Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Novembre 2008

Décision de la BCE relative aux réserves obligatoires

Le 28 octobre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision relative aux dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l’introduction de l’euro en Slovaquie (BCE/2008/14). Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Orientation de la BCE concernant les règles relatives aux garanties éligibles

Le 21 novembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation relative aux modifications temporaires des règles applicables à l’éligibilité des garanties (BCE/2008/18). Cette orientation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Accès à distance des BCN aux dépositaires centraux de titres du groupe Euroclear

Le 30 octobre 2008, le Conseil des gouverneurs a autorisé la Banque nationale de Belgique, la Banque de France et la Banque centrale des Pays-Bas ( De Nederlandsche Bank) à ouvrir un compte directement auprès des autres dépositaires centraux de titres du groupe Euroclear situés en dehors de leurs juridictions nationales respectives et ayant déjà migré (ou étant sur le point de migrer) vers la nouvelle plate-forme Euroclear pour les titres négociés sur le marché Euronext, à savoir la plateforme ESES ( Euroclear Settelement of Euronext-zone Securities), système de règlement-livraison par Euroclear de titres de la zone Euronext.

Sixième rapport d’étape de la BCE sur le SEPA

Le 20 novembre 2008, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du sixième rapport d’étape sur l’espace unique de paiement en euros ( Single Euro Payments Area ‑ SEPA). Ce rapport met en lumière les domaines dans lesquels des efforts accrus sont nécessaires afin de faire du projet SEPA une réussite et fournit des recommandations sur les mesures qui doivent être prises. La version anglaise du rapport et un communiqué de presse rédigé dans toutes les langues de la zone euro seront publiés le 24 novembre 2008 sur le site Internet de la BCE. Les versions du rapport dans les autres langues de la zone euro seront publiées prochainement sur les sites Internet respectifs des banques centrales de l’Eurosystème.

Rapport du Comité de la surveillance bancaire (BSC) sur les techniques de simulation de crise de liquidité et les plans de financement d’urgence des banques de l’UE

Le 20 novembre 2008, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du rapport consacré aux techniques de simulation de crise de liquidité et aux plans de financement d’urgence des banques de l’UE, élaboré par le Comité de la surveillance bancaire (BSC). Ce rapport, qui s’appuie notamment sur les pratiques utilisées dans ce domaine par 84 banques et sur l’expérience des autorités de contrôle et des banques centrales, fournit une typologie des techniques de simulation de crise de liquidité et des plans de financement d’urgence des banques de l’UE et évalue leur capacité à absorber les chocs de liquidité. Ce rapport peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Revue de stabilité financière – décembre 2008

Le 20 novembre 2008, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de décembre 2008 de la «  Financial Stability Review ». Cette revue évalue de façon exhaustive la capacité du système financier de la zone euro à absorber les perturbations et examine les principales sources de risques et de vulnérabilité pour la stabilité du système. Elle sera publiée sur le site Internet de la BCE le 15 décembre 2008.

Avis de la BCE sur des mesures relatives à la stabilité du système financier en Suède

Le 24 octobre 2008, à la demande du ministère suédois des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur des mesures de stabilisation du système financier (CON/2008/59). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le fonds d’acquisition des actifs financiers en Espagne

Le 27 octobre 2008, à la demande du secrétaire d’État espagnol à l’Économie, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les opérations du fonds d’acquisition des actifs financiers (CON/2008/60). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation belge relative à la protection des dépôts et de certains produits d’assurance vie

Le 28 octobre 2008, à la demande du ministre belge des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la protection des dépôts et de certains produits d’assurance vie (CON/2008/61). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’octroi d’une garantie d’État aux banques et aux sociétés actives sur le marché du crédit en Suède

Le 29 octobre 2008, à la demande du ministère suédois des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’octroi d’une garantie d’État aux banques et aux sociétés actives sur le marché du crédit (CON/2008/62). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un règlement communautaire relatif au Comité européen des contrôleurs bancaires

Le 7 novembre 2008, à la demande de la Commission européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une nouvelle décision concernant le Comité européen des contrôleurs bancaires (CON/2008/63). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation belge concernant la gestion des informations relatives aux émetteurs

Le 12 novembre 2008, à la demande du ministre belge de la Justice, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la gestion des informations relatives aux émetteurs dans le cadre de la dématérialisation de leurs titres (CON/2008/64). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur des mesures relatives à la stabilité du système financier en Italie

Le 12 novembre 2008, à la demande de la Banca d’Italia (Banque d’Italie) agissant pour le compte du ministère italien de l’Économie et des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur des mesures mettant en œuvre la garantie de la stabilité du système du crédit (CON/2008/65). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation relative aux réserves obligatoires en Lituanie

Le 13 novembre 2008, à la demande du Lietuvos bankas (Banque de Lituanie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification de l’obligation de constitution de réserves (CON/2008/66). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation relative aux garanties d’État en Espagne

Le 13 novembre 2008, à la demande du ministère espagnol de l’Économie et des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les conditions applicables à l’octroi des garanties d’État (CON/2008/67). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur des mesures relatives à la stabilité du système financier en Finlande

Le 13 novembre 2008, à la demande du ministère finlandais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur des mesures visant à assurer la stabilité financière relatives au fonds de garantie gouvernemental (CON/2008/68). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur des mesures de soutien financier en Irlande

Le 17 novembre 2008, à la demande du ministre irlandais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’extension du champ d’application du système de garantie des dépôts (CON/2008/69). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un règlement communautaire relatif aux systèmes de garantie des dépôts

Le 17 novembre 2008, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement (CON/2008/70). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le registre des établissements financiers en Bulgarie

Le 18 novembre 2008, à la demande de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la création d’un registre des établissements financiers géré par la Banque nationale de Bulgarie (CON/2008/71). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation relative aux réserves de change en Roumanie

Le 19 novembre 2008, à la demande du Parlement roumain, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’utilisation des réserves de change en faveur du tourisme (CON/2008/72). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Présidence du Comité de la comptabilité et du revenu monétaire (AMICO)

Le 6 novembre 2008, le Conseil des gouverneurs a nommé Werner Studener, directeur général adjoint de l’Administration à la BCE à compter du 1^er mars 2009, en tant que nouveau président de l’AMICO avec effet à cette même date. Son mandat s’achèvera le 31 août 2010, date coïncidant avec la fin du mandat des présidents de l’ensemble des comités de l’Eurosystème/du SEBC ainsi que du président du Comité budgétaire, qui ont été nommés ou renommés à ces fonctions par le Conseil des gouverneurs le 19 juillet 2007 pour une durée de trois ans.

Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg

Le 17 novembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg (BCE/2008/16). Cette recommandation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE relative aux achats conjoints de l’Eurosystème

Le 17 novembre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision définissant le cadre applicable aux achats conjoints de l’Eurosystème (BCE/2008/17). Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.