9.6.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 205/5

(1)

La décision BCE/2003/17 du 18 décembre 2003 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (1) a fixé, avec effet au 1er janvier 2004, les pondérations attribuées aux banques centrales nationales (BCN) qui appartenaient au Système européen de banques centrales (SEBC) au 1er janvier 2004 dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (ci-après dénommées, respectivement, les «pondérations dans la clé de répartition du capital» et la «clé de répartition du capital»).

(2)

En vue de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne et du fait que leurs BCN respectives vont entrer dans le SEBC le 1er mai 2004, le capital souscrit de la BCE devrait être automatiquement augmenté en application de l’article 49.3 des statuts. Cette augmentation rend nécessaire le calcul de la pondération de chaque BCN appartenant au SEBC le 1er mai 2004 dans la clé de répartition du capital, par analogie avec l’article 29.1 et conformément à l’article 29.2 des statuts. La clé élargie de répartition du capital de la BCE et la pondération de chaque BCN dans la clé de répartition du capital sont applicables avec effet au 1er mai 2004.

(3)

Conformément à la décision 2003/517/CE du Conseil du 15 juillet 2003 relative aux données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (2), la Commission européenne a communiqué à la BCE les données statistiques à utiliser pour déterminer la clé élargie de répartition du capital.

(4)

Au vu de l’article 3.3 du règlement intérieur du conseil général de la Banque centrale européenne et de la contribution du conseil général à la présente décision, les gouverneurs de la Ceská národní banka, de l’Eesti Pank, de la Banque centrale de Chypre, de la Latvijas Banka, du Lietuvos bankas, de la Magyar Nemzeti Bank, du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, du Narodowy Bank Polski, de la Banka Slovenije et de la Národná banka Slovenska ont été mis en mesure de présenter des observations sur la présente décision préalablement à son adoption,