États financiers de la BCE pour 2017

• Le bénéfice de la BCE a augmenté de 0,1 milliard d’euros, à 1,3 milliard d’euros, en 2017 (contre 1,2 milliard d’euros en 2016) et est distribué en totalité aux banques centrales nationales
• Produit net d’intérêts tiré des titres détenus à des fins de politique monétaire : 1,1 milliard d’euros (contre 1,0 milliard en 2016)
• La taille du bilan de la BCE s’est accrue, à 414 milliards d’euros (contre 349 milliards d’euros en 2016)

Les états financiers vérifiés de la Banque centrale européenne (BCE) pour 2017 montrent une augmentation du bénéfice net de 82 millions d’euros, à 1 275 millions d’euros, due principalement à la hausse des revenus nets d’intérêts issus du portefeuille en dollars et du portefeuille comprenant le programme d’achats de titres (asset purchase programme, APP).

Le montant net des produits d’intérêts s’est élevé à 1 812 millions d’euros en 2017, contre 1 648 millions en 2016. Le produit net d’intérêts au titre des avoirs de réserve de change a progressé, à 534 millions d’euros, contre 370 millions en 2016, en raison de la hausse des revenus d’intérêts sur le portefeuille en dollars. Le produit net d’intérêts provenant de l’APP a augmenté de 140 millions d’euros, à 575 millions d’euros, du fait de la poursuite des achats de titres dans le cadre de ce programme. Inversement, à la suite de remboursements, le produit net d’intérêts découlant du Programme pour les marchés de titres (Securities Markets Programme, SMP) a diminué, à 447 millions d’euros en 2017, contre 520 millions en 2016. Les revenus nets d’intérêts provenant des avoirs de la BCE en obligations souveraines grecques acquises dans le cadre du programme SMP se sont élevés à 154 millions d’euros en 2017, contre 185 millions en 2016.

Les plus-values réalisées sur les opérations financières se sont réduites, à 161 millions d’euros, contre 225 millions en 2016. Cette baisse a essentiellement résulté du recul des plus-values réalisées sur les titres libellés en dollars.

Les moins-values latentes se sont établies à 105 millions d’euros, contre 148 millions en 2016, principalement sous l’effet de la contraction de la valeur de marché de plusieurs titres détenus dans le portefeuille libellé en dollars, qui a coïncidé avec la hausse des rendements correspondants.

Des tests de dépréciation sont effectués sur les titres détenus par la BCE dans ses portefeuilles de politique monétaire, qui sont valorisés au coût amorti (soumis à dépréciation). Sur la base des résultats de ces tests, aucune perte pour dépréciation n’a été enregistrée pour ces portefeuilles.

Les redevances facturées aux entités soumises à la surveillance prudentielle se sont élevées à 437 millions d’euros, contre 382 millions en 2016. Ces redevances sont prélevées pour couvrir les dépenses engagées par la BCE dans le cadre de ses missions prudentielles. La hausse observée en 2017 s’explique principalement par les travaux effectués dans le cadre de l’examen ciblé des modèles internes (targeted review of internal models, TRIM) et par l’augmentation des effectifs de la BCE affectés à la supervision bancaire.

L’accroissement des charges de personnel et des autres charges d’exploitation, qui sont passées à, respectivement, 535 millions d’euros et 539 millions d’euros, contre respectivement 467 millions et 487 millions en 2016, tient largement à la hausse des dépenses liées aux missions prudentielles de la BCE.

Le bénéfice net de la BCE est distribué aux banques centrales nationales (BCN) de la zone euro. Le Conseil des gouverneurs a décidé de verser un acompte sur dividendes, à hauteur de 988 millions d’euros, aux BCN de la zone euro le 31 janvier 2018. Lors de la réunion qui s’est tenue hier, le Conseil des gouverneurs a décidé de distribuer le bénéfice restant, soit 287 millions d’euros, le 23 février 2018.

La taille du bilan de la BCE s’est accrue de 19 %, à 414 milliards d’euros, contre 349 milliards d’euros en 2016. Cette augmentation résulte presque exclusivement des achats de titres effectués dans le cadre de l’APP.

La poursuite des achats de titres en vertu de l’APP s’est traduite par une croissance du bilan consolidé de l’Eurosystème de 22%, pour atteindre 4 472 milliards d’euros, contre 3 661 milliards d’euros en 2016. Les avoirs de l’Eurosystème en titres détenus à des fins de politique monétaire ont progressé de 732 milliards d’euros, à 2 386 milliards, contre 1 654 milliards en 2016. Les avoirs au titre de l’APP se sont accrus de 754 milliards d’euros, à 2 286 milliards, alors que les titres détenus dans le cadre des deux premiers programmes d’achats d’obligations sécurisées et du SMP ont diminué de respectivement 9 milliards et 13 milliards d’euros en rasion des remboursements.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à M. Stefan Ruhkamp (tél. +49 69 1344 5057).

Notes :

1. Règles et principes comptables de la BCE et de l’Eurosystème. Le Conseil des gouverneurs a établi des règles et principes comptables communs pour l’Eurosystème, y compris la BCE, conformément à l’article 26.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC). Ces règles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Si elles se fondent généralement sur les pratiques comptables reconnues au niveau international, elles ont néanmoins été élaborées en prenant en considération la situation spécifique des banques centrales de l’Eurosystème. Un poids particulier est accordé au principe de prudence compte tenu des importantes positions de change détenues par la majorité des banques centrales de l’Eurosystème. Cette approche prudente se traduit, notamment, par un traitement différent, au regard du compte de résultat, des plus-values et des moins-values latentes et par l’interdiction d’effectuer une compensation entre moins-values et plus-values latentes sur des actifs différents. Les plus-values latentes sont enregistrées dans les comptes de réévaluation. Les moins-values latentes excédant les soldes des comptes de réévaluation correspondants sont traitées comme des charges en fin d’exercice. Les pertes pour dépréciation sont intégralement portées au compte de résultat. En tant que membres de l’Eurosystème, toutes les BCN de la zone euro sont tenues de respecter ces principes afin d’intégrer leurs opérations à la situation financière consolidée hebdomadaire et au bilan annuel consolidé de celui-ci. Elles appliquent en outre dans une large mesure les mêmes principes que la BCE pour l’élaboration de leurs propres comptes annuels.
2. Les titres actuellement détenus à des fins de politique monétaire sont comptabilisés au coût amorti (et soumis à dépréciation).
3. Les titres négociables autres que ceux détenus à des fins de politique monétaire sont réévalués aux prix du marché.
4. L’or et l’ensemble des autres éléments d’actif et de passif libellés en devises inscrits au bilan et hors bilan sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la fin de l’exercice.
5. Répartition des bénéfices/couverture des pertes. Conformément à l’article 33 des statuts du SEBC, un montant maximum de 20 % du bénéfice net d’un exercice peut être transféré au fonds de réserve générale, dans la limite de 100 % du capital de la BCE. Le solde est distribué aux BCN de la zone euro proportionnellement aux parts qu’elles ont libérées.
6. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci peut être couverte par a) la provision générale pour risques et le fonds de réserve générale, et b) le revenu monétaire de l’exercice concerné, après décision du Conseil des gouverneurs. Enfin, toute perte nette restante peut être comptabilisée au bilan comme perte reportée et être compensée par tout revenu net perçu au cours de l’exercice ou des exercices suivant(s).
7. Avoirs de l’Eurosystème au titre du SMP. Le tableau ci-dessous présente la ventilation par émetteur des encours, au 31 décembre 2017, des portefeuilles de titres acquis par l’Eurosystème dans le cadre du SMP.

Avoirs totaux de l’Eurosystème au titre du SMP par pays émetteur au 31 décembre 2017

^[1] Les avoirs au titre du programme SMP sont valorisés au coût amorti.

^[2] La somme des composantes peut ne pas être égale au total, en raison des écarts d’arrondis.