Opinion of the European Central Bank of 14 May 2009 on broadening the Banque Centrale du Luxembourg’s oversight role by a draft law on payment services, electronic money institutions and settlement finality in payment and securities settlement systems (CON/2009/46)

Avis de la Banque centrale européenne du 14 mai 2009 sur l’élargissement du rôle de surveillance de la Banque centrale du Luxembourg en vertu d’un projet de loi relative aux services de paiement, à l’activité d’établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres (CON/2009/46)

Avis de la Banque centrale européenne du 14 mai 2009 sur l’élargissement du rôle de surveillance de la Banque centrale du Luxembourg en vertu d’un projet de loi relative aux services de paiement, à l’activité d’établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres (CON/2009/46)