31999Y1007(03)

AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 9 juillet 1999

sollicité par la Commission des Communautés européennes sur un projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 de la Commission relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés

(CON/99/08)

(1999/C 285/09)

1. Le 25 juin 1999, la Banque centrale européenne (ci-après dénommée "BCE") a reçu une demande de consultation de la Commission européenne sur un projet de règlement (CE) de la Commission concernant les sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (ci-après dénommé "projet de règlement").

2. En vertu de l'article 105, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés, la BCE est compétente pour émettre un avis en la matière. Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis de la BCE a été adopté par le Conseil des gouverneurs de la BCE.

3. L'objectif du projet de règlement est double. En premier lieu, le projet de règlement adapte la liste des sous-indices de l'IPCH à produire, à transmettre et à diffuser en conformité avec la couverture étendue des biens et des services des IPCH à partir de décembre 1999. En second lieu, le projet de règlement met à jour la liste des sous-indices de l'IPCH conformément à la dernière version de la nomenclature COICOP (nomenclature des fonctions de la consommation individuelle) d'octobre 1998.

4. La BCE appuie les propositions avancées par la Commission européenne et accueille favorablement la publication des sous-indices supplémentaires dans le champ de la couverture étendue (services sociaux et assurances) comme dans le champ actuel de la couverture. Elle accroîtra l'utilité des IPCH pour effectuer une analyse détaillée de l'évolution des prix.

5. La BCE voudrait insister sur le fait qu'il est important de veiller à ce que tous les indices IPCH publiés soient recalculés depuis 1995 conformément à la nouvelle classification afin de fournir des séries comparables dans le temps.

6. En outre, et bien qu'elle soutienne sans réserve l'actuel projet de règlement et sa mise en oeuvre, la BCE tient à faire remarquer qu'il serait souhaitable de procéder par la suite à une élaboration plus détaillée des sous-indices de l'IPCH. Pour certains groupes des sous-indices de l'IPCH, tout au moins, elle devrait accroître le degré de précision des données publiées, qui est actuellement limité, et affiner les divers sous-indices, par exemple en instaurant une séparation précise entre les biens et les services, qui est importantes pour les besoins de l'analyse.

7. Le présent avis de la BCE est publié au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 juillet 1999.

Le vice-président de la BCE

C. NOYER