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Document 32015D0029
Decision (EU) 2015/1574 of the European Central Bank of 4 September 2015 amending Decision ECB/2014/8 on the prohibition of monetary financing and the remuneration of government deposits by national central banks (ECB/2015/29)
Décision (UE) 2015/1574 de la Banque centrale européenne du 4 septembre 2015 modifiant la décision BCE/2014/8 concernant l'interdiction du financement monétaire et la rémunération des dépôts des administrations publiques par les banques centrales nationales (BCE/2015/29)
Décision (UE) 2015/1574 de la Banque centrale européenne du 4 septembre 2015 modifiant la décision BCE/2014/8 concernant l'interdiction du financement monétaire et la rémunération des dépôts des administrations publiques par les banques centrales nationales (BCE/2015/29)
JO L 245 du 22.9.2015, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
|
22.9.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 245/12 |
DÉCISION (UE) 2015/1574 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 4 septembre 2015
modifiant la décision BCE/2014/8 concernant l'interdiction du financement monétaire et la rémunération des dépôts des administrations publiques par les banques centrales nationales (BCE/2015/29)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 132, paragraphe 1, deuxième tiret,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 34.1, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision BCE/2014/8 de la Banque centrale européenne (1) précise les taux du marché qui seront utilisés comme plafonds de rémunération des dépôts détenus par les administrations et autorités publiques auprès de leur banque centrale nationale (BCN). Cette décision aide le conseil des gouverneurs à contrôler le respect de l'interdiction du financement monétaire prévue à l'article 123 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. |
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(2) |
L'indice Eurepo a été défini à l'article 1er, point d), de la décision BCE/2014/8 comme étant le taux du marché sécurisé s'agissant des dépôts à terme en euros. L'Eurepo a été abandonné le 2 janvier 2015. Le taux du marché sécurisé applicable aux dépôts à terme en euros sera désormais constitué des indices à terme STOXX EUR GC Pooling à échéance comparable. |
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(3) |
La décision BCE/2014/8 doit être modifiée en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modifications
L'article 1er, point d), de la décision BCE/2014/8 est remplacé par le texte suivant:
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«d) |
“taux du marché sécurisé”, i) s'agissant des dépôts à terme en euros, les indices à terme STOXX EUR GC Pooling à échéance comparable; et ii) s'agissant des dépôts à terme dans une autre monnaie, un taux comparable.» |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 4 septembre 2015.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Décision BCE/2014/8 de la Banque centrale européenne du 20 février 2014 concernant l'interdiction du financement monétaire et la rémunération des dépôts des administrations publiques par les banques centrales nationales (2014/303/UE) (JO L 159 du 28.5.2014, p. 54).