31999D0752

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 16 novembre 1999

portant nomination des membres du comité antifraude de la Banque centrale européenne

(BCE/1999/8)

(1999/752/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,

vu la décision BCE/1999/5 du 7 octobre 1999 de la Banque centrale européenne relative à la prévention de la fraude(1), et notamment son article 1er, paragraphe 3,

(1) considérant que l'article 1er, paragraphe 3, de la décision BCE/1999/5 prévoit que le comité antifraude de la Banque centrale européenne est composé de trois personnalités extérieures indépendantes, possédant des qualifications notoires dans les domaines afférents aux activités du comité antifraude;

(2) considérant qu'il convient de nommer les membres du comité antifraude dès que possible;

(3) considérant que l'article 1er, paragraphe 3, de la décision BCE/1999/5 prévoit que les membres du comité antifraude sont nommés par une décision du conseil des gouverneurs;

(4) considérant que l'article 1er, paragraphe 4, de la décision BCE/1999/5 stipule que la durée du mandat des membres du comité antifraude est de trois ans,

DÉCIDE

Article premier

Les personnalités suivantes sont nommées membres du comité antifraude de la Banque centrale européenne à compter du 1er janvier 2000:

- John L. Murray,

- Erik Ernst Nordholt,

- Maria Schaumayer.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 16 novembre 1999.

Le président de la BCE

Willem F. DUISENBERG

(1) JO L 291 du 13.11.1999, p. 36.