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Document 32002D0012
2002/1011/EC: Decision of the European Central Bank of 19 December 2002 on the approval of the volume of coin issuance in 2003 (ECB/2002/12)
2002/1011/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003 (BCE/2002/12)
2002/1011/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003 (BCE/2002/12)
JO L 358 du 31.12.2002, p. 144–145
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 31/12/2003
32002D0012
2002/1011/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003 (BCE/2002/12)
Journal officiel n° L 358 du 31/12/2002 p. 0144 - 0145
Décision de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003 (BCE/2002/12) (2002/1011/CE) LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres qui ont adopté l'euro ("les États membres participants"). (2) Les États membres participants ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l'émission de pièces en euros prévu en 2003, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu en 2003 La BCE approuve le volume de l'émission de pièces dans les États membres participants en 2003, tel que décrit dans le tableau suivant: >TABLE> Article 2 Disposition finale Les États membres participants sont destinataires de la présente décision. La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Francfort-sur-le-Main, le 19 décembre 2002. Le président de la BCE Willem F. Duisenberg