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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Février 2007

Questions opérationnelles

Euro Money Market Study 2006 (Rapport 2006 sur le marché monétaire de la zone euro )

Le 1er février 2007, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de la Euro Money Market Study 2006. S’appuyant sur des enquêtes couvrant les deuxièmes trimestres 2005 et 2006, ce rapport analyse les tendances du volume d’activité et les évolutions en termes d’intégrité et d’efficience du marché monétaire de la zone euro. Ce rapport, ainsi qu’un communiqué de presse, a été publié le 13 février 2007 sur le site Internet de la BCE.

Obligations sécurisées dans le dispositif de garanties de l’Eurosystème

Le 22 février 2007, le Conseil des gouverneurs a décidé de traiter les obligations sécurisées émises à compter du 1er  janvier 2008 de la même façon que tous les autres actifs négociables au sein du dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème, en les soumettant aux mêmes exigences de notation. Les obligations sécurisées émises avant le 1er janvier 2008 continueront à être évaluées par rapport aux critères précédemment appliqués jusqu’à leur échéance.

Stabilité et surveillance du système financier

ECB Report on Financial Integration 2007 (Rapport 2007 de la BCE relatif à l’intégration financière )

Le 22 février 2007, le Conseil des gouverneurs a procédé à un échange de vues concernant le premier numéro d’une nouvelle publication annuelle de la BCE intitulée ECB Report on Financial Integration 2007, à paraître en mars 2007. Ce rapport vise essentiellement à améliorer la contribution de la BCE et de l’Eurosystème à l’objectif de la Communauté visant à faire progresser l’intégration financière européenne. Par ailleurs, il est conçu pour sensibiliser le public au rôle de la BCE et de l’Eurosystème dans le soutien de l’intégration financière. Même si la couverture géographique de ce rapport correspond principalement à la zone euro, les questions seront également traitées du point de vue de l’UE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les préparatifs de Chypre en vue de l’adoption de l’euro

Le 15 janvier 2007, à la demande du ministère chypriote des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le cadre juridique relatif à l’adoption de l’euro et destiné à permettre un passage harmonieux à l’euro fiduciaire (CON/2007/1). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation hongroise relative aux déclarations statistiques

Le 25 janvier 2007, à la demande de la Banque nationale de Hongrie ( Magyar Nemzeti Bank), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’établissement d’un système de déclaration directe pour les statistiques de la balance des paiements (CON/2007/2). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation irlandaise relative aux titres sécurisés par des actifs

Le 14 février 2007, à la demande du ministère irlandais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les titres sécurisés par des actifs (CON/2007/3). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur une législation communautaire relative à une nouvelle procédure de comitologie

Le 15 février 2007, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’introduction d’une nouvelle procédure de comitologie dans huit directives du Plan d’action pour les services financiers (CON/2007/4). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation slovène relative aux pièces

Le 21 février 2007, à la demande du ministère slovène des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’émission de pièces commémoratives et de pièces de collection en euros (CON/2007/5). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Statistiques

Publication des statistiques de rendement du marché européen des titres à court terme (Short-term European Paper-STEP)

Le 22 février 2007, le Conseil des gouverneurs a décidé qu’à compter du 2 avril 2007, les statistiques de rendement STEP quotidiennes seront publiées une fois par semaine, et feront état des transactions réglées chacune des journées de la semaine précédente. Un communiqué de presse s’y rapportant a été publié aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Création d’un comité d’audit de la BCE

Le 22 février 2007, le Conseil des gouverneurs a décidé de créer un comité d'audit de la BCE afin de renforcer le cadre de gouvernance de la BCE.

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