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Document 52011HB0007
Recommendation of the European Central Bank of 9 June 2011 to the Council of the European Union on the external auditors of the Oesterreichische Nationalbank (ECB/2011/7)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 9 juin 2011 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank (BCE/2011/7)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 9 juin 2011 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank (BCE/2011/7)
JO C 174 du 15.6.2011, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 174/6 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 9 juin 2011
au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank
(BCE/2011/7)
2011/C 174/04
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(2) |
En vertu de l’article 37, paragraphe 1, de la loi fédérale relative à l’Oesterreichische Nationalbank, l’assemblée générale de l’Oesterreichische Nationalbank élit chaque année deux commissaires aux comptes extérieurs et deux commissaires aux comptes extérieurs suppléants. Les commissaires aux comptes extérieurs suppléants seront uniquement mandatés pour le cas où les commissaires aux comptes extérieurs ne sont pas en mesure de procéder à la vérification des comptes. |
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(3) |
Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank et de ses commissaires aux comptes extérieurs suppléants est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2010. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2011. |
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(4) |
Pour l’exercice 2011, l’Oesterreichische Nationalbank a sélectionné conjointement TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH et Ernst & Young Wirtschaftsprüfungsgesellschaft m.b.H. en tant que nouveaux commissaires aux comptes extérieurs, ainsi que KPMG Austria GmbH Wirtschaftsprüfungs- und Steuerberatungsgesellschaft et Deloitte Audit Wirtschaftsprüfungs GmbH en tant que nouveaux commissaires aux comptes extérieurs suppléants. |
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(5) |
Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs peut être renouvelé chaque année, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans et le mandat des commissaires aux comptes extérieurs suppléants peut être renouvelé une seule fois, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
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1. |
Il est recommandé de désigner conjointement TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH et Ernst & Young Wirtschaftsprüfungsgesellschaft m.b.H. en tant que commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank pour l’exercice 2011. |
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2. |
Il est recommandé de désigner conjointement KPMG Austria GmbH Wirtschaftsprüfungs- und Steuerberatungsgesellschaft et Deloitte Audit Wirtschaftsprüfungs GmbH en tant que commissaires aux comptes extérieurs suppléants de l’Oesterreichische Nationalbank pour l’exercice 2011. |
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3. |
Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs peut être renouvelé chaque année, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans, celle-ci prenant fin au plus tard avec l’exercice 2015. Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs suppléants peut être renouvelé une seule fois, pour se terminer avec l’exercice 2012. |
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 juin 2011.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET