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Document 32013D0046(01)

2013/796/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 6 décembre 2013 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces, en 2014 (BCE/2013/46)

JO L 349 du 21.12.2013, p. 109–109 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Statut juridique du document En vigueur: Cet acte a été modifié. Version consolidée actuelle: 29/11/2014

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/796/oj

21.12.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 349/109


DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 6 décembre 2013

relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces, en 2014

(BCE/2013/46)

(2013/796/UE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2, et son article 140, paragraphe 2,

vu la décision 2013/387/UE du Conseil du 9 juillet 2013 portant adoption par la Lettonie de l’euro au 1er janvier 2014 (1), et notamment son article 1er,

considérant ce qui suit:

(1)

À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.

(2)

La dérogation dont la Lettonie fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 a été abrogée à compter du 1er janvier 2014.

(3)

Les dix-sept États membres dont la monnaie est l’euro et la Lettonie ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2014, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2014

La BCE approuve le volume de l’émission de pièces en euros dans les États membres dont la monnaie est l’euro en 2014, tel que décrit dans le tableau suivant:

(en millions d’EUR)

 

Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation), en 2014

Belgique

24,925

Allemagne

655

Estonie

11,14

Irlande

48,96

Grèce

6,856

Espagne

201,24

France

267

Italie

58,36

Chypre

5,1

Luxembourg

45

Malte

10,04

Pays-Bas

97,5

Lettonie

80,91

Autriche

247

Portugal

20,4

Slovénie

12

Slovaquie

21,4

Finlande

60

Article 2

Disposition finale

Les États membres dont la monnaie est l’euro et la Lettonie sont destinataires de la présente décision.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 6 décembre 2013.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI


(1)  JO L 195 du 18.7.2013, p. 24.


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