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Document 52008AB0028
Opinion of the European Central Bank of 3 July 2008 at the request of the Council of the European Union on a proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 974/98 as regards the introduction of the euro in Slovakia and on a proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 2866/98 as regards the conversion rate to the euro for Slovakia (CON/2008/28)
Avis de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2008 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Slovaquie et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l'euro pour la Slovaquie (CON/2008/28)
Avis de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2008 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Slovaquie et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l'euro pour la Slovaquie (CON/2008/28)
JO C 180 du 17.7.2008, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 180/1 |
AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 3 juillet 2008
sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Slovaquie et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l'euro pour la Slovaquie
(CON/2008/28)
(2008/C 180/01)
Introduction et fondement juridique
Le 20 mai 2008, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Slovaquie (1). Le 30 juin 2008, la BCE a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l'euro pour la Slovaquie (2).
La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l'article 123, paragraphe 5, du traité instituant la Communauté européenne. Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.
Observations
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1. |
Les règlements proposés permettront l'introduction de l'euro en tant que monnaie en Slovaquie, à la suite de l'abrogation de la dérogation dont la Slovaquie fait l'objet conformément à la procédure prévue à l'article 122, paragraphe 2, du traité. |
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2. |
La BCE accueille favorablement les règlements proposés. |
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 3 juillet 2008.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) COM(2008) 250 final.
(2) SEC(2008) 2107 final.