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Document 12016M/PRO/06
Consolidated version of the Treaty on European Union#PROTOCOL (No 6) ON THE LOCATION OF THE SEATS OF THE INSTITUTIONS AND OF CERTAIN BODIES, OFFICES, AGENCIES AND DEPARTMENTS OF THE EUROPEAN UNION
Version consolidée du traité sur l'Union européenne
PROTOCOLE (No 6) SUR LA FIXATION DES SIÈGES DES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES, ORGANISMES ET SERVICES DE L'UNION EUROPÉENNE
Version consolidée du traité sur l'Union européenne
PROTOCOLE (No 6) SUR LA FIXATION DES SIÈGES DES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES, ORGANISMES ET SERVICES DE L'UNION EUROPÉENNE
JO C 202 du 7.6.2016, p. 265–265
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
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FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 202/265 |
PROTOCOLE (No 6)
SUR LA FIXATION DES SIÈGES DES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES, ORGANISMES ET SERVICES DE L'UNION EUROPÉENNE
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,
VU l'article 341 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et l'article 189 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
RAPPELANT ET CONFIRMANT la décision du 8 avril 1965, et sans préjudice des décisions concernant le siège des institutions, organes, organismes et services à venir,
SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique:
Article unique
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a) |
Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg. |
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b) |
Le Conseil a son siège à Bruxelles. Pendant les mois d'avril, de juin et d'octobre, le Conseil tient ses sessions à Luxembourg. |
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c) |
La Commission a son siège à Bruxelles. Les services énumérés aux articles 7, 8 et 9 de la décision du 8 avril 1965 sont établis à Luxembourg. |
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d) |
La Cour de justice de l'Union européenne a son siège à Luxembourg. |
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e) |
La Cour des comptes a son siège à Luxembourg. |
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f) |
Le Comité économique et social a son siège à Bruxelles. |
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g) |
Le Comité des régions a son siège à Bruxelles. |
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h) |
La Banque européenne d'investissement a son siège à Luxembourg. |
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i) |
La Banque centrale européenne a son siège à Francfort. |
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j) |
L'Office européen de police (Europol) a son siège à La Haye. |