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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Septembre 2009

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Rapport sur l’évaluation des systèmes de règlement-livraison de titres, des liens directs et des liens relayés

Le 7 août 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé un rapport sur l’évaluation de l’ensemble des systèmes de règlement-livraison de titres et des liens actuellement utilisés pour la remise de garanties dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème. Un communiqué de presse et les listes actualisées des systèmes ainsi que des liens directs et des liens relayés éligibles aux opérations de crédit de l’Eurosystème ont été publiés le 14 août 2009 sur le site Internet de la BCE.

Contribution de l’Eurosystème à la consultation lancée par la Commission européenne pour améliorer la résilience du marché des produits dérivés de gré à gré

Le 3 septembre 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé la contribution de l’Eurosystème à la consultation lancée par la Commission européenne sur les initiatives envisageables pour améliorer la résilience du marché des produits dérivés de gré à gré. Cette contribution a été publiée le 4 septembre 2009 sur le site Internet de la BCE.

Code de conduite du Conseil pour le programme TARGET2-Titres

Le 17 septembre 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé le code de conduite du Conseil pour le programme TARGET2-Titres (T2S Programme Board) et autorisé sa publication sur le site Internet de la BCE, ainsi que celle du règlement intérieur du Conseil.

Mise à jour de l’orientation sur TARGET2

Le 17 septembre 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2009/21). Ces modifications concernent essentiellement la nouvelle version de la plate-forme unique partagée ( Single Shared Platform SSP) qui sera mise en production le 23 novembre 2009, et clarifient les principes de surveillance relatifs à la localisation que les entités offrant des services en euros devront respecter. Cette orientation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Swaps sur défaut et risque de contrepartie

Le 27 août 2009, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication d’un rapport du Comité de la surveillance bancaire ( Banking Supervision Committee ‑ BSC) consacré aux swaps sur défaut ( credit default swaps ‑ CDS) et au risque de contrepartie. Dans un premier temps, le rapport présente en détail les principales caractéristiques du marché des CDS de l'UE qui réclament une attention particulière du point de vue de la stabilité financière. Il livre ensuite une évaluation, au niveau de l’UE, des sources du risque de contrepartie et des enjeux qui en découlent. Pour finir, il présente une vue d’ensemble des initiatives réglementaires et de marché qui ont été engagées pour remédier aux faiblesses identifiées. Le rapport a été publié le 28 août 2009 sur le site Internet de la BCE.

Stabilité du secteur bancaire de l’UE

Le 27 août 2009, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication d’un rapport sur la stabilité du secteur bancaire de l’UE («  EU Banking Sector Stability ») élaboré par le Comité de la surveillance bancaire. Ce rapport examine la situation financière de l’ensemble du système bancaire de l’UE en 2008 et celle des grandes banques de l’UE au premier trimestre 2009. Il analyse également les principaux risques entourant les perspectives du secteur bancaire de l’UE, à partir d’un grand nombre d’indicateurs macroprudentiels et de marché. Le rapport a été publié le 28 août 2009 sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur le renforcement des techniques de sauvetage des banques en Lettonie

Le 10 août 2009, à la demande de la Commission lettone des marchés financier et de capitaux, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le renforcement des techniques de sauvetage des banques (CON/2009/65). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la modification du cadre juridique régissant les opérations de compensation en Finlande

Le 7 août 2009, à la demande du ministère finlandais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification du cadre juridique régissant les opérations de compensation (CON/2009/66). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’extension du droit de la Banque nationale de Pologne de négocier des titres

Le 20 août 2009, à la demande du ministre polonais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’extension du droit du Narodowy Bank Polski de négocier des titres (CON/2009/67). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la création de l’agence nationale de gestion des actifs en Irlande

Le 31 août 2009, à la demande du ministre irlandais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la création de l’agence nationale de gestion des actifs ( National Asset Management Agency) (CON/2009/68). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la rémunération du compte de disponibilités du Trésor détenu auprès de la Banque d’Italie

Le 1er septembre 2009, à la demande du ministère italien des Affaires économiques et des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la rémunération du compte de disponibilités du Trésor détenu auprès de la Banca d’Italia (CON/2009/69). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les dispositions relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme qui concernent la Banque d’Espagne

Le 14 septembre 2009, à la demande du secrétaire d’État espagnol aux Affaires économiques, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les dispositions relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme qui concernent le Banco de España (CON/2009/70). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les missions de contrôle de la Banque nationale tchèque dans le domaine du crédit à la consommation

Le 14 septembre 2009, à la demande du ministère tchèque de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les missions de contrôle de la Česká národní banka dans le domaine du crédit à la consommation (CON/2009/71). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les services de paiement en Roumanie

Le 15 septembre 2009, à la demande du ministère roumain des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les services de paiement (CON/2009/72). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Coopération internationale et européenne

Renouvellement de l’accord des banques centrales sur les ventes d’or

Le 7 août 2009, la BCE et les 16 banques centrales nationales de la zone euro, en collaboration avec la Sveriges Riskbank (Banque de Suède) et la Banque nationale suisse, ont publié une déclaration conjointe par laquelle elles se sont engagées à effectuer les ventes d’or déjà décidées ou devant être décidées dans le cadre d’un programme concerté de ventes sur une période de cinq ans, débutant le 27 septembre 2009. Cet accord renouvelé suit immédiatement le précédent accord d’une durée de cinq ans qui était entré en vigueur le 27 septembre 2004. Le communiqué de presse s’y rapportant peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

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