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Document 32010R0674
Regulation (EU) No 674/2010 of the European Central Bank of 23 July 2010 amending Regulation (EC) No 63/2002 (ECB/2001/18) concerning statistics on interest rates applied by monetary financial institutions to deposits and loans vis-à-vis households and non-financial corporations (ECB/2010/7)
Règlement (UE) n ° 674/2010 de la Banque centrale européenne du 23 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2010/7)
Règlement (UE) n ° 674/2010 de la Banque centrale européenne du 23 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2010/7)
JO L 196 du 28.7.2010, p. 23–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
édition spéciale croate: chapitre 17 tome 002 p. 177 - 177
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 31/12/2014; abrogé par 32013R1072
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28.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 196/23 |
RÈGLEMENT (UE) No 674/2010 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 23 juillet 2010
modifiant le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières
(BCE/2010/7)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La qualité de la taille de l’échantillon minimal national déterminée par les critères définis doit être examinée plus avant et de ce fait il est nécessaire de prolonger la période transitoire pertinente pour examiner cette question. |
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(2) |
En conséquence, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) de la Banque centrale européenne du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (2), |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La phrase introductive du premier paragraphe de l'annexe IV du règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) est remplacée par le texte suivant:
«Jusqu’au mois de référence de décembre 2013 inclus, le paragraphe 10 de l’annexe I énonce:»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 23 juillet 2010.
Par le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.
(2) JO L 10 du 12.1.2002, p. 24.