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Document 32015D0025
Decision (EU) 2015/1195 of the European Central Bank of 2 July 2015 amending Decision (EU) 2015/298 on the interim distribution of the income of the European Central Bank (ECB/2015/25)
Décision (UE) 2015/1195 de la Banque Centrale Européenne du 2 juillet 2015 modifiant la décision (EU) 2015/298 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne (BCE/2015/25)
Décision (UE) 2015/1195 de la Banque Centrale Européenne du 2 juillet 2015 modifiant la décision (EU) 2015/298 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne (BCE/2015/25)
JO L 193 du 21.7.2015, p. 133–133
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
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21.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 193/133 |
DÉCISION (UE) 2015/1195 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 2 juillet 2015
modifiant la décision (EU) 2015/298 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne (BCE/2015/25)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, notamment leur article 33,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision (UE) 2015/774 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/10) (1) instaure un programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires (public sector asset purchase programme — PSPP). Il convient d'insérer, dans la décision (UE) 2015/298 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/57) (2), une disposition concernant la distribution provisoire du revenu de la BCE tiré du PSPP. |
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(2) |
Il convient donc de modifier la décision (UE) 2015/298 (BCE/2014/57) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification
L'article 1er, point d), de la décision (UE) 2015/298 (BCE/2014/57) est remplacé par le texte suivant:
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«d) |
“revenu de la BCE provenant des titres”, le revenu net provenant des titres achetés par la BCE: i) dans le cadre du programme pour les marchés de titres conformément à la décision BCE/2010/5; ii) dans le cadre du CBPP3 conformément à la décision BCE/2014/40; iii) dans le cadre de l'ABSPP conformément à la décision BCE/2014/45; et iv) dans le cadre du programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires (PSPP) conformément à la décision (UE) 2015/774 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/10) (3). |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour qui suit sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 2 juillet 2015.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Décision (UE) 2015/774 de la Banque centrale européenne du 4 mars 2015 concernant un programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2015/10) (JO L 121 du 14.5.2015, p. 20).
(2) Décision (UE) 2015/298 de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2014 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne (BCE/2014/57) (JO L 53 du 25.2.2015, p. 24).