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Document 52004AB0003
Opinion of the European Central Bank of 4 February 2004 at the request of the Ministry of Finance of the Grand Duchy of Luxembourg on a draft law on securitisation (CON/2004/3)
Avis de la Banque centrale européenne du 4 février 2004 sollicité par le ministère des Finances du Grand-Duché de Luxembourg sur un projet de loi relative à la titrisation (CON/2004/3)
Avis de la Banque centrale européenne du 4 février 2004 sollicité par le ministère des Finances du Grand-Duché de Luxembourg sur un projet de loi relative à la titrisation (CON/2004/3)
(CON/2004/3)
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