29.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 187/1

1.

2.

(1)

Le Conseil européen est convenu, dans sa résolution du 16 juin 1997 (ci-après la «résolution»), de mettre en place un mécanisme de taux de change (ci-après le «MCE II») dès le début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire (UEM) le 1er janvier 1999.

(2)

Aux termes de ladite résolution, le MCE II contribue à assurer que les États membres n’appartenant pas à la zone euro mais participant au mécanisme orientent leur politique vers la stabilité et favorise la convergence, appuyant ainsi les efforts qu’ils déploient pour adopter l’euro.

(3)

Avec l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, sa banque centrale nationale (BCN), la Hrvatska narodna banka, fera partie du Système européen de banques centrales le 1er juillet 2013. Il y a par conséquent lieu de modifier l’accord sur le MCE II entre les banques centrales en conséquence,

3.1.

Le présent accord modifie l’accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter du 1er juillet 2013.

3.2.

Le présent accord est rédigé en anglais et est dûment signé par les représentants dûment autorisés des parties. La BCE, qui est chargée de conserver l’original, envoie une copie certifiée conforme du présent accord à chaque BCN des États membres dont la monnaie est l’euro ainsi qu’à chaque NCB des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro. Le présent accord est publié au Journal officiel de l’Union européenne.