Options de recherche
Page d’accueil Médias Notes explicatives Recherche et publications Statistiques Politique monétaire L’euro Paiements et marchés Carrières
Suggestions
Trier par

Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mars 2010

Politique monétaire

Respect par les banques centrales des interdictions relatives au financement monétaire et à l’accès privilégié

Le 18 mars 2010, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui assigne à la BCE la mission de surveiller le respect par les banques centrales de l’UE des interdictions visées aux articles 123 et 124 et dans les règlements associés, le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport concernant l’année 2009. De plus amples informations sur le sujet seront présentées dans une section spécifique du Rapport annuel 2009 de la BCE qui sera publié le 19 avril 2010.

Situation économique, monétaire et financière

Rapport 2010 sur les questions structurelles

Le 18 mars 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport 2010 sur les questions structurelles ( Structural Issues Report 2010), élaboré par le Comité de la politique monétaire (l’un des comités de l’Eurosystème/du SEBC). Ce rapport présente une analyse des marchés de l’énergie de la zone euro et de l’incidence des variations des prix de l’énergie sur la macroéconomie du point de vue de la politique monétaire. Il sera transmis au Parlement européen et publié par la suite sur le site Internet de la BCE dans la série des études concernant des sujets spécifiques.

Communication externe

Déclaration du Conseil des gouverneurs de la BCE sur les mesures supplémentaires adoptées par le gouvernement grec

Le 3 mars 2010, le Conseil des gouverneurs a publié une déclaration relative aux mesures d’assainissement budgétaire supplémentaires annoncées par le gouvernement grec ce même jour.

Rapport annuel 2009 de la BCE

Le 18 mars 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé le Rapport annuel 2009 de la BCE qui sera présenté au Parlement européen et pourra être consulté sur le site Internet de la BCE dans vingt-et-une langues officielles de l’UE le 19 avril 2010.

Questions opérationnelles

Opérations de refinancement de l’Eurosystème dont le règlement interviendra jusqu’au troisième trimestre 2010

Le 4 mars 2010, le Conseil des gouverneurs a pris plusieurs décisions concernant la poursuite du dénouement des mesures opérationnelles non conventionnelles de la BCE. Des informations plus précises, notamment sur les procédures d’appels d’offres applicables aux opérations de refinancement de l’Eurosystème dont le règlement interviendra jusqu’au 12 octobre 2010, ont été fournies dans un communiqué de presse publié le même jour.

Prêts de titres dans le cadre du programme d’achat d’obligations sécurisées

Le 4 mars 2010, le Conseil des gouverneurs a décidé que l’Eurosystème mettrait à disposition, à des fins de prêts, son portefeuille d’obligations sécurisées acquises dans le cadre du programme d’achats d’obligations sécurisées. Cette activité, qui démarre le 5 mars 2010 et a été annoncée dans le rapport mensuel sur ce programme ( Monthly report on the Eurosystem covered bond purchase programme), est mise en œuvre par les banques centrales de l’Eurosystème sur la base du volontariat, par le biais de dispositifs de prêts de titres proposés par les dépositaires centraux de titres ou par le biais d’opérations de mise en pension avec des contreparties éligibles.

Orientation de la BCE portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème

Le 4 mars 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2010/1). Cette orientation, qui s’applique à compter du 1er mars 2010, prévoit de modifier les exigences de notation pour l’éligibilité des titres adossés à des actifs ( asset-backed securities – ABS) dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème, conformément à la décision du Conseil des gouverneurs d’appliquer la règle de la « deuxième meilleure notation » pour les ABS et d’exiger un minimum de deux notations à compter du 1er mars 2010 pour les ABS nouvellement émis et à compter de mars 2011 pour tous les ABS. Cette orientation a été publiée au Journal officiel de l’UE le 12 mars 2010 et peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Gouvernance de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA)

Le 15 mars 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé la création du Conseil SEPA ( SEPA Council), initiative conjointe de la BCE et de la Commission européenne, impliquant les utilisateurs finals du SEPA. Les deux institutions co-présideront ce forum représentatif des parties intéressées, dont l’objectif est de promouvoir la création d’un marché intégré des paiements de détail en euros en veillant à la participation appropriée de toutes les parties prenantes et en favorisant la recherche d’un consensus sur les prochaines étapes de la réalisation du SEPA. La première réunion du Conseil du SEPA se tiendra d’ici mi-2010.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les préparatifs en vue de l’introduction de l’euro en Estonie

Le 23 février 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère estonien des Finances (CON/2010/16).

Avis de la BCE sur la création du système de statistiques hellénique et d’une autorité des statistiques indépendante

Le 23 février 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère grec des Finances (CON/2010/17).

Avis de la BCE sur les modifications de la loi sur l’Eesti Pank et des statuts de l’Eesti Pank

Le 5 mars 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Banque d’Estonie (CON/2010/20).

Avis de la BCE sur les modifications apportées au cadre juridique en Grèce concernant l’amélioration des liquidités de l’économie en réaction à l’impact de la crise financière internationale

Le 8 mars 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère grec des Finances (CON/2010/21).

Avis de la BCE sur la contribution de l’Autriche au Fonds fiduciaire du FMI pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

Le 12 mars 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère autrichien des Finances (CON/2010/22).

Avis de la BCE sur les pouvoirs des autorités européennes de surveillance

Le 18 mars 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du Conseil (CON/2010/23). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Comptes annuels de la BCE pour l’exercice 2009

Le 4 mars 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé les comptes annuels certifiés de la BCE pour l’exercice 2009. Un communiqué de presse a été publié à la même date. Les comptes annuels ainsi qu’un rapport de gestion pour l’exercice 2009 seront publiés dans le Rapport annuel 2009 de la BCE qui paraîtra le 19 avril 2010.

Avis du Conseil des gouverneurs de la BCE sur une recommandation du Conseil concernant la nomination du vice-président de la BCE

Le 4 mars 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du président du Conseil européen (CON/2010/19).

Présidence du Comité des statistiques (STC)

Le 4 mars 2010, le Conseil des gouverneurs a nommé l’actuel directeur des Statistiques de l’ Oesterreichische Nationalbank (Banque nationale d’Autriche), Aurel Schubert, qui prendra les fonctions de directeur général des Statistiques de la BCE le 1er juin 2010, à la présidence du STC avec effet immédiat. Son mandat à ce titre viendra à expiration le 31 août 2010, cette date coïncidant avec la fin du mandat des présidents de tous les comités de l’Eurosystème/du SEBC, qui ont été nommés ou dont le mandat a été renouvelé par le Conseil des gouverneurs le 19 juillet 2007 pour une période de trois ans.

CONTACT

Banque centrale européenne

Direction générale Communication

Reproduction autorisée en citant la source

Contacts médias