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Document 32010D0032(01)

2010/813/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 22 décembre 2010 modifiant la décision BCE/2009/25 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010 (BCE/2010/32)

JO L 343 du 29.12.2010, p. 78–78 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Statut juridique du document En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/813/oj

29.12.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 343/78


DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 22 décembre 2010

modifiant la décision BCE/2009/25 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010

(BCE/2010/32)

(2010/813/UE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «États membres participants»).

(2)

À partir des estimations de la demande de pièces en euros pour 2010 soumises à la BCE par les États membres participants, la BCE a approuvé le volume total de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection non destinées à la circulation en 2010, dans la décision BCE/2009/25 du 10 décembre 2009 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010 (1).

(3)

Le 26 novembre 2010, le ministère belge des finances a demandé que le volume des pièces en euros que la Belgique peut émettre en 2010 soit augmenté à hauteur de 20 millions d’EUR pour pouvoir répondre à une demande imprévue de pièces, et la BCE a approuvé cette demande. En conséquence, le tableau figurant à l’article 1er de la décision BCE/2009/25 doit être remplacé,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le tableau figurant à l’article 1er de la décision BCE/2009/25 est remplacé par le tableau suivant:

(en Mio EUR)

 

Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2010

Belgique

125,2

Allemagne

668,0

Irlande

43,0

Grèce

55,0

Espagne

210,0

France

290,0

Italie

283,0

Chypre

18,1

Luxembourg

40,0

Malte

10,5

Pays-Bas

54,0

Autriche

306,0

Portugal

50,0

Slovénie

30,0

Slovaquie

62,0

Finlande

60,0»

Article 2

Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 22 décembre 2010.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET


(1)  JO L 7 du 12.1.2010, p. 21.


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