Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juin 2024

21 juin 2024

Politique monétaire

Avoirs en titres du secteur des entreprises détenus par l’Eurosystème à des fins de politique monétaire

Le 5 juin 2024, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du second rapport de la BCE sur les déclarations financières en matière de climat concernant les avoirs détenus par l’Eurosystème à des fins de politique monétaire et les réserves de change de la BCE. Ce rapport contient des informations sur l’empreinte carbone et l’exposition aux risques climatiques des portefeuilles de l’Eurosystème ainsi que sur la gouvernance, la stratégie et la gestion des risques en matière de climat. Un deuxième rapport fournit également des informations relatives aux portefeuilles libellés en euros autres que ceux détenus à des fins de politique monétaire de la BCE, y compris son portefeuille de fonds propres et le fonds de pension de son personnel. Les deux rapports seront publiés sur le site Internet de la BCE avant la fin juin 2024.

Politique macroprudentielle et stabilité financière

Rapport de la BCE sur l’intégration et les structures financières au sein de la zone euro

Le 14 juin 2024, le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport sur l’intégration et les structures financières au sein de la zone euro et a pris note de sa publication, le 18 juin 2024, à l’occasion d’une conférence conjointe de la BCE et de la Commission européenne. Ce rapport présente certaines évolutions structurelles essentielles, concernant en particulier le processus d’intégration financière, les modifications des structures financières et le processus d’évolution et de modernisation financières. Il analyse également différentes politiques relatives au secteur financier, notamment en lien avec l’union bancaire européenne et l’union européenne des marchés de capitaux. Le rapport est disponible (en anglais) sur le site Internet de la BCE et le communiqué de presse s’y rapportant peut être consulté (en français) sur le site Internet de la Banque de France.

Infrastructure de marché et paiements

TARGET Annual Report 2023 (rapport annuel 2023 sur TARGET)

Le 3 juin 2024, le Conseil des gouverneurs a pris acte du rapport annuel 2023 sur TARGET (TARGET Annual Report 2023). Ce rapport fournit des informations sur les transactions effectuées par l’intermédiaire du système, sur son efficacité et sur les principales évolutions observées en 2023 concernant TARGET2 et T2. Il comprend également huit encadrés consacrés à des sujets particulièrement importants en 2023 : une analyse détaillée du volume d’activité et des transactions effectuées dans T2, l’utilisation par les participants des heures de fonctionnement étendues de T2, la détection des dispositifs de participation par paliers dans T2, un aperçu de la migration du projet de consolidation TARGET2/T2S et des premières semaines de transactions, l’évolution multidevises de T2 et TIPS, l’évolution de TIPS et la nouvelle tarification de TIPS. Ce rapport est disponible (en anglais) sur le site Internet de la BCE.

Accès des banques centrales de la région des Balkans occidentaux à un clone de la plateforme de règlement des paiements instantanés TARGET (TARGET Instant Payment Settlement, TIPS)

Le 7 juin 2024, le Conseil des gouverneurs a autorisé la Banque d’Italie (Banca d’Italia), agissant pour le compte des banques centrales de l’Eurosystème prestataires de services, à fournir un clone de la plateforme TIPS aux banques centrales du Monténégro, du Kosovo, de la Macédoine du Nord et de la Bosnie-Herzégovine, après la Banque d’Albanie, qui en avait fait la demande la première dans le cadre de ses travaux de modernisation du système de paiement albanais et de son intégration dans le paysage des paiements de l’Union européenne. L’accès deviendra effectif une fois que les modalités et conditions auront été conclues par l’ensemble des parties.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la cybersécurité

Le 13 mai 2024, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2024/14 à la demande du ministère des Finances de la République de Lettonie.

Avis de la BCE sur les modifications apportées au régime des réserves obligatoires

Le 14 mai 2024, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2024/15 à la demande de la Banque nationale de Roumanie (Banca Națională a României).

Avis de la BCE sur une recommandation de décision du Conseil relative à la modification de l’accord monétaire avec la Principauté d’Andorre et de l’accord monétaire avec la République de Saint-Marin

Le 15 mai 2024, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2024/16 à la demande du Conseil de l’Union européenne.

Avis de la BCE sur les comptes des prestataires de services liés aux crypto-actifs auprès d’une banque centrale

Le 27 mai 2024, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2024/17 à la demande du ministère des Finances de la République de Lettonie.

Avis de la BCE sur l’extension du registre des activités de lobbying

Le 31 mai 2024, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2024/18 à la demande du ministre irlandais des dépenses publiques, de la mise en œuvre du plan de développement national et des réformes.

Avis de la BCE sur l’obligation faite aux établissements de crédit de prévoir une infrastructure de la filière fiduciaire minimale

Le 31 mai 2024, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2024/19 à la demande du ministère des Finances de la République de Lettonie.

Avis de la BCE sur l’augmentation de la quote-part de la Lituanie au Fonds monétaire international

Le 12 juin 2024, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2024/20 à la demande du ministère lituanien des Finances.

Gouvernance d’entreprise

Calendriers des réunions du Conseil des gouverneurs et du Conseil général de la BCE pour 2025 et 2026

Le 17 mai 2024, la BCE a publié le calendrier des réunions du Conseil des gouverneurs et du Conseil général pour 2025 et 2026. Ce calendrier est disponible (en anglais) sur le site Internet de la BCE.

Recommandation de la BCE concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France

Le 4 juin 2024, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2024/15 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France.

Nomination de représentants de la BCE au conseil de surveillance prudentielle

Le 5 juin 2024, le Conseil des gouverneurs a nommé en tant que représentants de la BCE au conseil de surveillance prudentielle de la supervision bancaire de la BCE, pour un mandat de cinq ans non renouvelable, Sharon Donnery (vice-gouverneure de la Banque centrale d’Irlande), Pedro Machado (membre du conseil de résolution unique et directeur de la planification et des décisions de résolution au sein de ce conseil) et Patrick Montagner (premier secrétaire général adjoint et responsable de la supervision de l’assurance et des pratiques commerciales pour le secteur bancaire et celui de l’assurance à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Ils succéderont aux représentants actuels de la BCE Edouard Fernandez-Bollo, Kerstin af Jochnick et Elizabeth McCaul, une fois leurs mandats respectifs terminés, entre août et novembre de cette année. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté (en français) sur le site Internet de la Banque de France.

Statistiques

Mise à jour annuelle de la liste des agents déclarants pour les données de groupe relatives aux statistiques sur les détentions de titres

Le 10 mai 2024, le Conseil des gouverneurs a approuvé la mise à jour de la liste des agents déclarants pour les données de groupe en ce qui concerne les statistiques sur les détentions de titres. Depuis 2016, la liste a été mise à jour au moins une fois par an sur la base des critères quantitatifs et qualitatifs définis à l’article 2, paragraphe 4, du règlement BCE/2012/24. Les entités faisant l’objet des changements ont été notifiées par la banque centrale nationale concernée dans les dix jours ouvrés suivant la date de la décision du Conseil des gouverneurs, conformément à l’article 8, paragraphe 2, de l’orientation BCE/2013/7 (nouveaux agents déclarants) et à l’article 2, paragraphe 8, du règlement BCE/2012/24 (agents déclarants à supprimer de la liste).

Rapport 2023 sur la qualité des statistiques, nationales et de la zone euro, relatives à la balance des paiements et à la position extérieure

Le 23 mai 2024, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’évaluation fournie dans le rapport 2023 sur la qualité des statistiques, nationales et de la zone euro, relatives à la balance des paiements et à la position extérieure, et autorisé sa publication. Ce rapport contient des informations mises à jour sur les progrès accomplis depuis la publication de la première édition, en 2021, et suggère de nouveaux axes d’amélioration. Il est disponible (en anglais) sur le site Internet de la BCE.

Coopération internationale et européenne

Rapport sur le rôle international de l’euro

Le 16 mai 2024, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’édition de juin 2024 du rapport sur le rôle international de l’euro et autorisé sa publication sur le site Internet de la BCE. Ce rapport, qui présente une vue d’ensemble de l’évolution de l’utilisation de l’euro par les non-résidents de la zone euro en 2023, est disponible (en anglais) sur le site Internet de la BCE. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté (en français) sur le site Internet de la Banque de France.

Billets et pièces

Concours de graphisme organisé en vue de la troisième série de billets en euros

Le 13 juin 2024, le Conseil des gouverneurs a pris note des processus relatifs à l’organisation d’un concours de graphisme et à la constitution d’un jury en vue de la création de la future série de billets en euros. Le concours, qui permettra la sélection d’un graphisme pour les prochains billets en euros, sera public, transparent et non discriminatoire. La procédure correspondante sera publiée au Journal officiel de l’UE. Pour les besoins du concours, un jury d’experts indépendants sera mis en place et effectuera une présélection de graphismes afin d’aider le Conseil des gouverneurs dans son choix. Ce jury devrait entamer ses travaux d’ici la fin 2024et le concours de graphisme être lancé début 2025.

Supervision bancaire de la BCE

Respect par la BCE des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et leur publication

Le 10 mai 2024, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à une proposition du conseil de surveillance prudentielle de notifier à l’ABE que, en ce qui concerne les établissements de crédit importants soumis à sa surveillance prudentielle directe, la BCE respecte les orientations de l’ABE concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et leur publication (EBA/GL/2023/10).

Respect par la BCE des orientations de l’ABE sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité

Le 24 mai 2024, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à une proposition du conseil de surveillance prudentielle de notifier à l’ABE que, en ce qui concerne les établissements de crédit importants soumis à sa surveillance prudentielle directe, la BCE entend respecter, à l’issue des procédures législatives et réglementaires nécessaires, les orientations de l’ABE sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2023/08).

Protocole d’accord entre la BCE et l’autorité de surveillance des services financiers (Superintendencia de Servicios Financieros) de la Banque centrale d’Uruguay

Le 31 mai 2024, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle d’approuver un protocole d’accord entre la BCE et la Banque centrale d’Uruguay (Banco Central del Uruguay). Conformément aux pratiques habituelles, le protocole d’accord, une fois signé par toutes les parties, a été publié (en anglais) sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Consultation publique concernant un guide de la BCE relatif à l’externalisation de services en nuage vers des fournisseurs de services en nuage

Le 31 mai 2024, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à une proposition du conseil de surveillance prudentielle de lancer une consultation publique concernant un guide de la BCE relatif à l’externalisation de services en nuage vers des fournisseurs de tels services. Les documents relatifs à cette consultation, ouverte jusqu’au 15 juillet 2024, sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Rapport annuel 2023 sur les activités de sanction au sein du MSU

Le 5 juin 2024, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à une proposition du conseil de surveillance prudentielle de publier le rapport annuel sur les activités de sanction au sein du mécanisme de surveillance unique (MSU) en 2023 (Annual Report on Sanctioning Activities in the SSM in 2023). Ce rapport est disponible (en anglais) sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.