Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)
Octobre 2009
Questions opérationnelles
Rapport d’étape sur la plate-forme des opérations de marché
Le 18 septembre 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé le premier rapport d’étape sur la plate‑forme des opérations de marché ( Market Operations PlatformMOP), solution technique partagée visant à accroître, grâce à une plate‑forme commune, l’efficacité du SEBC sur le plan des coûts et des aspects techniques, opérationnels et organisationnels de la conduite des opérations de change, de gestion de portefeuille et des autres opérations liées.
Prolongation des opérations d’apport de liquidité en devises
En accord avec le Système fédéral de réserve et d’autres banques centrales, le Conseil des gouverneurs a décidé de continuer à mener des opérations d’apport de liquidité en dollars d’une durée d’une semaine jusqu’à fin janvier 2010. Il a également décidé d’interrompre les opérations d’une durée de 84 jours après l’opération du 6 octobre 2009, qui viendra à échéance le 7 janvier 2010. Les opérations suspendues pourront être réactivées ultérieurement, si nécessaire. Le Conseil des gouverneurs a également décidé, en accord avec la Banque nationale suisse, de continuer à mener, jusqu’à fin janvier 2010, des opérations de swap de change visant à fournir de la liquidité en francs suisses pour une durée d’une semaine. Deux communiqués de presse annonçant ces décisions ont été publiés le 24 septembre 2009 sur le site Internet de la BCE.
Systèmes de paiement et infrastructure de marché
TARGET2-Titres
Le 22 octobre 2009, le Conseil des gouverneurs a examiné l’état d’avancement du programme TARGET2-Titres et approuvé le mandat du Groupe de coordination des dépositaires centraux de titres ( Central Securities Depositories Coordination Group). Des informations complémentaires seront publiées en temps utile sur le site Internet de la BCE.
Stabilité et surveillance du système financier
Examen des recommandations du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne relatives aux garanties publiques sur la dette bancaire
Le 8 octobre 2009, conformément à la recommandation n° 9 de la série des recommandations du Conseil des gouverneurs de la BCE relatives aux garanties publiques sur la dette bancaire, qui prévoit un examen régulier des paramètres du système de valorisation, y compris les écarts de rendement sur les swaps de défaut, afin de tenir compte des modifications des conditions du marché, le Conseil des gouverneurs a décidé de ne pas modifier les recommandations. Celles‑ci peuvent être consultées sur le site Internet de la BCE et demeurent donc valides jusqu’à nouvel avis.
Avis sur la réglementation
Avis de la BCE sur l’extension des mesures de stabilité financière en Belgique
Le 23 septembre 2009, à la demande de la Banque nationale de Belgique, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’extension de la garantie d’État couvrant les engagements des établissements de crédit (CON/2009/73). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur la procédure de nomination du gouverneur de la Banque de France
Le 24 septembre 2009, à la demande du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la procédure de nomination du gouverneur de la Banque de France (CON/2009/74). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur les services de paiement en Slovaquie
Le 29 septembre 2009, à la demande du ministère slovaque des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les services de paiement (CON/2009/75). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur la législation communautaire relative à l’introduction de l’euro
Le 29 septembre 2009, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une proposition de règlement du Conseil concernant l’introduction de l’euro (version codifiée) (CON/2009/76). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 14 octobre 2009 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur l’audit public de la Banque de Lituanie
Le 29 septembre 2009, à la demande du Comité d’audit du Seimas (Parlement) de Lituanie, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’audit public du Lietuvos Bankas (CON/2009/77). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur l’émission d’obligations d’État particulières destinées aux établissements de crédit à Chypre
Le 1er octobre 2009, à la demande du ministère chypriote des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’émission d’obligations d’État particulières destinées aux établissements de crédit (CON/2009/78). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur la prolongation des mesures de stabilité financière en Suède
Le 7 octobre 2009, à la demande du ministère suédois des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la prolongation des garanties d’État aux banques et autres établissements (CON/2009/79). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur le rôle de la Banque des Pays-Bas dans le système monétaire à Bonaire, Saint-Eustache et Saba
Le 9 octobre 2009, à la demande du ministère néerlandais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le rôle de la Nederlandsche Bank dans le système monétaire à Bonaire, Saint-Eustache et Saba (CON/2009/80). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Avis de la BCE sur la législation communautaire relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Le 16 octobre 2009, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/…/CE (CON/2009/81). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Statistiques
Décisions méthodologiques d’Eurostat relatives aux statistiques de finances publiques
Le 8 octobre 2009, le Conseil des gouverneurs, considérant les décisions méthodologiques d’Eurostat relatives aux statistiques de finances publiques de l’UE, a confirmé la nécessité de disposer d’informations exhaustives sur les garanties publiques et sur les engagements liés des entités ad hoc nouvellement créées et classées hors du secteur des administrations publiques pour évaluer la soutenabilité des finances publiques. Il a également affirmé le soutien du SEBC au principe de fonder ces décisions méthodologiques sur les règles comptables définies dans le Système européen des comptes 1995 (SEC 95), lequel est essentiel pour la crédibilité de la base statistique retenue aux fins du Pacte de stabilité et de croissance et limite la comptabilité créative.
Renforcement de l’« Engagement public du SEBC concernant sa fonction statistique »
Le 15 octobre 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé une version modifiée de l’engagement public du SEBC concernant les statistiques européennes qu’il établit. Conformément à la modification du règlement (CE) n° 2533/98 du Conseil concernant la collecte d’informations statistiques par la BCE, adoptée par le Conseil de l’UE le 9 octobre 2009 suivant la recommandation BCE/2008/9 de la BCE, l’engagement public modifié contient les définitions des principes statistiques applicables à la production des statistiques européennes par le SEBC. L’engagement public modifié peut être consulté sur le site Internet de la BCE.
Gouvernement d’entreprise
Office de coordination des achats de l’Eurosystème – mise à jour du programme des achats pour 2009
Le 15 octobre 2009, le Conseil des gouverneurs a pris acte de la mise à jour du programme des achats pour 2009 de l’Office de coordination des achats de l’Eurosystème, qui avait été approuvé par le Conseil des gouverneurs le 18 décembre 2008.
Présidence du Comité d’audit de la BCE
M. Erkki Liikanen, membre du Conseil des gouverneurs de la BCE et gouverneur de la Suomen Pankki (Banque de Finlande), assumera la fonction de président du Comité d’audit de la BCE pour les trois prochaines années. M. Liikanen succède à M. Hurley, ancien gouverneur de la Banque centrale/Autorité des marchés financiers d’Irlande, qui a pris sa retraite en septembre 2009.
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