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Document 32007O0013
Guideline of the European Central Bank of 15 November 2007 amending Guideline ECB/2002/7 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of quarterly financial accounts (ECB/2007/13)
Orientation de la Banque centrale européenne du 15 novembre 2007 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2007/13)
Orientation de la Banque centrale européenne du 15 novembre 2007 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2007/13)
JO L 311 du 29.11.2007, p. 47–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
édition spéciale croate: chapitre 17 tome 002 p. 140 - 141
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 31/08/2014; abrogé par 32013O0024
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29.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 311/47 |
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 15 novembre 2007
modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels
(BCE/2007/13)
(2007/771/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 5.2, 12.1 et 14.3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’article 8, paragraphe 3, de l’orientation BCE/2002/7 du 21 novembre 2002 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (1) prévoit que le conseil des gouverneurs réexamine annuellement les dérogations accordées aux banques centrales nationales (BCN) qui ne sont pas en mesure de satisfaire aux obligations énoncées à l’article 2 de l’orientation. |
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(2) |
L’orientation BCE/2005/13 du 17 novembre 2005 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (2) et l’orientation BCE/2006/6 contiennent des dérogations mises à jour aux obligations de déclaration, en ce qui concerne les États membres qui avaient adopté l’euro au moment où ces actes juridiques ont été adoptés. |
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(3) |
Chypre adoptera l’euro le 1er janvier 2008 et il convient d’introduire dans l’orientation BCE/2002/7 des dérogations en ce qui concerne Chypre. |
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(4) |
Conformément à l’article 3.5 du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le gouverneur de la Banque centrale de Chypre a été invité à assister à la réunion du conseil des gouverneurs ayant adopté la présente orientation, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
L’annexe III de l’orientation BCE/2002/7 est modifiée conformément à l’annexe de la présente orientation.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente orientation entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 3
Destinataires
La présente orientation est adressée aux BCN des États membres qui ont adopté l’euro.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 15 novembre 2007.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 334 du 11.12.2002, p. 24. Orientation modifiée en dernier lieu par l’orientation BCE/2006/6 (JO L 115 du 28.4.2006, p. 46).
(2) JO L 30 du 2.2.2006, p. 1.
ANNEXE
L’annexe III de l’orientation BCE/2002/7 est modifiée comme suit:
Dans le tableau 1 (Données actuelles), la section suivante est insérée entre la section intitulée «Italie» et la section intitulée «Luxembourg»:
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«CHYPRE |
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4, 5/2-21/A, B, D-I |
Crédits à court et à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et MM aux résidents et non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
Quatrième trimestre 2008» |