaires sont aussi influencés par des facteurs structurels qui ne sont pas liés à la politique monétaire. Sur le marché des opérations en blanc, les taux à court terme peuvent passer au-dessous du taux de la facilité de dépôt, car les non-banques et les banques situées hors de la zone euro, qui n’ont pas accès à cette facilité, sont également des intervenants de marché actifs[9]. Dans le même temps, l’écart entre les taux du marché des opérations en blanc à court terme et le taux de la facilité de dépôt s’est resserré lentement mais de manière constante, parallèlement au recul de l’excédent de liquidité. Et cet excédent devrait encore diminuer. Quant aux taux du marché des opérations garanties à court terme, ils se situent désormais en moyenne au niveau du taux de la facilité de dépôt.

1.6 Neutralité du marché, fonctionnement du marché et allocation efficace des ressources

Dans sa résolution, le Parlement européen fait remarquer que le concept de neutralité du marché est lié au principe d’une « économie de marché ouverte où la concurrence est libre ». Il invite la BCE, dans le respect de son indépendance, à remédier aux défaillances du marché et à garantir une allocation efficace des ressources à long terme, tout en restant aussi apolitique que possible et en respectant la neutralité du marché, et il souligne que ces décisions ne doivent pas être prises au détriment de l’exécution du mandat de la BCE. [paragraphe 23]

La BCE est attachée au principe d’« une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources », tel que consacré à l’article 127, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Pour garantir une allocation optimale des ressources dans une économie de marché, il faut que les marchés financiers soient efficaces et en bon état de marche. Le bon fonctionnement des marchés financiers, en particulier des marchés monétaires et obligataires, est essentiel pour pouvoir assurer une transmission ordonnée des mesures de politique monétaire à l’ensemble de l’économie. Le respect du principe d’une économie de marché ouverte ne signifie pas qu’il est interdit d’influencer les processus de marché, mais permet plutôt d’établir un cadre dans lequel la BCE peut intervenir de manière proportionnée et conformément à son mandat.

La neutralité du marché contribue à garantir que les interventions de la BCE respectent le principe d’une économie de marché ouverte. La BCE s’engage à éviter toute perturbation indue du fonctionnement du marché ou de la concurrence. La neutralité du marché a été l’un des éléments centraux pris en compte lors de la conception des programmes d’achats d’actifs de la BCE. L’objectif était de préserver les mécanismes de découverte des prix en veillant à ce que les achats d’actifs ne provoquent pas de distorsions significatives sur la courbe des rendements et ne perturbent pas la liquidité du marché ou la disponibilité des garanties. La BCE peut légitimement se détourner de la neutralité du marché si cela s’avère nécessaire pour atteindre ses objectifs ou gérer les risques, à condition que les mesures prises restent conformes aux autres principes du traité et respectent le principe de proportionnalité. Elle dispose de cadres de contrôle des risques permettant de protéger son bilan des risques financiers résultant des achats fermes d’actifs effectués pour réaliser son objectif de politique monétaire. Ces cadres comprennent des procédures d’évaluation des crédits et de diligence raisonnable qui, sous réserve du principe de proportionnalité, pourraient justifier une limitation ou une suspension des achats de certains titres, ce qui pourrait entraîner un écart par rapport à la neutralité de marché. Ces cadres mettent en lumière l’approche prudente adoptée par la BCE en vue d’atteindre son objectif de stabilité des prix tout en atténuant les risques et en respectant les principes du traité.

Dans la feuille de route 2021 pour le climat de la BCE, le Conseil des gouverneurs a annoncé sa décision d’orienter, à travers les réinvestissements, les avoirs en obligations d’entreprises vers des émetteurs qui présentent de solides résultats climatiques. Cet ajustement a été mis en œuvre à partir d’octobre 2022. Il visait à remédier au « biais carbone » du portefeuille, à atténuer les risques financiers liés au climat dans le bilan de l’Eurosystème et à intégrer l’objectif secondaire de soutien aux politiques économiques générales de l’Union européenne (UE) – en l’occurrence les objectifs climatiques au sens large – dans la politique monétaire de la BCE. Ces mesures liées au climat ont entraîné une diminution significative de l’intensité carbone des flux d’achats d’obligations d’entreprises. L’Eurosystème a mis un terme aux réinvestissements des titres du secteur privé fin juin 2023 dans le cadre de l’APP et fin 2024 dans le cadre du PEPP.

2 Stabilité financière et infrastructure de marché

2.1 Surveillance des cryptoactifs

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE à intensifier la surveillance des cryptoactifs, tels que les stablecoins. [paragraphe 29]

La BCE suit de près les risques que font peser sur la stabilité financière les cryptoactifs, et en particulier les stablecoins, ainsi que leur incidence sur la transmission de la politique monétaire et le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Les travaux d’analyse et la surveillance dans ce domaine sont constamment adaptés afin de tenir compte des évolutions du marché et du cadre réglementaire. Par exemple, en 2025 et début 2026, la BCE a publié plusieurs articles sur les effets que pourraient avoir les cryptoactifs et les stablecoins sur la stabilité financière ou la politique monétaire[10]. Elle a également collaboré avec les autorités compétentes nationales en vue de renforcer les capacités d’analyse et de suivi et a contribué aux travaux menés par le Comité européen du risque systémique sur les cryptoactifs, y compris les stablecoins[11]. Compte tenu de la nature mondiale et de la portée transnationale des cryptoactifs, la BCE continue aussi de participer aux travaux réalisés sur les cryptoactifs et la tokenisation dans des instances internationales telles que le Conseil de stabilité financière, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché, le Comité sur le système financier mondial et le Comité des marchés. Ces travaux portent notamment sur le suivi et l’évaluation : a) des risques inhérents aux cryptoactifs et à leurs prestataires de services, y compris des risques découlant des liens de ces prestataires avec le secteur financier ; b) des implications plus larges pour le système financier ; et c) de la mise en œuvre et l’élaboration des normes internationales visant à traiter ces risques. La BCE a également étendu son suivi des évolutions sur les marchés de la tokenisation au-delà des cryptoactifs et des stablecoins, pour y inclure aussi les dépôts tokenisés ou les obligations tokenisées[12]. Elle a notamment agi dans le cadre d’Appia, son initiative visant à mettre en place, en collaboration avec des parties prenantes publiques et privées, un système financier tokénisé européen intégré, innovant et compétitif[13]. Le cas échéant, la BCE se tient prête à fournir à la Commission et aux colégislateurs des informations supplémentaires et des orientations stratégiques tirées de ses analyses et de son dispositif de suivi interne, comme elle l’a déjà fait en 2025[14].

2.2 Résilience opérationnelle et surveillance des services TARGET[15]

Dans sa résolution, le Parlement européen exprime sa préoccupation face à l’indisponibilité temporaire des systèmes de règlement brut en temps réel T2 et T2S de la BCE survenue en février 2025 et invite la BCE à assurer une surveillance étroite et à garantir le bon fonctionnement des systèmes de règlement. [paragraphe 32]

L’Eurosystème suit trois approches complémentaires pour promouvoir la sécurité et l’efficacité des infrastructures des marchés financiers : a) détenir et exploiter des infrastructures de marchés financiers (« fonction opérationnelle ») ; b) conduire des activités de surveillance (« fonction de surveillance ») ; et c) jouer un rôle de catalyseur (« fonction de catalyseur »). Les services TARGET sont des services d’infrastructures de marchés financiers mis au point et gérés par l’Eurosystème et qui assurent la libre circulation de la liquidité, des titres et des garanties dans toute l’Europe. Dans ce contexte, la fonction de surveillance de l’Eurosystème, qui est séparée de la fonction opérationnelle sur le plan organisationnel, procède régulièrement à des évaluations afin de valider la conformité des services TARGET avec les principes de surveillance et les dispositions juridiques applicables. Si elle détecte des cas de non-conformité, elle formule des recommandations afin d’induire un changement. À ce titre, la fonction de surveillance interagit régulièrement avec la fonction opérationnelle de l’Eurosystème pour les services TARGET afin de solliciter les informations nécessaires à l’élaboration de son avis indépendant.

La fonction opérationnelle des services TARGET de l’Eurosystème a réagi à l’incident majeur ayant touché les systèmes T2 et T2S en février 2025 en procédant à un examen post-incident complet portant sur les causes profondes, l’incidence opérationnelle et les mesures correctrices. Les conclusions ont été regroupées dans un rapport final publié sur le site internet de la BCE en novembre 2025 et transmis à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. La mise en œuvre des conclusions de l’examen est en bonne voie : les mesures urgentes ont déjà été menées à bien et les autres mesures sont en cours d’exécution conformément au plan d’action convenu, avec pour objectif de renforcer la résilience opérationnelle et les dispositifs de gestion des crises. Plus généralement, les services TARGET reposent sur un cadre de gestion des risques et de cyberrésilience solide prévoyant des dispositifs de continuité de l’activité, d’urgence et de gestion des crises, ainsi que des mécanismes de redondance, un suivi continu et des tests réguliers.

La fonction de surveillance des services TARGET de l’Eurosystème a aussi procédé à une évaluation détaillée de cet incident majeur. Des recommandations ont été émises concernant l’identification des causes profondes, l’efficacité de la procédure de rétablissement, les activités de test et les solutions d’urgence. La fonction opérationnelle des services TARGET s’emploie actuellement à traiter ces recommandations en priorité. Enfin, en réponse à l’évolution des menaces, l’Eurosystème a mis à jour sa stratégie de cyberrésilience, en alignant le cadre TIBER-EU[16] sur les exigences du règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act, DORA)[17], aidant ainsi les autorités à mettre en œuvre et à mener des tests d’intrusion fondés sur la menace afin de vérifier comment les opérateurs protègent leurs systèmes contre les cyberattaques.

3 Gouvernance et communication de la BCE

3.1 Gouvernance institutionnelle

Dans sa résolution, le Parlement européen invite la BCE à favoriser un dialogue interne ouvert et constructif. Il demande de poursuivre le renforcement des cadres de représentation du personnel et du cadre interne de la BCE en matière de lancement d’alerte. [paragraphe 37]

La BCE dispose d’un cadre complet de représentation du personnel qui favorise un dialogue et des échanges constructifs avec les représentants du personnel. Le cadre de représentation du personnel de la BCE fournit aux représentants du personnel de nombreux moyens pour apporter leur contribution (par exemple par le biais d’un processus de consultation), interagir et collaborer (par exemple lors de réunions régulières avec tous les niveaux du personnel et de direction de la BCE) et communiquer (par exemple par le biais de lettres d’initiative, de courriels et de l’intranet de la BCE), afin qu’ils puissent exprimer leurs opinions et représenter les points de vue du personnel. Ces points de vue sont pris en compte par les organes de décision de la BCE, ce qui permet aux membres du personnel de participer aux décisions relatives aux politiques d’emploi et aux questions qui les concernent.

Conformément aux plans exposés dans la réponse de la BCE à la résolution du Parlement européen de l’année dernière, la BCE a procédé en 2025 à un réexamen complet de ses règles en matière de signalement, d’enquête et de suivi disciplinaire. Ce réexamen s’est appuyé sur l’expérience acquise depuis 2020, année au cours de laquelle le cadre avait été considérablement révisé. En décembre 2025, le directoire de la BCE a adopté un cadre modernisé, introduisant un certain nombre d’améliorations, notamment en ce qui concerne son dispositif de lancement d’alerte. Les règles révisées clarifient les canaux de signalement et rationalisent de manière significative les enquêtes sur les cas de mauvaise conduite, qui seront désormais encadrées par une unité unique dédiée. En outre, une plus grande attention est désormais accordée au soutien des membres du personnel engagés dans ces processus, y compris via la fourniture de conseils et d’un accompagnement, ainsi qu’à une protection proactive renforcée lorsqu’un risque de représailles a été détecté. En outre, sous réserve de certaines conditions, le cadre révisé renforce les mécanismes de protection mis en place pour les membres du personnel qui signalent publiquement toute faute portant atteinte à l’intérêt public.

3.2 Interaction avec les parlements nationaux

Dans sa résolution, le Parlement européen invite le SEBC à poursuivre et à renforcer ses dialogues avec les parlements nationaux, ce qui, selon lui, renforcerait la légitimité et les politiques du SEBC. [paragraphe 39]

Bien que les parlements nationaux interagissent principalement avec leur banque centrale nationale de l’Eurosystème respective, la BCE peut également, le cas échéant, dialoguer directement avec eux, sur une base ad hoc. Le périmètre et les modalités des interactions entre les banques centrales et les parlements nationaux varient d’un État membre à l’autre. Les dispositifs constitutionnels, les dispositions légales et l’architecture institutionnelle au sens large de chaque État membre définissent de quelle manière, à quel moment et sous quel format les banques centrales nationales interagissent avec les parlements nationaux. Si la BCE rend compte au premier chef au Parlement européen, elle peut parfois recevoir des délégations des parlements nationaux pour discuter de questions présentant un intérêt pour l’ensemble de la zone euro. Ces échanges ont lieu à la demande du parlement national et visent à garantir un niveau équilibré d’interactions avec les différents parlements de la zone euro. Les États membres dont la banque centrale nationale fait partie du SEBC mais pas de l’Eurosystème conduisent leur politique monétaire de manière autonome et la BCE n’échange généralement pas avec leurs parlements sur sa politique monétaire.

  1. Le texte de la résolution du Parlement européen sur le Rapport annuel 2024 de la BCE peut être consulté sur le site internet du Parlement.

  2. La date limite fixée pour l’élaboration de ce compte rendu était le 30 mars 2026.

  3. Cf. « A guide to the Eurosystem/ECB staff macroeconomic projection exercises », BCE, juillet 2016 ; « The ECB-Multi Country Model. A semi-structural model for forecasting and policy analysis for the largest euro area countries », Working Paper Series, no 3119, BCE, 2025 ; et le dernier article portant sur les projections, qui contient des informations sur les données utilisées pour alimenter l’exercice de projection.

  4. Il s’agit notamment des deux articles thématiques de la BCE contenant des analyses visant à étayer l’évaluation de la stratégie : Kamps, C. et al., « Report on monetary policy tools, strategy and communication », Occasional Paper Series, no 372, BCE, 2025 ; et Nickel, C. et al., « A strategic view on the economic and inflation environment in the euro area », Occasional Paper Series, no 371, BCE, 2025.

  5. Cf. page 77 de Kamps, C. et al., « Report on monetary policy tools, strategy and communication », Occasional Paper Series, no 372, BCE, 2025.

  6. Cf. Ehrmann, M., Georgarakos, D. et Kenny, G., « Credibility gains from communication with the public: evidence from the ECB’s new monetary policy strategy », Working Paper Series, n° 2785, BCE, 2023.

  7. Cf. Ferrara, F.M., Hudepohl, T., Karl, P., Linzert, T., Nguyen, B. et Vaz Cruz, L., « Who buys bonds now? How markets deal with a smaller Eurosystem balance sheet », The ECB Blog, BCE, 22 mars 2024.

  8. Cf. également l’enquête « Euro money market study 2024 », BCE, 2024.

  9. Pour de plus amples informations à ce sujet, cf. la section 2.1 du rapport « €STR Annual Methodology Review », BCE, 2022.

  10. Cf. l’article thématique d’Aerts, S. et al. intitulé « Just another crypto boom? Mind the blind spots », Financial Stability Review, BCE, mai 2025 ; et l’encadré d’Aerts, S., Lambert, C. et Reinhold, E. intitulé « Stablecoins on the rise: still small in the euro area, but spillover risks loom », Financial Stability Review, BCE, novembre 2025 ; ainsi que Altavilla, C., Boucinha, M., Burlon, L., Adalid, R., Fortes, R. et Maruhn, F., « Stablecoins and monetary policy transmission », Working Paper Series, no 3199, BCE, 2026 et Born et al., « Euro stablecoins and their potential effect on sovereign bond markets », Macroprudential Bulletin, no 33, BCE, avril 2026.

  11. Cf. Abassi et al., « Crypto-Asset Monitoring Expert Group (CAMEG) 2025 Conference – Book of abstracts », Occasional Paper Series, no 382, BCE, 2025 ; « Crypto-assets and decentralised finance », Comité européen du risque systémique (CERS), octobre 2025.

  12. Cf. Banu, E. et al., « Towards an efficient and integrated digital capital market in Europe: the role of tokenisation and the Eurosystem’s policy response », Macroprudential Bulletin, no 33, BCE, avril 2026 ; Born, A. et al., « Tokenised bonds: assessing efficiency and liquidity in a nascent market », Macroprudential Bulletin, no 33, BCE, avril 2026 ; Born, A. et al., « Tokenised money market funds: new technology, familiar risks? », Macroprudential Bulletin, no 33, BCE, avril 2026.

  13. Cf. la page du site internet de la BCE intitulée « Appia – paving the way for a future-ready, integrated financial ecosystem leveraging tokenisation and DLT ».

  14. Par exemple, le document « ESCB reply to the European Commission’s targeted consultation on integration of EU capital markets », SEBC, juin 2025, a mis en évidence la manière dont les risques inhérents aux grands prestataires de services de cryptoactifs dans l’UE pourraient être traités par le biais d’une surveillance centralisée.

  15. Système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer, TARGET).

  16. Cadre des tests pour un piratage informatique éthique fondé sur les renseignements sur les menaces (Threat Intelligence Based Ethical Red Teaming, TIBER-EU), également appelés tests d’intrusion fondés sur la menace. Cf. « Revised Eurosystem cyber resilience strategy », MIP News, BCE, octobre 2024.

  17. Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) nº 1060/2009, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014, (UE) nº 909/2014 et (UE) 2016/1011 (JO L 333 du 27.12.2022, p. 1).