Foire aux questions sur un euro numérique
Mise à jour le 4 septembre 2024
Question 1. Pourquoi l’Europe aurait-elle besoin d’un euro numérique ?
La numérisation transforme nos modes de paiement. L’utilisation des espèces pour effectuer des paiements diminue et la pandémie de coronavirus (COVID‑19) a accéléré la transition vers les achats en ligne et les paiements numériques. Un euro numérique serait une forme électronique d’espèces adaptée au monde numérisé. Les consommateurs pourraient utiliser de la monnaie de banque centrale sous un format numérique, en complément des billets et des pièces.
Un euro numérique leur faciliterait la vie en proposant une solution qui n’existe pas actuellement : un moyen de paiement numérique universellement accepté dans l’ensemble de la zone euro, pour les paiements dans les magasins, en ligne ou entre particuliers. Comme les espèces, un euro numérique serait sans risque, largement accessible, facile à utiliser et gratuit pour les utilisations de base.
Il renforcerait en outre l’autonomie stratégique et la souveraineté monétaire de la zone euro en améliorant l’efficacité de l’écosystème européen des paiements dans son ensemble, en favorisant l’innovation et en augmentant sa résilience face à d’éventuelles cyberattaques ou perturbations techniques, telles que les pannes d’électricité.
Pourquoi avons-nous besoin d’un euro numérique ? En savoir plus
Question 2. Comment un euro numérique pourrait-il contribuer à l’autonomie stratégique de l’Europe ?
Un euro numérique offrirait une solution de paiement européenne, disponible dans toute la zone euro et placée sous une gouvernance européenne. Il pourrait donc contribuer à réduire la dépendance de l’Europe à l’égard de prestataires de services de paiement privés non européens, tout en faisant contrepoids à leur position dominante sur le marché. En fait, un euro numérique rendrait le paysage européen des paiements plus compétitif et plus innovant, par la mise à disposition d’une plateforme qui permettrait aux fournisseurs de services de paiement de proposer plus facilement leurs propres solutions à l’échelle de l’Europe.
Dans l’ensemble, un euro numérique bien conçu pourrait faire de l’Europe un précurseur mondial dans la finance numérique et les monnaies numériques de banque centrale.
Question 3. Un euro numérique remplacerait-il les espèces ?
Non, un euro numérique coexisterait avec les espèces, sans s’y substituer. Il existerait parallèlement aux espèces pour répondre à la préférence croissante de nos concitoyens pour les paiements numériques rapides et sûrs. Les espèces resteraient disponibles dans la zone euro, de même que les autres moyens de paiement électroniques privés utilisés actuellement.
Question 4. Un euro numérique constituerait-il une monnaie de substitution au sein de l’Eurosystème ?
Non, un euro numérique serait un autre moyen de payer avec l’euro, notre monnaie unique, en Europe. Il serait convertible à parité avec les billets. Un euro numérique répondrait à la préférence croissante des particuliers et des entreprises pour les paiements numériques.
Question 5. Où en est le projet d’euro numérique ?
À la suite d’une phase d’étude menée pendant deux ans, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé d’entamer une phase préparatoire, qui a débuté le 1er novembre 2023.
L’objectif de cette phase préparatoire est de poursuivre la mise au point et l’expérimentation d’un euro numérique, dans la continuité des choix conceptuels et des exigences techniques définis lors de la phase d’étude.
Dans ce contexte, l’Eurosystème procède actuellement à des analyses, des essais, des expérimentations et des consultations approfondis avec les parties prenantes afin de veiller à ce que l’euro numérique réponde aux normes les plus élevées en matière de qualité, de sécurité et de facilité d’utilisation.
La phase préparatoire en cours s’étendra sur deux ans et s’achèvera donc fin 2025. Le Conseil des gouverneurs décidera alors s’il est opportun de passer à la phase suivante des préparatifs et, si tel est le cas, en définira le périmètre et la durée.
La décision du Conseil des gouverneurs de la BCE d’émettre ou non un euro numérique ne sera envisagée qu’après l’adoption de la législation correspondante.
Question 6. Quel est le rôle des législateurs européens dans ce processus ?
Le 28 juin 2023, la Commission européenne a présenté un projet de proposition législative pour un éventuel euro numérique. L’objectif de la législation est que tout futur euro numérique donne aux particuliers et aux entreprises un moyen supplémentaire de payer numériquement en utilisant une forme d’argent public largement acceptée, bon marché, sûre et résiliente, partout dans la zone euro.
Les deux processus, législatif et de conception de l’euro numérique, se dérouleront en parallèle afin que l’Eurosystème soit, le cas échéant et une fois le cadre législatif correspondant adopté, en mesure d’émettre rapidement un euro numérique.
L’Eurosystème envisagera tous les ajustements conceptuels que les délibérations législatives rendraient nécessaires pour la création d’un euro numérique. En fonction des besoins, la BCE est également prête à apporter son soutien et sa contribution technique au cours du processus législatif.
Le Conseil des gouverneurs de la BCE ne décidera s’il y a lieu d’émettre un euro numérique qu’après l’adoption de l’acte législatif.
Question 7. Quelles sont les parties prenantes au projet d’euro numérique ?
L’Eurosystème, composé de la BCE et des banques centrales nationales des pays de la zone euro, doit veiller à ce qu’un euro numérique réponde aux besoins des utilisateurs. C’est pourquoi il échange régulièrement avec les responsables politiques, les législateurs, les intervenants de marché, les organisations de la société civile et les citoyens qui finiraient par utiliser l’euro numérique.
Ces échanges se déroulent dans des contextes variés, tels que le Conseil des paiements de détail en euros, une instance présidée par la BCE et rassemblant les parties prenantes du marché des paiements, ou le groupe chargé de l’élaboration du recueil de règles pour un euro numérique (Rulebook Development Group), auquel participent des représentants des banques centrales de l’Eurosystème et du marché européen des paiements de détail (cf. Question 20).
La BCE échange aussi régulièrement avec :
- des entreprises privées qui, sur la base de leurs connaissances et de leur expertise du marché, formulent des commentaires en rapport avec les aspects techniques d’un euro numérique ;
- des organisations de la société civile européenne dans le cadre de séminaires, afin d’entendre leurs points de vue et de promouvoir un dialogue ouvert ;
- les utilisateurs potentiels, au travers d’enquêtes, d’entretiens et de groupes de réflexion, en vue de comprendre leurs besoins et leurs préférences.
Périodiquement, la BCE participe aux réunions de l’Eurogroupe, qui rassemble les ministres des Finances des pays de la zone euro, et présente au Parlement européen les dernières avancées du projet.
Des commentaires ont également été recueillis auprès des experts du groupe consultatif du marché, qui avaient apporté leur contribution sur les questions de conception et de distribution d’un euro numérique lors de la phase d’enquête.
En savoir plus sur la gestion du projet et les échanges avec les parties prenantes.
Question 8. Qui pourrait utiliser un euro numérique ?
Comme prévu dans la proposition législative présentée par la Commission européenne, un euro numérique serait mis à la disposition des particuliers, des entreprises et des organismes publics qui résident ou sont établis de manière temporaire ou permanente dans un pays de la zone euro.
De même, les personnes qui se rendent dans la zone euro pour des raisons personnelles ou professionnelles, ou qui résidaient ou étaient anciennement établies dans un pays de la zone euro, pourraient aussi avoir accès à l’euro numérique.
Par ailleurs, les particuliers, les entreprises et les organismes publics qui résident ou qui sont établis en dehors de la zone euro pourraient avoir accès à l’euro numérique en ouvrant des comptes en euros numériques par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement établis ou opérant dans un pays membre de l’Espace économique européen ou dans un pays tiers, sous réserve d’un accord préalable entre l’UE et les pays tiers et/ou de dispositions adoptées entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales d’États membres n’appartenant pas à la zone euro et de pays tiers.
Question 9. Pourquoi nos concitoyens voudraient-ils utiliser un euro numérique ?
Un euro numérique constituerait une solution de paiement adaptée à toutes les occasions, disponible à tout moment et partout dans la zone euro. Il s’agirait d’un moyen de paiement numérique universellement accepté que les particuliers pourraient utiliser gratuitement dans les magasins, sur Internet ou entre eux. Ils auraient ainsi la possibilité de payer de façon numérique tout en continuant à utiliser un instrument de paiement public. Un euro numérique serait également disponible à la fois en ligne et hors ligne.
Un euro numérique serait conçu pour assurer un niveau de protection de la vie privée supérieur à celui que les autres modes de paiement numérique proposent généralement. L’Eurosystème n’identifierait personne à partir des paiements effectués. Seuls les payeurs et les bénéficiaires connaîtraient les détails personnels des transactions réalisées dans le cadre de paiements hors ligne en euros numériques.
Un euro numérique serait sûr, facile à utiliser et favoriserait l’inclusion financière numérique en veillant à ce que personne ne soit laissé de côté. Il s’adapterait aux besoins des personnes en situation de handicap, qui n’ont pas accès à un compte bancaire ou qui n’ont pas de compétences numériques ou financières.
Afin de garantir qu’un euro numérique puisse être utilisé et soit accessible dans l’ensemble de la zone euro, le projet de proposition législative présenté par la Commission européenne prévoit une obligation d’acceptation par les commerçants et de distribution par les intermédiaires supervisés à leurs clients.
Question 10. Quelle valeur ajoutée un euro numérique aurait-il pour les commerçants ?
Un euro numérique serait une solution véritablement européenne, acceptée dans l’ensemble de la zone euro. Il pourrait constituer une solution plus facile et moins coûteuse que celles dont ils disposent actuellement dans un paysage des paiements fragmenté. Un euro numérique placerait les commerçants dans une meilleure position pour négocier les conditions des solutions de paiement auprès de leurs fournisseurs et réduire ainsi leurs propres coûts.
Il pourrait également permettre aux commerçants de bénéficier de taux de conversion (concrétisation d’achats par les clients) plus élevés. Cela serait particulièrement avantageux pour les achats en ligne, que les clients abandonnent moins souvent lorsqu’ils sont familiarisés avec l’instrument de paiement. Enfin, un euro numérique permettrait aux commerçants de recevoir des paiements instantanément sans frais.
Question 11. Quelle valeur ajoutée un euro numérique aurait-il pour les intermédiaires ?
Les intermédiaires supervisés, tels que les banques, joueraient un rôle essentiel dans la distribution d’un euro numérique. Ils serviraient de point de contact principal pour les particuliers, les commerçants et les entreprises s’agissant de toutes les questions liées à l’euro numérique, et assureraient tous les services destinés aux utilisateurs finaux.
Contrairement à la plupart des innovations privées, qui tendent à se concentrer sur des marchés domestiques spécifiques, un euro numérique permettrait aux intermédiaires d’avoir un rayonnement immédiat dans l’ensemble de la zone euro. Par conséquent, un euro numérique pourrait servir de plateforme aux intermédiaires afin de favoriser davantage l’innovation et la concurrence dans le domaine en pleine expansion du commerce électronique et des marchés des paiements numériques partout dans la zone euro.
Il pourrait également ouvrir de nouveaux créneaux commerciaux aux intermédiaires. Par exemple, comme l’a proposé l’Eurosystème, si des commerçants en dehors de la zone euro souhaitent opérer en euros numériques, ils devront disposer d’un compte auprès d’un prestataire de services de paiement de la zone euro.
En outre, le modèle de compensation pour l’euro numérique, comme le prévoit actuellement le projet de proposition législative de la Commission européenne, fournit aux intermédiaires des incitations économiques comparables à celles d’autres moyens de paiement numériques. À cet égard, un euro numérique ouvre également la possibilité aux intermédiaires d’investir dans des services à valeur ajoutée supplémentaires pour leurs clients.
Question 12. Faudrait-il payer pour utiliser un euro numérique ?
Un euro numérique serait un bien public. Ses fonctionnalités de base seraient donc gratuites pour les particuliers.
Les banques ou les prestataires de services de paiement pourraient quant à eux proposer à leurs clients des services supplémentaires payants en euros numériques. Ces services rendraient un euro numérique encore plus attrayant pour les utilisateurs, en offrant des fonctionnalités telles que la possibilité de partager l’addition entre amis ou d’effectuer des paiements récurrents.
Question 13. Comment un euro numérique fonctionnerait-il ?
Un euro numérique permettrait à chacun d’effectuer des paiements instantanés sûrs dans les magasins, en ligne et entre particuliers, quel que soit le pays de la zone euro ou le prestataire de services de paiement. La BCE étudie actuellement comment cela pourrait fonctionner dans la pratique.
La première étape consisterait à créer votre portefeuille en euros numériques, via votre banque ou un bureau de poste.
Vous pourriez alors l’alimenter, depuis un compte bancaire lié ou en y déposant des espèces. Il ne vous resterait plus qu’à effectuer vos premiers paiements en utilisant les euros numériques disponibles dans votre portefeuille.
Lorsque vous recevrez des euros numériques, vous pourrez les conserver dans votre portefeuille numérique, jusqu’à un montant maximal, ou les déposer sur votre compte bancaire. Vous pourriez choisir de le faire manuellement ou automatiquement.
Les paiements en euros numériques seraient toujours sûrs et instantanés, que ce soit dans les magasins, sur Internet ou entre particuliers.
Un euro numérique offrirait des fonctionnalités en ligne mais aussi hors ligne. Vous pourriez ainsi l’utiliser même si vous n’avez pas ou peu de connexion Internet. De plus, seuls les payeurs et les bénéficiaires connaîtraient les détails personnels des transactions réalisées dans le cadre de paiements hors ligne en euros numériques, ce qui assurerait le même niveau de confidentialité que les espèces.
Comment un euro numérique fonctionnerait-il ? En savoir plus
Question 14. Quel niveau de confidentialité un euro numérique garantirait-il ?
Le respect de la vie privée est l’une des caractéristiques les plus importantes à prendre en compte dans la conception d’un euro numérique.
Sa fonctionnalité hors ligne offrirait aux utilisateurs un niveau de confidentialité similaire à celui des espèces, tant pour les paiements dans des commerces physiques qu’entre particuliers. Les données à caractère personnel des transactions hors ligne ne seraient pas non plus partagées avec les prestataires de services de paiement, l’Eurosystème ou tout prestataire potentiel de services support.
Par ailleurs, pour les paiements en euros numériques effectués via le mode en ligne, le respect de la vie privée serait mis en œuvre de manière à ce que l’Eurosystème lui-même – c’est-à-dire l’émetteur et le fournisseur d’infrastructures de paiement – ne soit pas en mesure d’établir un lien direct entre les transactions et les personnes qui en sont à l’origine.
En savoir plus sur l’euro numérique et le respect de la vie privée.
Question 15. Comment la BCE garantirait-elle le caractère inclusif d’un euro numérique ?
Un euro numérique serait un bien public, comme les billets et les pièces, mais sous forme numérique.
Un euro numérique serait gratuit pour les utilisations de base, via une application mobile ou une carte physique. Il serait également disponible hors ligne, pour les utilisateurs disposant d’une connexion limitée.
Le projet de législation présenté par la Commission européenne prévoit que les établissements de crédit distribuant un euro numérique seraient tenus de fournir gratuitement des services de paiement de base en euros numériques si leurs clients en font la demande.
En outre, afin de garantir que chacun, y compris les personnes âgées, en situation de handicap, ayant des limitations fonctionnelles ou des compétences numériques limitées, puisse payer en utilisant l’euro numérique, des entités publiques telles que les bureaux de poste seraient désignées dans chaque pays de la zone euro. Ces entités offriraient gratuitement aux personnes à risque face à l’exclusion financière numérique un soutien et un accès gratuits aux services liés à l’euro numérique, comme une aide en face à face et une assistance spécifique lors de l’ouverture d’un compte en euros numériques et pour l’utilisation de tous les services de base en euros numériques. Un accès gratuit aux services de base en euros numériques serait également proposé aux personnes n’ayant pas de compte bancaire.
Par ailleurs, une attention particulière sera portée à l’inclusion des groupes vulnérables, tels que les personnes sans domicile fixe, les demandeurs d’asile ou les bénéficiaires d’une protection internationale.
Un euro numérique serait conçu de manière à répondre aux besoins de tous, ne laissant personne de côté.
Question 16. Un euro numérique serait-il une monnaie programmable ?
Un euro numérique ne serait jamais une monnaie programmable.
L’argent programmable est une forme numérique de monnaie utilisée à des fins prédéfinies, comme les coupons, avec des limites quant au lieu et au moment de son utilisation et quant à ses utilisateurs.
Comme le prévoit également la proposition législative sur l’euro numérique présentée par la Commission européenne, un euro numérique ne serait pas une monnaie programmable mais pourrait faciliter les paiements automatisés, si les utilisateurs choisissent d’activer cette fonction. Par exemple, un utilisateur pourrait choisir de mettre en place un virement mensuel automatique et instantané en euros numériques en faveur de proches.
Question 17. Les intermédiaires seraient-ils rémunérés pour la distribution d’un euro numérique ?
Dans l’attente de la législation finale, l’Eurosystème propose un modèle de compensation qui créerait des incitations économiques équitables pour les prestataires de services de paiement, comme les banques, afin de couvrir les coûts opérationnels liés à la distribution d’un euro numérique.
À l’instar d’autres systèmes de paiement, les prestataires de services de paiement qui distribueraient un euro numérique pourraient facturer ce service aux commerçants. La fixation des prix pour les commerçants et les prestataires de services de paiement serait soumise à un plafond, comme le propose la Commission européenne dans sa proposition législative sur l’euro numérique.
Comme pour la production et l’émission des billets, l’Eurosystème supporterait les coûts liés à la mise en place d’un dispositif d’euro numérique et de son infrastructure. En outre, l’Eurosystème s’efforcerait de réduire au minimum les coûts d’investissement supplémentaires incombant aux intermédiaires en réutilisant autant que possible les infrastructures existantes.
Question 18. Un euro numérique pourrait-il représenter une menace pour la stabilité financière en favorisant la désintermédiation bancaire ?
Notre système financier, avec le système bancaire en son cœur, fonctionne bien, et l’Eurosystème souhaite préserver le rôle-clé des banques dans la fourniture efficace de crédit à l’économie réelle.
Afin de réduire au minimum tout risque potentiel qu’un euro numérique pourrait faire peser sur le système financier, la BCE a fait plusieurs choix de conception.
- Les utilisateurs ne pourraient détenir qu’une quantité limitée d’euros numériques sur leur compte. Cela garantirait qu’un euro numérique constituerait une réserve de valeur sûre, comparable aux espèces, préservant ainsi la stabilité de notre système financier et prévenant les sorties de dépôts bancaires, même en période de crise.
- Les utilisateurs pourraient relier leur portefeuille en euros numériques à un compte bancaire et ainsi effectuer des paiements au-delà de la limite de détention en couvrant instantanément tout déficit, sans avoir à alimenter au préalable leur portefeuille en euros numériques (à condition que les fonds soient disponibles sur le compte lié).
Comme pour les espèces, aucun intérêt ne serait payé sur les avoirs en euros numériques.
Question 19. Comment la BCE garantirait-elle que le fonctionnement des paiements en euros numériques soit identique dans l’ensemble de la zone euro ?
Des intermédiaires supervisés (comme les banques de la zone euro) seraient chargés de distribuer un euro numérique. Afin d’assurer la mise en œuvre uniforme du dispositif d’euro numérique partout dans la zone euro, l’Eurosystème élabore actuellement un recueil de règles qui consiste en un ensemble unique de règles, de normes et de procédures en vue de la normalisation des paiements en euros numériques, garantissant ainsi un rayonnement européen.
Question 20. Comment le recueil de règles relatives à l’euro numérique sera-t-il élaboré ?
L’Eurosystème a mis en place un groupe chargé de l’élaboration du recueil de règles pour un euro numérique (Rulebook Development Group) en tenant compte des contributions de diverses parties prenantes.
Composé de représentants des banques centrales de l’Eurosystème et du marché européen des paiements de détail, notamment des consommateurs, des commerçants et des associations intermédiaires, ce groupe œuvre à la rédaction du recueil en s’appuyant sur les choix conceptuels qui ont déjà été approuvés par le Conseil des gouverneurs de la BCE pour l’euro numérique.
Des équipes spécifiques ont été créées au sein du groupe pour travailler sur les sections qui requièrent une expertise particulière.
En savoir plus sur le recueil de règles pour un euro numérique.
Question 21. Quel serait le lien entre les paiements instantanés et un euro numérique ?
À ce jour, les consommateurs ont rarement la possibilité d’effectuer des paiements instantanés dans les magasins, ce qui signifie également que les commerçants ne reçoivent pas leur argent immédiatement. Un euro numérique changerait cette situation, car tous les paiements en euros numériques seraient instantanés.
L’ensemble unique de règles, de normes et de procédures mis au point et, s’il est approuvé, mis en œuvre pour un euro numérique signifierait que les solutions de paiement instantané pourraient être davantage développées et disponibles dans tous les pays de la zone euro. Cela réduirait la dépendance à l’égard d’entreprises privées non européennes qui dominent actuellement le secteur des paiements.
Question 22. Un euro numérique reposerait-t-il sur une technologie des grands livres distribués (distributed ledger technology, DLT), par exemple la blockchain ?
Pour la conception d’un euro numérique, l’Eurosystème expérimente différentes technologies, centralisées et décentralisées, y compris les technologies des grands livres distribués. Cependant, aucune décision n’a encore été prise à cet égard.
Question 23. L’introduction d’un euro numérique rendrait-elle les paiements en Europe plus vulnérables aux cyberattaques ?
Comme d’autres infrastructures numériques, un euro numérique pourrait être la cible de cyberattaques. Pour atténuer ce risque, la conception d’un euro numérique reposerait sur des technologies de pointe qui créeraient un environnement capable de faire durablement face aux risques de cybersécurité.
Question 24. En quoi un euro numérique serait-il différent des stablecoins ou des crypto-actifs ?
Un euro numérique serait de la monnaie de banque centrale. Cela signifie qu’il serait garanti par une banque centrale et conçu pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. Autrement dit, il serait sans risque et respecterait la vie privée et la protection des données. Les banques centrales ont pour mission de préserver la valeur de la monnaie, qu’elle soit fiduciaire ou numérique.
La stabilité et la fiabilité des stablecoins, en revanche, dépendent en dernier ressort de l’entité émettrice et de la crédibilité de son engagement à maintenir la valeur de la monnaie dans le temps. En outre, les émetteurs privés peuvent utiliser les données à caractère personnel à des fins commerciales.
Enfin, il peut être difficile de se faire rembourser des créances en crypto-actifs étant donné qu’aucune entité identifiable n’en assume la responsabilité.