Commentaires sur la contribution apportée par le Parlement européen dans le cadre de sa résolution sur le Rapport annuel 2022 de la BCE

Le présent document est publié à l’occasion de la présentation au Parlement européen du Rapport annuel 2023 de la Banque centrale européenne (BCE). Il apporte des réponses aux questions soulevées et aux demandes formulées par le Parlement européen dans sa résolution concernant le Rapport annuel de l’année précédente de la BCE^[1]. Organisé par thème, il a pour objet de mieux faire comprendre les politiques de la BCE et de favoriser le dialogue avec le Parlement européen et le public au sujet des principales questions évoquées par les membres du Parlement européen^[2]. La BCE publie ces réponses depuis 2016, à la suite d’une proposition du Parlement européen.

1 Politique monétaire et évolutions économiques

S’agissant de l’appel à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire le taux d’inflation conformément à son mandat, la BCE est déterminée à assurer le retour au plus tôt de l’inflation au niveau de son objectif de 2 % à moyen terme. La BCE a adopté plusieurs mesures en ce sens. En particulier, elle a relevé ses taux directeurs de 450 points de base entre juillet 2022 et septembre 2023. La BCE avait déjà commencé à normaliser sa politique monétaire en décembre 2021, en annonçant la suppression progressive de certains de ses achats d’actifs. Les informations disponibles au premier semestre 2022, marquées par un degré exceptionnel d’incertitude, ont peu à peu confirmé que l’inflation allait probablement rester trop élevée pendant une période plus longue qu’initialement anticipé. Dès lors, la BCE a relevé ses taux directeurs à un rythme et une échelle sans précédent. En toute hypothèse, un démarrage plus précoce du cycle de relèvement n’aurait probablement eu qu’une incidence limitée sur l’inflation à court et à plus long terme. Les conditions économiques et financières diffèrent d’une zone économique à l’autre. Toute comparaison avec les réactions d’autres zones en matière de politique monétaire, notamment les États-Unis, doit donc être traitée avec prudence. En ce qui concerne l’avenir, les décisions futures du Conseil des gouverneurs feront en sorte que les taux directeurs soient fixés à des niveaux suffisamment restrictifs, aussi longtemps que nécessaire, selon une approche s’appuyant sur les données. La politique monétaire de la BCE, en stabilisant l’inflation au niveau de l’objectif de 2 % à moyen terme, contribue à une croissance économique pérenne et à la création d’emplois. En outre, une politique monétaire axée sur la stabilité des prix permet de limiter les inégalités accentuées par une vive inflation. Les ménages à faibles revenus pâtissent généralement davantage de l’inflation, dans la mesure où ils dépensent une part plus élevée de leurs ressources et disposent de matelas financiers moins importants.

Concernant les inquiétudes quant aux effets de second tour, à un désancrage des anticipations d’inflation et à la possibilité d’une spirale prix-salaires, les données récentes indiquent que le risque d’une matérialisation de ces effets a diminué et reste contenu. Les données récentes démontrent une poursuite de la désinflation et un début de modération de la hausse des salaires. Les négociations salariales visant à compenser l’inflation impliquent des effets de second tour, mais ce processus n’a pas donné lieu à une spirale auto-entretenue. Un tel risque s’accroît naturellement en fonction de l’écart de l’inflation par rapport à l’objectif de 2 % et de sa durée. Cependant, l’inflation a fortement ralenti et devrait atteindre l’objectif à la mi-2025. Cette évolution s’explique en partie par les mesures vigoureuses de politique monétaire adoptées par la BCE. Lorsqu’elle évalue l’orientation de sa politique monétaire, la BCE continue de surveiller la répercussion de l’inflation sur l’ensemble des variables réelles et nominales pertinentes en vue d’assurer le retour au plus tôt de l’inflation à son objectif de 2 % à moyen terme. Tant les anticipations d’inflation à long terme des prévisionnistes professionnels que les mesures tirées d’instruments de marché sont restées ancrées autour de l’objectif d’inflation de 2 %, avec des anticipations des consommateurs légèrement élevées. La BCE continue de suivre attentivement ces évolutions.

Pour ce qui a trait à l’invitation à fournir davantage d’informations concernant le suivi et la fixation du taux d’intérêt neutre, il s’agit d’un taux non observable et son estimation présente de nombreuses difficultés liées à sa mesure et aux spécifications de modèle. Le taux d’intérêt neutre est défini comme le taux d’intérêt auquel la politique monétaire n’est ni accommodante ni restrictive. Les services de la BCE utilisent une série d’estimations pour évaluer le niveau et l’évolution du taux neutre. Les mesures conjoncturelles du taux neutre dans la zone euro ont augmenté depuis la pandémie de COVID-19. Il est peu probable, néanmoins, que les estimations à évolution lente, ancrées aux tendances économiques de long terme, se soient sensiblement accrues en l’absence de changements dans les facteurs économiques structurels (croissance de la productivité, démographie et aversion au risque). En début d’année, les services de la BCE ont publié de plus amples informations concernant les usages et les limites du taux d’intérêt neutre^[3]. Il convient de noter que les banques centrales ne font qu’estimer et ne fixent pas les taux d’intérêt neutres.

En ce qui concerne la signification de « moyen terme » pour l’objectif d’inflation et la considération d’une approche plus qualitative de la stabilité des prix, il n’existe pas, sur une base numérique, de définition ex ante claire du « moyen terme », alors qu’un objectif chiffré précis pour l’inflation globale est essentiel à l’ancrage des anticipations d’inflation. Ce point a notamment fait l’objet d’explications dans le cadre des réponses apportées précédemment par la BCE^[4]. L’orientation à moyen terme permet des écarts inévitables à court terme de l’inflation par rapport à l’objectif de 2 %. Elle tient également compte des délais et de la variabilité de la transmission de la politique monétaire à l’économie et à l’inflation. La durée du « moyen terme » varie en fonction de conditions telles que l’origine, l’ampleur et la persistance de l’écart de l’inflation par rapport à l’objectif. Concernant la définition de l’objectif d’inflation, l’évaluation stratégique de 2021 a abouti à la conclusion que le meilleur moyen de maintenir la stabilité des prix était de viser un objectif d’inflation symétrique de 2 % à moyen terme^[5]. Cet objectif quantitatif fournit un point d’ancrage clair pour les anticipations d’inflation, ce qui est essentiel pour maintenir la stabilité des prix. En effet, la plupart des anticipations d’inflation sont demeurées globalement ancrées autour de 2 % malgré le récent épisode de taux d’inflation très élevés. Une telle situation démontre que l’objectif de la BCE est bien compris et crédible.

S’agissant de l’appel à revoir et améliorer fondamentalement les modèles qu’elle emploie pour l’élaboration de sa politique monétaire, il est important de souligner que la BCE les met à jour et les révise constamment^[6]. La BCE recourt à un large éventail de modèles pour ses projections. Ces modèles utilisent des informations tirées des profils empiriques observés dans les données, qui sont complétées par des jugements d’experts et des analyses de risque. Cette approche, déployée depuis 25 ans à la BCE, s’est avérée un moyen fiable d’associer différents instruments complémentaires pouvant être ajustés de manière flexible pour répondre à des événements imprévus et à de nouveaux défis. Ainsi, après la crise financière mondiale, les instruments de la BCE ont été facilement étoffés avec des mesures non conventionnelles de politique monétaire. La BCE a également ajusté ses modèles et les améliore sans cesse afin de mieux intégrer les risques liés au climat. Ce processus vise à lui permettre d’évaluer, par exemple, les répercussions de changements significatifs des températures ou les effets à moyen terme de la taxation du carbone. Les modèles qu’elle emploie ont de surcroît fait l’objet en temps utile de révisions et d’extensions leur permettant d’analyser les événements et évolutions exceptionnels survenus depuis 2020. Parmi ces éléments figurent notamment les caractéristiques épidémiologiques pendant la pandémie et une désagrégation du secteur de l’énergie et des structures de production à la suite du déclenchement de la guerre de la Russie contre l’Ukraine. Les chocs observés ces dernières années ont été sans précédent d’un point de vue historique, menant inévitablement à des erreurs de projection plus importantes parmi les prévisionnistes des différentes institutions^[7]. La BCE révisera davantage ses modèles s’il apparaît clairement que ces chocs ont fondamentalement modifié la structure de l’économie. En attendant, le moyen le plus fiable de faire face à l’incertitude reste de recourir à une approche articulée autour d’une série de modèles.

En ce qui a trait à l’invitation à examiner les déterminants de l’inflation liés à l’offre et la demande, la BCE effectue une analyse approfondie à ce sujet^[8]. Des études indiquent que la récente poussée de l’inflation a largement résulté, dans un premier temps, de facteurs d’offre, notamment de l’évolution des marchés de l’énergie. Mais d’autres facteurs sont entrés en jeu tels que l’évolution des prix des matières premières, l’incidence des goulets d’étranglement dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et les répercussions des pénuries de main-d’œuvre liées à la pandémie. Au fil du temps, les chocs d’offre se sont toutefois atténués et l’importance relative des facteurs de demande s’est accrue. Ceci est particulièrement vrai dans les services, où la demande latente a entraîné de fortes hausses des prix après la levée des restrictions liées à la pandémie (par exemple, dans les loisirs et voyages).

2 Stabilité financière

Concernant l’invitation à surveiller la situation des prêts non performants, le suivi de la qualité des actifs bancaires fait partie intégrante des évaluations régulières de la stabilité financière réalisées par la BCE. La stabilité financière est une condition préalable à la stabilité des prix. En particulier, la faible qualité des actifs peut saper la capacité d’intermédiation des banques et nuire à la stabilité financière. La BCE présente ses évaluations de la stabilité financière dans sa Financial Stability Review semestrielle, qui comprend une analyse de l’évolution de la qualité des actifs. Dans son numéro de novembre 2023, elle conclut ainsi que la hausse des coûts du service de la dette représente de plus en plus un défi pour les entreprises, les ménages et les États endettés, même si les effets du durcissement des conditions financières ne sont pas encore pleinement perceptibles^[9]. Elle note que les ratios de prêts non performants des banques ont diminué pendant plusieurs années après la mise en place du mécanisme de surveillance unique (MSU). Elle précise que ceux-ci se sont stabilisés près de leurs plus bas niveaux en plusieurs années au premier semestre 2023, avec de premiers signes d’augmentation des pertes sur certains portefeuilles de prêts^[10]. Les services de la BCE continuent d’analyser l’évolution de la politique monétaire et de formuler des avis sur les politiques de traitement des prêts non performants sous l’angle macroprudentiel, complétant ainsi les travaux du MSU, qui s’inscrivent dans une perspective microprudentielle.

3 Questions liées au changement climatique dans la politique monétaire

Concernant l’évaluation des effets du changement climatique sur sa capacité à maintenir la stabilité des prix, la BCE continue d’intégrer les questions liées au changement climatique dans les projections macroéconomiques établies par ses services et d’étoffer ses modèles macroéconomiques phares pour prendre en compte les mesures d’atténuation. En adoptant cette approche, la BCE peut évaluer différents risques. Elle examine, d’une part, les risques physiques liés au changement climatique et à l’appauvrissement des écosystèmes. De l’autre, elle analyse les risques de transition liés au passage à une économie neutre en carbone ou aux changements réglementaires qui limitent l’exploitation des ressources naturelles. S’agissant des risques physiques, la BCE continue d’estimer l’incidence des événements météorologiques extrêmes sur l’inflation^[11]. La BCE déploie actuellement des techniques de modélisation innovantes pour étudier également les moyens d’incorporer ces effets dans les projections macroéconomiques. En outre, la BCE œuvre à l’adaptation des modèles structurels et des outils de séries chronologiques afin d’évaluer l’incidence des changements climatiques physiques intenses et complexes sur l’inflation et l’économie réelle. Cette évaluation doit être réalisée au niveau agrégé et sectoriel. Pour ce qui est des risques de transition, la BCE cherche à disposer des modèles les plus récents pour analyser les effets macroéconomiques des politiques de transition en matière de changement climatique. Ces modèles pourraient, par exemple, mesurer l’incidence des politiques budgétaires discrétionnaires en faveur de l’environnement sur la croissance et l’inflation à court terme, ainsi que les effets des politiques de l’UE à moyen terme^[12]. Ce type d’analyses permet à la BCE de mieux prendre en compte l’incidence des mesures d’atténuation du changement climatique dans les projections macroéconomiques et budgétaires établies par ses services, de même que dans les modèles macroéconomiques. En ce qui concerne les perspectives, le nouveau plan sur le climat et la nature 2024-2025 présente les actions de la BCE afin de continuer d’étudier d’autres manières dont les risques liés à la nature pèsent sur notre économie et notre système financier^[13]. Cette démarche facilitera une meilleure compréhension des implications possibles du changement climatique et de la dégradation de la nature pour la stabilité des prix.

S’agissant de l’invitation à remédier aux défaillances du marché tout en respectant la neutralité de celui-ci, la BCE continuera d’adhérer au principe énoncé dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne d’« une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources ». La neutralité du marché constitue un instrument opérationnel plutôt qu’une obligation légale. Elle peut contribuer à garantir que les interventions de la BCE sur le marché respectent le principe d’une économie de marché ouverte. La BCE peut légitimement se détourner de la neutralité du marché afin de respecter ses objectifs et les principes pertinents du traité. Conformément à la feuille de route 2021 sur le climat établie par la BCE^[14], le Conseil des gouverneurs a ainsi décidé d’orienter, à compter du 1^er octobre 2022, les avoirs en obligations d’entreprises vers les émetteurs présentant de solides résultats climatiques à travers le réinvestissement des remboursements. Cette décision était nécessaire pour remédier au « biais carbone » au sein du portefeuille d’obligations d’entreprises et à l’accumulation des risques climatiques qui en a résulté au bilan de l’Eurosystème. Elle a également permis à la BCE de tenir compte de son objectif secondaire. Les résultats obtenus jusqu’à présent sont prometteurs. L’intensité moyenne pondérée en carbone des flux d’achats d’obligations d’entreprises de la BCE a diminué de plus de 65 % au cours de la première année qui a suivi la mise en œuvre de cette orientation des réinvestissements, c’est-à-dire d’octobre 2022 à octobre 2023. La BCE s’attend à ce que la décarbonation de ses portefeuilles de titres du secteur des entreprises se poursuive tout au long de 2024 suivant une trajectoire favorable aux objectifs de l’accord de Paris.

En ce qui concerne les opérations ciblées de refinancement vert à plus long terme ou les instruments similaires, le Conseil des gouverneurs est résolu, dans le cadre de son mandat, à examiner régulièrement ses outils au regard de son objectif secondaire, sans préjudice de la stabilité des prix. Dans son évaluation stratégique de 2021, la BCE s’est penchée sur la question des opérations de refinancement assorties d’un objectif écologique. De telles opérations inciteraient les banques à accroître leurs prêts verts, par exemple en leur accordant à cette fin une réduction de taux d’intérêt. Toutefois, cette évaluation a mis en évidence d’importants défis qui subsistent aujourd’hui. Ceux-ci concernent la couverture et la qualité des données, la définition de critères de ciblage écologique appropriés ainsi que les processus et capacités de vérification. Les récentes évaluations d’autres mesures dans le cadre du plan sur le climat et la nature ont débouché sur une orientation plus marquée en faveur du climat des achats de titres du secteur des entreprises. Il en est également ressorti que les décotes appliquées aux garanties offraient une protection suffisante contre les risques financiers liés au climat^[15]. La BCE continue de travailler à la mise en place d’une mesure visant à limiter la part des actifs émis par des entités à forte empreinte carbone pouvant être apportés en garantie dans le cadre d’emprunts contractés par les banques auprès de l’Eurosystème. De plus, la BCE examinera, dans le cadre de son mandat, l’opportunité d’intégrer davantage les questions liées au changement climatique dans les portefeuilles et les instruments de politique monétaire. Cet engagement se manifeste également à travers les modifications récemment adoptées du cadre opérationnel pour la mise en œuvre de la politique monétaire^[16].

S’agissant des travaux de la BCE sur les tests de résistance au risque climatique, la BCE continuera de jouer un rôle actif dans ce domaine. La BCE a encore approfondi ses connaissances quant à l’utilisation d’une analyse de scénarios pour évaluer les risques financiers liés au changement climatique. Elle a notamment présidé un groupe de travail sur la conception et l’analyse de scénarios au sein du Réseau pour le verdissement du système financier (Network for Greening the Financial System, NGFS)^[17]. Les tests de résistance climatique menés par la BCE évaluent la capacité de résistance face au risque de transition et physique. Ils portent sur les sociétés non financières et les banques de la zone euro, ainsi que sur le propre bilan de l’Eurosystème. Ces tests reposent sur la combinaison de projections issues de l’exercice global de projections macroéconomiques (Broad Macroeconomic Projection Exercise, BMPE) et de scénarios élaborés par le NGFS, et appliquent une série d’hypothèses concernant les futures politiques climatiques. Le deuxième test descendant de résistance climatique réalisé par la BCE à l’échelle de l’ensemble de l’économie a montré qu’une action immédiate et décisive aurait un effet très bénéfique pour l’économie et le système financier de la zone euro. Une telle approche permettrait non seulement de maintenir la trajectoire optimale de zéro émissions nettes en limitant l’incidence physique du changement climatique à long terme, mais aussi de tempérer le risque financier^[18]. Dans ce scénario, le risque pour la stabilité financière serait contenu, à condition que les entreprises et les ménages puissent financer leurs investissements verts de manière ordonnée. Par ailleurs, la BCE participe désormais, avec les autorités européennes de surveillance et le Comité européen du risque systémique, à un test de résistance climatique dans le cadre de l’« Ajustement à l’objectif 55 » (Fit for 55). Le but est d’évaluer la capacité de résistance du secteur financier conformément au paquet « Ajustement à l’objectif 55 ». Cet exercice ponctuel, qui devrait être achevé d’ici au premier trimestre 2025, se concentre sur le système financier de l’UE dans son ensemble et évalue sa capacité de résistance dans le cadre d’un scénario de référence et de deux scénarios défavorables clos en 2030.

Concernant l’appel lancé dans la résolution à répondre à toute préoccupation quant aux biais idéologiques au sein de la BCE, en particulier à l’égard des politiques liées au changement climatique, la BCE prise la diversité de pensée, mène ses activités sur une base factuelle et continuera d’agir conformément aux compétences qui lui sont conférées par les traités. La diversité et l’inclusion sont profondément ancrées dans la culture de travail de la BCE. La BCE s’est ainsi engagée à promouvoir un environnement professionnel inclusif qui soit exempt de toute forme de discrimination. Cette vision est exposée dans la charte interinstitutionnelle sur la diversité et l’inclusion^[19]. La charte met en évidence à la fois l’engagement de la BCE à promouvoir des environnements professionnels fondés sur le respect et la dignité, ainsi que les effets positifs de lieux de travail diversifiés et inclusifs sur les performances et la résilience des organisations. Les travaux de la BCE en matière de politique monétaire sont guidés par son objectif principal de stabilité des prix. En ce sens, la BCE doit tenir compte des risques liés au climat et à la nature dans la mesure nécessaire au maintien de la stabilité des prix et à la conduite de sa politique monétaire. En outre, en vertu de son objectif secondaire, et sans préjudice de son objectif principal, la BCE est tenue de soutenir les politiques économiques générales dans l’Union en vue de contribuer aux objectifs de celle-ci. La BCE est déterminée à jouer son rôle dans le cadre de son mandat et conformément au droit de l’UE. Les institutions compétentes pour définir ces politiques générales ont souligné que la lutte contre le changement climatique constituait également une priorité des politiques économiques de l’Union.

4 Euro numérique

Eu égard à la remarque selon laquelle un euro numérique ne doit pas remplacer l’argent liquide, doit respecter la vie privée des citoyens et des entreprises et ne doit pas compromettre la stabilité financière, la BCE réaffirme son engagement à continuer de fournir des espèces, tout en œuvrant à la conception d’un euro numérique qui offrirait un niveau élevé de protection de la vie privée et comporterait des garde-fous visant à préserver la transmission de la politique monétaire et la stabilité financière. La BCE accueille favorablement les propositions législatives de la Commission européenne dans le cadre du paquet « monnaie unique ». Une fois adoptées, elles garantiraient que, dans un monde de plus en plus numérisé, une option publique de paiement soit toujours disponible, sous la forme à la fois d’espèces et d’euros numériques^[20]. Un euro numérique viendrait en complément des espèces, sans s’y substituer, et existerait parallèlement à celles-ci pour répondre à la préférence croissante de nos concitoyens pour les paiements numériques rapides et sûrs^[21]. Il consisterait en une forme électronique d’euro fiduciaire, dont les fonctionnalités similaires aux espèces seraient adaptées à l’ère numérique. Il serait conçu de manière à assurer un niveau de protection de la vie privée supérieur à celui des autres moyens de paiement numériques, et comporterait un certain nombre de garde-fous visant à préserver la transmission de la politique monétaire et la stabilité financière^[22]. En particulier, les avoirs en euros numériques ne seraient pas rémunérés et le montant pouvant être détenu dans cette monnaie par les particuliers serait limité. La BCE échangera avec les banques et les autres intervenants de marché afin de définir la méthodologie analytique permettant de déterminer une limite de détention.

Concernant la remarque selon laquelle l’introduction d’un euro numérique dépend d’une décision du Parlement européen et du Conseil en tant que colégislateurs, la BCE réaffirme qu’une éventuelle décision du Conseil des gouverneurs quant à l’émission d’un euro numérique ne serait prise qu’après l’adoption d’un tel acte législatif. Un large soutien politique en faveur de l’euro numérique sera capital pour l’Eurosystème lorsqu’il s’agira de se prononcer sur cette émission. La BCE s’engage à poursuivre sa collaboration étroite avec les institutions et autorités européennes sur le projet d’euro numérique. Elle en aura notamment l’occasion lors de ses auditions publiques régulières devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON), y compris après la conclusion des délibérations législatives. De fait, la proposition de la Commission relative à un euro numérique prévoit que la BCE rendra régulièrement compte de l’évolution du projet d’euro numérique. En outre, la BCE se tient prête à apporter une contribution technique aux travaux législatifs et à concourir à l’adoption rapide du règlement.

5 Crypto-actifs et cybersécurité

S’agissant du risque de cyberattaques, la BCE souligne qu’elle reste très vigilante face aux cyberattaques potentielles, qu’elle suit de près les menaces éventuelles et qu’elle adapte, le cas échéant, ses mesures de protection, en étroite coopération avec le Système européen de banques centrales et les institutions du MSU, ainsi qu’avec les autres institutions, organes et agences de l’UE. En ce qui concerne les services TARGET^[23], qui assurent la libre circulation de la liquidité, des titres et des garanties dans toute l’Europe, les banques centrales nationales (BCN) fournissant ces services restent vigilantes quant à leur sécurité et à leur capacité de résistance. Elles surveillent de près les menaces qui se présentent et en assurent le suivi. Des mesures fortes ont été mises en place en matière de cybersécurité et font l’objet d’un réexamen régulier. Chaque fois que cela s’avère nécessaire, des mesures supplémentaires sont décidées afin de protéger les systèmes de manière adéquate. Dans le cadre de la stratégie de cyberrésilience de l’Eurosystème pour les infrastructures des marchés financiers (IMF), la BCE, en collaboration avec les BCN de la zone euro, a pris de nombreuses initiatives visant à renforcer la cyberrésilience des entités, les banques centrales agissant soit en tant que superviseur, soit en tant que catalyseur. À titre d’exemple, la BCE a coordonné et appliqué le cadre TIBER-EU^[24], permettant de mener des tests approfondis et avancés de manière contrôlée. En outre, la BCE a évalué les entités qu’elle supervise au regard d’un ensemble d’exigences en vue d’améliorer sans cesse leurs capacités en matière de cyberrésilience. Afin de stimuler les initiatives publiques-privées sur des sujets stratégiques liés à la cybersécurité, la BCE a présidé le comité de cyberrésilience de l’euro (Euro Cyber Resilience Board, ECRB), un forum de discussions entre les IMF paneuropéennes, leurs prestataires de services critiques et les autorités publiques. L’ECRB a mis en place l’initiative pour le partage des cyber-informations et des cyber-renseignements (Cyber Information and Intelligence Sharing Initiative) afin de partager les cyber-renseignements et d’échanger les meilleures pratiques. La BCE a également participé à des discussions avec d’autres responsables aux niveaux européen et international.

En ce qui concerne la surveillance des nouveaux types d’actifs numériques, tels que les crypto-actifs, et les risques connexes en termes de cybersécurité, de blanchiment de capitaux, de fraude fiscale, de financement du terrorisme et d’autres activités criminelles facilités par l’anonymat fourni par les crypto-actifs, la BCE continue de suivre de près l’évolution de l’écosystème des crypto-actifs et d’évaluer les risques y afférents. La BCE continue de s’exprimer avec fermeté quant aux risques que posent les crypto-actifs, et ses services ont contribué aux discussions techniques sur les modalités applicables au suivi de ces risques^[25]. En outre, elle a participé à la surveillance et à l’analyse des risques liés aux crypto-actifs aux niveaux européen et international^[26]. Dans le cadre de sa fonction supervision, la BCE surveille et suit les systèmes et dispositifs de paiement, et assure un suivi régulier de certaines activités liées aux crypto-actifs, s’intéressant notamment dans ce cadre aux jetons de paiement numériques qui ont atteint un certain niveau d’importance pour la zone euro. Elle apporte également son concours aux autorités européennes de surveillance pour l’élaboration des normes techniques de réglementation visant à rendre opérationnel le nouveau régime sur mesure applicable aux marchés des crypto-actifs dans le cadre du projet de règlement sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, MiCA). La BCE a suivi de près la finalisation du nouveau cadre de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Elle se réjouit d’accueillir à Francfort la nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA) et d’établir avec elle une coopération étroite. Elle a également continué de suivre attentivement les discussions sur la réglementation des actifs virtuels au sein du Groupe d’action financière (GAFI). Enfin, la BCE participe à diverses instances normatives internationales. Elle continue ainsi de contribuer à l’élaboration de normes internationales visant à traiter les risques inhérents aux crypto-actifs et à leurs prestataires de services, y compris ceux découlant de leurs liens avec le secteur financier.

6 Obligation de rendre compte, transparence et autres aspects

S’agissant de l’accent mis dans la résolution sur la poursuite de l’engagement de la BCE à rendre compte de son action et à agir avec transparence vis-à-vis du Parlement européen, la BCE accorde une grande importance à sa relation avec le Parlement européen en matière de responsabilité et entend continuer à publier par écrit ses commentaires dans le cadre de la résolution du Parlement européen sur le Rapport annuel de la BCE. La relation entretenue avec le Parlement européen en matière d’obligation de rendre compte a évolué au fil du temps en réponse aux améliorations requises en termes de responsabilité et de transparence. La BCE s’engage à affiner sans cesse ces cadres afin de garantir qu’ils restent efficaces et adaptés aux objectifs poursuivis. En gage de leur relation constructive, la BCE et le Parlement ont signé en 2023 un échange de lettres structurant leurs interactions pour ce qui a trait à l’activité de banque centrale^[27]. Dans le cadre de ces dispositions, la BCE entend continuer de fournir des commentaires détaillés sur la résolution du Parlement quant à son Rapport annuel de l’année précédente. Ces commentaires et le Rapport annuel sont publiés sur le site Internet de la BCE, soulignant ainsi ses efforts en matière de responsabilité et de transparence. D’une manière générale, la BCE accueille favorablement non seulement le contrôle réalisé par le Parlement européen, mais également les enseignements tirés des interactions avec celui-ci. En outre, la BCE est reconnaissante des occasions qui lui sont offertes d’expliquer plus efficacement ses politiques aux représentants élus et aux citoyens. Elle continuera de répondre à ces demandes de contrôle du Parlement européen et s’efforcera de renforcer les interactions avec ses membres, conformément aux dispositions du droit primaire de l’UE.

Concernant la demande que la BCE consacre, dans son rapport annuel, un chapitre à expliquer comment elle a interprété et œuvré à la réalisation de son objectif secondaire, la BCE signale que son Rapport annuel 2023 comprend un encadré destiné à expliquer comment elle tient compte de son objectif secondaire dans la conduite de sa politique monétaire et ses activités de déclaration. Sans préjudice de la stabilité des prix, le Conseil des gouverneurs tient compte, dans ses décisions de politique monétaire, de considérations liées à son objectif secondaire. Celui-ci est explicitement reconnu dans la stratégie de politique monétaire de la BCE. Ce point a également été souligné dans les commentaires apportés dans le cadre de la résolution du Parlement européen sur le Rapport annuel 2021 de la BCE. Si deux configurations d’un instrument donné sont également propices et non préjudiciables à la stabilité des prix, le Conseil des gouverneurs, en ajustant ses instruments de politique monétaire, choisit la configuration qui soutient le mieux les politiques économiques générales de l’Union en termes de croissance, d’emploi et d’inclusion sociale et qui, en vue de contribuer aux objectifs plus larges de l’UE, préserve la stabilité financière et permet d’atténuer les effets du changement climatique. L’encadré du Rapport annuel 2023 décrit plus en détail la manière dont la BCE communique sur ses actions au regard de son objectif secondaire. Ce sujet est abordé dans les conférences de presse, les comptes rendus des réunions de politique monétaire et diverses autres publications de la BCE. Enfin, l’encadré indique les sections du Rapport annuel dans lesquelles la BCE rend compte de ses décisions de politique monétaire ainsi que les analyses sous-jacentes importantes au regard de l’objectif secondaire.

En ce qui concerne l’invitation à respecter et mieux tenir compte des prérogatives du Parlement européen lors de futures procédures de nomination, en particulier pour ce qui est du MSU, la BCE réaffirme qu’elle attache une grande importance au point de vue du Parlement européen et respecte pleinement son rôle dans la procédure de nomination. Le processus de sélection de la présidente du conseil de surveillance prudentielle de la BCE a été rigoureux et transparent, dans le plein respect des dispositions en la matière. Partant, la BCE a proposé une candidate finale et le Parlement européen a décidé de donner son approbation. Le processus est défini dans le règlement MSU^[28], l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Banque centrale européenne sur les modalités pratiques de l’exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l’accomplissement, par la BCE, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du MSU^[29] et dans le protocole d’accord entre le Conseil de l’Union européenne et la BCE sur la coopération en matière de procédures liées au MSU^[30].

S’agissant de l’invitation à renforcer encore sa communication sur les objectifs de la politique de la banque centrale et les réponses aux crises, la BCE s’attache à innover en permanence et à adapter sa communication à l’évolution du paysage des médias et de la communication afin de garantir la diffusion efficace de ses messages. En particulier à un moment où la hausse des prix est une préoccupation majeure pour les Européens, la BCE s’efforce de toucher des publics autres que les seuls cercles d’experts. Elle communique par le biais d’une variété de nouveaux formats afin de mettre sans cesse l’accent sur son objectif principal de juguler l’inflation. Des données récentes, provenant notamment de l’enquête de la BCE sur les anticipations des consommateurs (Consumer Expectations Survey, disponible en anglais uniquement), confirment que la télévision, la radio et les autres médias généralistes restent des canaux de communication importants^[31]. Les représentants de la BCE poursuivent donc leurs efforts pour être présents dans ces médias et ailleurs. Par exemple, le nouveau format de communication, ECB & You, explique la politique de la BCE, sa réaction face à la récente flambée de l’inflation et les raisons de ses décisions. Nous sommes résolus à toucher le grand public et à renforcer la connaissance et la compréhension des politiques et objectifs de la BCE. En particulier en période de crise, cette sensibilisation demeure un élément essentiel pour améliorer l’efficacité de la politique monétaire et favoriser la confiance dans la banque centrale.

En ce qui concerne la suggestion de créer un bureau d’évaluation interne pour l’évaluation ex post de ses décisions politiques, la BCE s’est engagée à respecter les normes les plus élevées en matière d’élaboration des politiques et réalise de vastes évaluations de sa propre analyse et de ses décisions. La BCE procède régulièrement à des examens ciblés de ses politiques. Par exemple, le 13 mars 2024, le Conseil des gouverneurs a achevé un examen du cadre opérationnel de pilotage des taux d’intérêt à court terme^[32]. La BCE a en outre réalisé des évaluations de sa stratégie en 2003, puis de nouveau en 2020-2021. De nombreux services de l’institution ont contribué à l’évaluation de la performance de sa stratégie de politique monétaire, et le public a également été impliqué en 2020-2021. Comme cela a été annoncé en 2021, la BCE entend procéder régulièrement à des évaluations de sa stratégie de politique monétaire, la prochaine étant prévue pour 2025. Par ailleurs, la BCE fait l’objet d’un large éventail d’évaluations externes ex post, ponctuelles ou systématiques, par des universitaires, des organisations non gouvernementales et d’autres entités. L’élaboration et la conduite de la politique monétaire sont donc régulièrement au cœur de débats et de discussions. Elles sont évaluées dans des publications universitaires, notamment dans les articles préparés avant les dialogues monétaires réguliers au sein de la commission ECON. Elles sont également débattues lors de conférences organisées par la BCE ou par des entités extérieures. La BCE continuera de réfléchir à la manière d’améliorer l’évaluation ex post de ses politiques, l’objectif étant de veiller à ce qu’elles soient conformes aux bonnes pratiques prévalant au sein des banques centrales.

S’agissant de l’invitation à renforcer le rôle international de l’euro en vue d’en faire une monnaie de réserve plus attractive, la BCE réaffirme que le rôle international de l’euro tire principalement profit des efforts visant à approfondir et parachever l’Union économique et monétaire (UEM), notamment en faisant progresser l’union des marchés de capitaux et en achevant l’union bancaire, dans le contexte de la poursuite de politiques économiques et budgétaires saines dans la zone euro. La BCE souligne la nécessité de poursuivre les efforts visant à parachever l’UEM et soutient les mesures adoptées en ce sens. C’est aux colégislateurs qu’il incombe de renforcer encore l’intégration économique et financière en Europe. Celle-ci sera essentielle pour accroître la résilience du rôle international de l’euro dans une économie mondiale potentiellement plus fragmentée. Des fondamentaux économiques solides, y compris des niveaux d’endettement soutenables, constituent des déterminants importants des monnaies internationales. L’attractivité mondiale d’une monnaie dépend essentiellement de sa prévisibilité et de sa stabilité. L’inflation revêt également une importance pour le statut de monnaie internationale. La BCE reste déterminée à maintenir la stabilité des prix à moyen terme. Elle continuera de suivre le rôle international de l’euro et de publier son analyse dans les rapports y afférents^[33].

7 Questions institutionnelles de la BCE

En réponse à l’invitation à poursuivre ses travaux visant à renforcer l’égalité des chances pour tous les genres au sein de son organisation, la BCE souligne son engagement à améliorer et à maintenir durablement un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes au sein de l’institution, tout en intégrant pleinement la diversité et l’inclusion. Ces dernières années, la BCE a continué de mettre l’accent sur la diversité des genres au moyen d’une stratégie spéciale déployée sur la période 2020-2026, assortie d’objectifs en matière d’égalité femmes-hommes à atteindre d’ici 2026^[34]. Fin décembre 2023, la composition des effectifs de la BCE par sexe restait relativement équilibrée, avec 46 % de femmes et 54 % d’hommes. La part des femmes s’élevait à 39 % dans l’encadrement supérieur et à 33 % pour l’ensemble des fonctions d’encadrement. Leur présence à de tels postes est particulièrement importante pour créer des modèles auxquels s’identifier et favoriser les opportunités de parrainages. Il subsistait par ailleurs un déséquilibre entre les genres au niveau des experts et des chefs d’équipe, seuls 43 % et 36 % respectivement de ces postes étant occupés par des femmes. Aux postes d’analystes, la proportion de femmes a continué d’augmenter et s’élevait à 56 %. Le nombre d’employées pouvant prétendre à des évolutions de carrière s’est donc accru. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour garantir l’égalité des chances pour tous les genres et pour de nombreuses autres dimensions de l’identité humaine. Elles comprennent notamment la rédaction inclusive des descriptions de postes, la diversité au sein des panels de recrutement, la sensibilisation ciblée pour attirer des talents sous-représentés lors de salons de l’emploi^[35], l’octroi d’une bourse spécifique pour les femmes et le programme de leadership adressé aux femmes. En outre, la BCE propose des programmes de parrainage avec la possibilité de se concentrer sur certaines dimensions de la diversité, des modalités de travail flexibles, l’accessibilité et un aménagement raisonnable pour les collègues présentant des aptitudes différentes. Afin de poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre de ces mesures, la BCE et son service des ressources humaines s’associent à des ambassadeurs de la diversité issus de différentes unités organisationnelles et à un réseau de la diversité piloté par les employés. La BCE continuera de déployer sa stratégie en matière de diversité de genre tout en intégrant la diversité et l’inclusion dans une perspective globale. Ce faisant, elle vise à donner à chacun les moyens d’exploiter pleinement son potentiel au travail.

Graphique 1

Nos employé(e)s et stagiaires par genre

(en pourcentage des effectifs par fourchette de salaire)

Concernant l’invitation à réexaminer régulièrement son cadre d’éthique professionnelle, la BCE confirme suivre cette pratique. Elle rappelle que, à la suite de l’amélioration des orientations en matière d’éthique professionnelle pour l’Eurosystème et le MSU^[36], le cadre d’éthique professionnelle applicable au personnel de la BCE est en cours de révision. Cette révision vise à aligner les règles de la BCE applicables au personnel sur les normes les plus récentes en matière de conduite et d’intégrité figurant dans les orientations susmentionnées. Une fois l’examen en cours du cadre d’éthique professionnelle applicable à son personnel achevé, la BCE informera le Parlement européen de ses conclusions. Elle fait observer que, depuis le 1^er janvier 2023, les responsables de haut niveau de la BCE sont soumis à des règles renforcées pour les opérations financières privées^[37]. Les nouvelles règles améliorent considérablement le régime précédent en prévoyant des garanties supplémentaires et en instaurant un contrôle régulier de la conformité. Elles assurent ainsi que la BCE demeure l’une des institutions de référence en matière de bonne conduite et d’intégrité en Europe et au niveau international.

S’agissant de l’appel l’invitant à mettre son cadre interne en matière de lanceurs d’alerte en conformité avec la directive de l’Union sur les lanceurs d’alerte, la BCE note que la directive s’adresse aux États membres de l’UE et devrait s’appliquer lorsque des fonctionnaires et autres agents de l’Union signalent des infractions survenant dans un contexte professionnel, en dehors de leur relation de travail avec les institutions, organes, organismes ou agences de l’Union^[38]. Néanmoins, comme indiqué précédemment^[39], le cadre de la BCE^[40] est pleinement conforme aux principes de la directive. Il fournit un outil facile à utiliser permettant un signalement anonyme, ainsi que des règles rigoureuses visant à protéger les lanceurs d’alerte contre les représailles. Au cours de l’année 2023, sa troisième année complète de mise en œuvre, l’outil a été utilisé pour plus de la moitié des lancements d’alerte au sein de la BCE, le plus souvent de manière anonyme.