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Document 32014D0037(01)

Décision de la Banque Centrale Européenne du 13 août 2014 relative à l’identification de CORE(FR) en tant que système de paiement d’importance systémique en vertu du règlement (UE) n° 795/2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique

Statut juridique du document Plus en vigueur, Date de fin de validité: 21/04/2022; abrogé par 32022D0021