Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Août 2014

Opérations de marché

Décision de la BCE concernant les mesures relatives aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées

Le 29 juillet 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2014/34 concernant les mesures relatives aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées ( targeted longer-term refinancing operations, TLTROs). Ces TLTRO visent à améliorer le fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire en soutenant l’activité de prêt à l’économie réelle. La décision définit les conditions de participation aux TLTRO ainsi que d’autres aspects opérationnels. La décision, ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France), a été publiée sur le site Internet de la BCE immédiatement après son adoption.

Mise en œuvre des mesures restrictives décidées par le Conseil face aux actions déstabilisatrices de la Russie en Ukraine

Le 7 août 2014, le Conseil des gouverneurs a décidé de mettre en œuvre les mesures restrictives approuvées le 31 juillet 2014 par le Conseil de l’Union européenne face aux actions déstabilisatrices de la Russie en Ukraine. La BCE veillera à ce que les banques aient accès aux refinancements, mais il leur sera demandé d’annoncer au préalable leurs besoins. L’accord sera donné s’il est confirmé que la liquidité demandée ne sera pas utilisée pour contourner les mesures restrictives de l’UE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur le registre central des crédits au Portugal

Le 21 juillet 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/57 à la demande du ministre d’État et des Finances portugais.

Avis de la BCE sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union

Le 25 juillet 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/58 de sa propre initiative. Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur de nouvelles mesures générales prises à la suite de la décision de la Cour suprême sur les contrats de prêt à la consommation en Hongrie

Le 28 juillet 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/59 à la demande du ministère hongrois de l’Économie nationale.

Avis de la BCE sur la résolution des établissements de crédit et autres établissements à Chypre

Le 22 juillet 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/60 à la demande the du ministre des Finances de la République de Chypre.

Avis de la BCE sur les mesures d’assainissement et d’ouverture de procédure de liquidation de Hypo Group Alpe Adria

Le 29 juillet 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/61 à la demande du ministère autrichien des Finances.

Avis de la BCE sur la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement en Hongrie

Le 6 août 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/62 à la demande du ministère hongrois de l’Économie nationale.

Avis de la BCE sur la redénomination du capital et des titres des sociétés en Lituanie

Le 6 août 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/63 à la demande du ministère lituanien de l’Économie.

Gouvernement d’entreprise

Participation de la Banque de Lituanie (Lietuvos bankas ) aux réunions du Conseil des gouverneurs avant le 1er janvier 2015

Conformément aux pratiques établies, le Conseil des gouverneurs a décidé, le 16 juillet 2014, d’inviter le gouverneur de la Banque de Lituanie en tant qu’observateur à ses réunions et d’accorder le statut d’observateur aux experts de la Banque de Lituanie dans tous les comités de l’Eurosystème/du SEBC (Système européen de banques centrales) et leurs sous-structures lorsqu’ils se réunissent dans le cadre de l’Eurosystème. Un représentant de la Banque de Lituanie assistera également, en qualité d’observateur, aux réunions du conseil de surveillance prudentielle du mécanisme de surveillance unique. Cette décision est entrée en vigueur à la suite de la décision prise par le Conseil de l’UE le 23 juillet 2014 d’abroger la dérogation dont la Lituanie faisait l’objet.

Supervision bancaire

Publication du manuel relatif au test de résistance de l’évaluation complète

Le 6 août 2014, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication d’un manuel relatif au test de résistance de l’évaluation complète ( Comprehensive Assessment Stress Test – CAST – Manual). Ce manuel détaille les différentes étapes de l’évaluation complète des bilans des banques faisant suite à l’examen de la qualité des actifs sur lequel elle s’appuie. Il décrit en particulier comment l’assurance-qualité systématique, au niveau central, des résultats du test de résistance des banques, d’une part, et l’intégration ( join-up) de l’examen de la qualité des actifs et du test de résistance, d’autre part, seront mises en œuvre. Il détaille pour ce faire le processus envisagé d’assurance-qualité du test de résistance ainsi que la méthodologie qui sera utilisée pour combiner les résultats de l’examen de la qualité des actifs et le test de résistance. Avec le manuel relatif à la phase 2 de l’examen de la qualité des actifs et la méthodologie de l’Autorité bancaire européenne pour le test de résistance, le manuel fournit la méthodologie complète de la composante quantitative de l’évaluation complète. Ce manuel a été publié ce jour sur le site Internet de la BCE.