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Document 32001D0224(01)
Decision of the Governing Council of the European Central Bank of 19 June 1998 on the appointment and on the duration of the mandate of the external auditor of the European Central Bank (ECB/1998/NP1)
Décision du Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Européenne du 19 juin 1998 concernant la nomination et la durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (BCE/1998/NP1)
Décision du Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Européenne du 19 juin 1998 concernant la nomination et la durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (BCE/1998/NP1)
JO L 55 du 24.2.2001, p. 75–75
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
édition spécial tchèque: chapitre 01 tome 003 p. 262 - 262
édition spéciale estonienne: chapitre 01 tome 003 p. 262 - 262
édition spéciale lettone: chapitre 01 tome 003 p. 262 - 262
édition spéciale lituanienne: chapitre 01 tome 003 p. 262 - 262
édition spéciale hongroise chapitre 01 tome 003 p. 262 - 262
édition spéciale maltaise: chapitre 01 tome 003 p. 262 - 262
édition spéciale polonaise: chapitre 01 tome 003 p. 262 - 262
édition spéciale slovaque: chapitre 01 tome 003 p. 262 - 262
édition spéciale slovène: chapitre 01 tome 003 p. 262 - 262
En vigueur
32001D0224(01)
Décision du Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Européenne du 19 juin 1998 concernant la nomination et la durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (BCE/1998/NP1)
Journal officiel n° L 055 du 24/02/2001 p. 0075 - 0075
DÉCISION DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 19 juin 1998 concernant la nomination et la durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (BCE/1998/NP1) LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (ci-après dénommé "le Conseil des gouverneurs"), vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1, considérant ce qui suit: (1) Les comptes de la Banque centrale européenne (ci-après dénommée "la BCE") et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs et agréés par le Conseil de l'Union européenne. (2) Le Conseil de l'Institut monétaire européen est convenu de recommander la désignation du cabinet Coopers & Lybrand en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour un mandat de cinq ans assorti d'une clause permettant une résiliation après un délai de deux ans, DÉCIDE: Article premier Le cabinet Coopers & Lybrand est recommandé au Conseil de l'Union européenne comme commissaire aux comptes extérieur de la BCE. Article 2 Le commissaire aux comptes extérieur de la BCE est nommé pour un mandat de cinq ans assorti d'une clause permettant une résiliation après un délai de deux ans. Fait à Francfort-sur-le-Main, le 19 juin 1998. Pour le Conseil des gouverneurs de la BCE Le président Willem F. Duisenberg