États financiers de la BCE pour 2015

• Bénéfice net de la BCE pour 2015 : 1 082 millions d’euros (contre 989 millions d’euros en 2014)
• Produits nets d’intérêts issus du Programme pour les marchés de titres : 609 millions d’euros (contre 728 millions d’euros en 2014)
• Produits nets d’intérêts tirés du programme étendu d’achats d’actifs : 161 millions d’euros (contre 2 millions d’euros en 2014)
• Dépenses recouvrées à travers les redevances au titre des missions de surveillance prudentielle : 277 millions d’euros (contre 30 millions d’euros en 2014)
• Revenu relatif aux billets : 42 millions d’euros (contre 126 millions d’euros en 2014)
• Taille du bilan de la BCE : 257 milliards d’euros (contre 185 milliards d’euros en 2014)

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé les comptes annuels certifiés de la BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Le bénéfice net de la BCE pour 2015 s’établit à 1 082 millions d’euros, contre 989 millions d’euros en 2014. Cette hausse est notamment liée à l’augmentation des plus-values réalisées sur la vente de titres en 2015. De plus, en 2014, la BCE n’avait recouvré les dépenses engagées pour l’accomplissement de ses missions de surveillance prudentielle que pour novembre et décembre, alors que ces coûts ont été recouverts pour l’ensemble de l’année 2015.

Le Conseil des gouverneurs a décidé de verser un acompte sur dividendes, à hauteur de 812 millions d’euros, aux banques centrales nationales (BCN) de la zone euro le 29 janvier 2016. Lors de la réunion qui s’est tenue hier, le Conseil des gouverneurs a décidé de distribuer le bénéfice restant, soit 270 millions d’euros, aux BCN de la zone euro le 19 février 2016.

Les revenus de la BCE proviennent principalement des produits tirés du placement des réserves de change et de son portefeuille de fonds propres, du revenu monétaire sur sa part de 8 % du total des billets en euros en circulation et, ces dernières années, du produit net d’intérêt sur les titres achetés à des fins de politique monétaire.

Le montant net des produits d’intérêts s’est élevé à 1,475 milliard d’euros en 2015 (contre 1,536 milliard d’euros en 2014). Ce montant inclut les produits d’intérêts de 42 millions d’euros relatifs à la part de la BCE dans le total des billets en euros en circulation (après 126 millions d’euros en 2014) et les produits nets d’intérêts de 609 millions d’euros (contre 728 millions d’euros en 2014) tirés des titres achetés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres (SMP), dont 224 millions d’euros (contre 298 millions en 2014) provenant des avoirs de la BCE en obligations souveraines grecques acquises dans le cadre du programme SMP. Sont également inclus les revenus nets d’intérêts à hauteur de 120 millions d’euros (contre 173 millions en 2014) provenant des titres achetés dans le cadre des deux premiers programmes d’achats d’obligations sécurisées ainsi que 161 millions d’euros générés par les titres achetés conformément au programme étendu d’achats d’actifs (APP) (contre 2 millions d’euros en 2014). La BCE a versé aux BCN une rémunération de 18 millions d’euros (contre 57 millions en 2014) sur leurs créances au titre des avoirs de réserve de change qu’elles lui ont transférés, alors que les produits d’intérêts sur les avoirs de réserve se sont inscrits à 283 millions d’euros (contre 217 millions d’euros en 2014).

Les plus-values réalisées sur les opérations financières se sont élevées à 214 millions d’euros (contre 57 millions d’euros en 2014).

Les moins-values latentes se sont établies à 64 millions d’euros en 2015 (contre 8 millions d’euros en 2014). La baisse globale de la valeur de marché des titres détenus dans le portefeuille en dollars s’est traduite par une hausse des moins-values latentes en 2015.

Les charges d’exploitation de la BCE recouvrent les charges de personnel et les autres charges d’exploitation. La prise en charge par la BCE de ses missions de surveillance prudentielle a entraîné une augmentation progressive des effectifs et donc des charges de personnel, qui ont atteint 441 millions d’euros en 2015 (contre 301 millions d’euros en 2014).

Les autres charges d’exploitation, comprenant les dotations aux amortissements, les loyers au titre de la location des bureaux, les honoraires versés et les achats de biens et services, se sont élevées à 423 millions d’euros en 2015 (contre 376 millions d’euros en 2014). La hausse de ces dépenses traduit principalement le début de l’amortissement des nouveaux bâtiments de la BCE.

Les dépenses engagées par la BCE pour l’accomplissement de ses missions de surveillance prudentielle ont été recouvrées grâce aux redevances facturées aux entités soumises à la surveillance pour l’ensemble de l’année 2015, alors qu’elles ne l’avaient été que pour les deux derniers mois de 2014. Cela s’est traduit par une hausse des produits/charges (nets) de commissions. Les redevances de surveillance prudentielle se sont élevées à 277 millions d’euros en 2015 (contre 30 millions d’euros en novembre-décembre 2014).

La taille du bilan de la BCE s’est accrue de 72 milliards d’euros, à 257 milliards d’euros en 2015 (contre 185 milliards d’euros en 2014). Cette progression s’explique principalement par les titres achetés en vertu de l’APP, l’appréciation des réserves de change détenues par la BCE et l’augmentation des billets en circulation.

Le bilan consolidé de l’Eurosystème ^[1] s’est élevé à 2 781 milliards d’euros à fin 2015, contre 2 208 milliards fin 2014. Cette augmentation résulte essentiellement de la poursuite des achats de titres dans le cadre de l’APP.

Les avoirs de l’Eurosystème en titres détenus à des fins de politique monétaire ont crû de 586 milliards d’euros, à 803 milliards (contre 217 milliards d’euros en 2014). Les titres détenus dans le cadre du programme SMP ont diminué de 21 milliards d’euros à la suite des remboursements. Ce recul a été plus que compensé par les titres acquis dans le cadre de l’APP. Au 31 décembre 2015, les avoirs au titre de l’APP s’élevaient à 650 milliards d’euros (contre 31 milliards d’euros en 2014).

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à M. Stefan Ruhkamp (tél. : +49 69 1344 5057).

Notes

1. Règles et principes comptables de la BCE et de l’Eurosystème. Le Conseil des gouverneurs a établi des règles et principes comptables communs pour l’Eurosystème, y compris la BCE, conformément à l’article 26.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC). Ces règles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne ^[2]. Si elles se fondent généralement sur les pratiques comptables reconnues au niveau international, elles ont néanmoins été élaborées en prenant en considération la situation spécifique des banques centrales de l’Eurosystème. Un poids particulier est accordé au principe de prudence compte tenu des importantes positions de change détenues par la majorité des banques centrales de l’Eurosystème. Cette approche prudente se traduit, en particulier, par un traitement différent, au regard du compte de résultat, des plus-values et des moins-values latentes et par l’interdiction d’effectuer une compensation entre moins-values et plus-values latentes. Les plus-values latentes sont enregistrées directement dans les comptes de réévaluation. Les moins-values latentes excédant les soldes des comptes de réévaluation correspondants sont traitées comme des charges en fin d’exercice. Les pertes pour dépréciation sont portées au compte de résultat dans leur intégralité. En tant que membres de l’Eurosystème, toutes les BCN de la zone euro sont tenues de respecter ces principes afin d’intégrer leurs opérations à la situation financière consolidée hebdomadaire et au bilan annuel consolidé de celui-ci. Elles appliquent en outre, d’une manière volontaire et dans une large mesure, les mêmes principes que la BCE pour l’élaboration de leurs propres comptes annuels.
2. Les titres actuellement détenus à des fins de politique monétaire sont comptabilisés au coût amorti et soumis à dépréciation. En 2015, les achats d’actifs dans le cadre du troisième programme d’achats d’obligations sécurisées (CBPP3) et du programme d’achats de titres adossés à des actifs (ABSPP) ont été étendus pour inclure un programme d’achats de titres du secteur public (PSPP). Les CBPP3, ABSPP et PSPP constituent ensemble le programme étendu d’achats d’actifs (APP). Les achats mensuels cumulés au titre de l’APP réalisés par les BCN et la BCE s’élèvent à 60 milliards d’euros en moyenne et doivent être effectués jusque fin mars 2017, et en tout cas jusqu’à ce que le Conseil des gouverneurs constate un ajustement durable de l’évolution de l’inflation qui soit conforme à son objectif de taux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme.
3. Les titres négociables autres que ceux détenus à des fins de politique monétaire sont réévalués aux prix du marché.
4. L’or et l’ensemble des autres éléments d’actif et de passif libellés en devises inscrits au bilan et hors bilan sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice.
5. Rémunération des réserves de change transférées à la BCE. En transférant des avoirs de réserve à la BCE lorsqu’elles rejoignent l’Eurosystème, toutes les BCN acquièrent une créance rémunérée sur la BCE à hauteur de la valeur du montant transféré. Le Conseil des gouverneurs a décidé que ces créances seraient libellées en euros et qu’elles seraient rémunérées sur une base quotidienne au dernier taux d’intérêt marginal appliqué par l’Eurosystème dans le cadre des appels d’offres qui ont lieu lors des opérations principales de refinancement, et après ajustement pour tenir compte de la non-rémunération de la composante or.
6. Répartition des bénéfices/couverture des pertes. Conformément à l’article 33 des statuts du SEBC, un montant maximum de 20 % du bénéfice net d’un exercice peut être transféré au fonds de réserve générale, dans la limite de 100 % du capital de la BCE. Le solde est distribué aux BCN de la zone euro proportionnellement aux parts qu’elles ont libérées.
7. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci peut être couverte par (a) la provision générale pour risques et le fonds de réserve générale, et (b) le revenu monétaire de l’exercice concerné, après décision du Conseil des gouverneurs. Enfin, toute perte nette restante peut être comptabilisée au bilan comme perte reportée et être couverte par tout revenu net perçu au cours de l’exercice ou des exercices suivant(s).
8. Avoirs de l’Eurosystème au titre du programme SMP. Le tableau ci-dessous présente la ventilation par émetteur des encours, au 31 décembre 2015, des portefeuilles de titres acquis par l’Eurosystème dans le cadre du programme SMP.

Avoirs de l’Eurosystème au titre du SMP au 31 décembre 2015

* Les avoirs au titre du programme SMP sont valorisés au coût amorti.

** La somme des composantes peut ne pas être égale au total, en raison des écarts d’arrondis.