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Document 52005HB0008
Recommendation of the European Central Bank of 7 April 2005 to the Council of the European Union on the external auditors of the Nationale Bank van België/Banque Nationale de Belgique (ECB/2005/8)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 7 avril 2005 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque Nationale de Belgique (BCE/2005/8)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 7 avril 2005 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque Nationale de Belgique (BCE/2005/8)
JO C 91 du 15.4.2005, p. 5–5
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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15.4.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 91/5 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 7 avril 2005
au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque Nationale de Belgique
(BCE/2005/8)
(2005/C 91/05)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne. |
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(2) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque Nationale de Belgique (BNB) est arrivé à expiration et ne sera pas renouvelé. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2005. |
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(3) |
La BNB a sélectionné Ernst & Young Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'Entreprises comme nouveau commissaire aux comptes extérieur conformément aux règles des marchés publics qui lui sont applicables et la BCE estime que celui-ci remplit les conditions requises pour sa désignation. |
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(4) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur aura une durée de trois ans et pourra être renouvelé une fois, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
Il est recommandé de désigner Ernst & Young Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'Entreprises en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BNB à compter de l'exercice 2005, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 avril 2005.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET