- La BCE doit contrôler les banques dans la zone euro
- Elle coopérera étroitement avec les autorités nationales de surveillance
- Cette évolution est un élément essentiel de l’union bancaire
À partir de ce jour, la Banque centrale européenne (BCE) assume la responsabilité du contrôle des banques de la zone euro, à l’issue d’une phase préparatoire ayant duré un an et qui a comporté un examen approfondi de la capacité de résistance des banques et des bilans des plus grandes banques au sein de la zone euro.
Le mécanisme de surveillance unique (MSU) est un nouveau système de surveillance bancaire, comprenant la BCE et les autorités compétentes nationales des pays participants. Ses principaux objectifs sont de contribuer à la sauvegarde et à la solidité des établissements de crédit et à la stabilité du système financier européen, et d’assurer un contrôle bancaire cohérent.
La BCE contrôlera directement 120 groupes bancaires importants, représentant 82 % du total des actifs du secteur bancaire de la zone euro. En ce qui concerne les 3 500 autres banques, la BCE établira et surveillera l’application des normes en matière de surveillance prudentielle, et coopérera étroitement avec les autorités compétentes nationales dans le cadre du contrôle de ces banques.
Danièle Nouy, présidente du conseil de surveillance prudentielle de la BCE, a déclaré : « Beaucoup a été fait pour préparer la mise en place du contrôle bancaire assumé par la BCE. Nous avons désormais une occasion unique de développer une culture de la surveillance bancaire qui soit véritablement européenne, s’appuyant sur les meilleures pratiques des autorités de contrôle bancaire opérant dans la zone euro ».
Sabine Lautenschläger, vice-présidente du conseil de surveillance prudentielle et membre du directoire de la BCE, a ajouté : « La surveillance bancaire conduite au niveau européen améliorera et renforcera la stabilité financière, garantissant l’égalité de traitement concernant les exigences prudentielles auxquelles doivent satisfaire les banques ».
La BCE assume les missions de surveillance prudentielle que lui a confiées le règlement MSU un an après l’entrée en vigueur du règlement. Au cours de l’année passée, d’importants travaux préparatoires ont été menés, comprenant notamment l’achèvement de l’évaluation complète des bilans bancaires, qui était un « bilan de santé » des plus grandes banques, ainsi que l’adoption des actes juridiques définissant les modalités de fonctionnement du MSU et la mise en place de nouvelles structures de gouvernance à la BCE.
Un nouveau site Internet, www.bankingsupervision.europa.eu, dédié aux missions de la BCE au titre du contrôle bancaire, a été également lancé ce jour.
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