Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Janvier 2020

24 janvier 2020

Politique monétaire

Lancement de l’évaluation de la stratégie de politique monétaire de la BCE

Le 23 janvier 2020, le Conseil des gouverneurs a décidé de lancer une évaluation de la stratégie de politique monétaire de la BCE, qui avait été adoptée en 1998 et clarifiée en 2003. Un communiqué de presse contenant davantage d’informations sur les raisons et le champ de l’évaluation, ainsi que son calendrier, est disponible sur le site Internet de la BCE.

Opérations de marché

Réexamen annuel des listes des marchés non réglementés acceptés, des agences et des banques multilatérales de développement et organisations internationales reconnues dans le dispositif de garanties de l’Eurosystème

Le 7 janvier 2020, le Conseil des gouverneurs a décidé, à la suite du réexamen annuel de ces listes, de ne pas modifier la liste des marchés non réglementés acceptés pour les actifs admis en garantie des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème et d’ajouter Action Logement Services, CDC Habitat, Île-de-France Mobilités, IN’LI et Investitionsbank des Landes Brandenburg à la liste harmonisée des agences, les rendant éligibles aux achats effectués dans le cadre du programme d’achats de titres du secteur public. Le Conseil a par ailleurs décidé d’appliquer des décotes plus prudentes à deux agences déjà éligibles (Caisse des dépôts et consignations et Instituto de Crédito Oficial), qui n’ont pas rempli, au cours de la période sous revue, les critères quantitatifs permettant de bénéficier de décotes plus faibles. Enfin, le Conseil des gouverneurs a décidé d’aligner la liste des banques multilatérales de développement et organisations internationales sur la liste des entités citées aux articles 117, paragraphe 2, et 118, du règlement (UE) nº 575/2013 (« règlement sur les exigences de fonds propres »). La Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures et l’Association internationale de développement sont dès lors désormais recensées en tant que banques multilatérales de développement éligibles alors que la Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire a été retirée de la liste des organisations internationales. Toutes les listes ont été mises à jour en conséquence le 10 janvier 2020 et sont disponibles sur le site Internet de la BCE (en anglais uniquement).

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les limitations de l’utilisation des espèces aux Pays-Bas

Le 30 décembre 2019, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2019/46 à la demande du ministre des Finances des Pays-Bas.

Avis de la BCE sur la loi relative à la défense nationale en Estonie

Le 7 janvier 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2020/2 à la demande du ministère estonien des Finances.

Avis de la BCE sur des mesures limitant les risques macroprudentiels relatifs aux prêts visant l’acquisition de biens immobiliers résidentiels en Allemagne

Le 8 janvier 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2020/1 à la demande du ministère fédéral allemand des Finances.

Avis de la BCE sur le redressement et la résolution des contreparties centrales en Allemagne

Le 14 janvier 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2020/3 à la demande du ministère fédéral allemand des Finances.

Supervision bancaire

Résultats agrégés et méthodologie du SREP

Le 3 janvier 2020, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de publier les résultats agrégés du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) qu’il a conduit en 2019. Une brochure présentant une vue d’ensemble des résultats du SREP 2019 sous la forme de notes SREP agrégées comparées avec le cycle 2018, une synthèse agrégée de la demande de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) et d’autres éléments découlant de mesures prises dans le cadre du SREP sera rendue publique, ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant, le 28 janvier 2020 sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Le 16 janvier 2020, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle concernant le texte de la méthodologie SREP devant être publié le 28 janvier 2020 sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Ouverture d’une consultation publique simplifiée sur un projet d’orientation de la BCE concernant le seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit

Le 3 janvier 2020, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de lancer une consultation publique simplifiée sur le projet d’orientation de la BCE relatif à l’exercice, par les autorités compétentes nationales, de la faculté prévue à l’article 178, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) nº 575/2013 concernant le seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit s’agissant des établissements moins importants. L’objectif de cette orientation est d’assurer un exercice uniforme des options et facultés, que les établissements soient importants ou moins importants. La consultation publique a été lancée le 20 janvier 2020. Un communiqué de presse à ce sujet ainsi que la documentation correspondante peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Recommandation BCE/2020/1 relative aux politiques de distribution de dividendes et lettres d’accompagnement aux banques sur les politiques de rémunération

Le 17 janvier 2020, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle d’adopter la recommandation BCE/2020/1 relative aux politiques de distribution de dividendes et d’approuver les lettres d’accompagnement envoyées aux banques au sujet de leurs politiques de rémunération. La recommandation et une lettre d’accompagnement peuvent être consultées sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.