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Document 52011HB0001
Recommendation of the European Central Bank of 25 February 2011 to the Council of the European Union on the external auditors of the Nationale Bank van België/Banque Nationale de Belgique (ECB/2011/1)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 25 février 2011 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique (BCE/2011/1)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 25 février 2011 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique (BCE/2011/1)
JO C 67 du 2.3.2011, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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2.3.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 67/1 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 25 février 2011
au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique
(BCE/2011/1)
2011/C 67/01
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(2) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque nationale de Belgique est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2010. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2011. |
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(3) |
La Banque nationale de Belgique a sélectionné Ernst&Young Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d’entreprises en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2011 à 2013, ce mandat étant renouvelable une seule fois, pour les exercices 2014 à 2016, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
Il est recommandé de désigner Ernst&Young Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d’entreprises en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique pour les exercices 2011 à 2013, ce mandat étant renouvelable une seule fois, pour les exercices 2014 à 2016.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 25 février 2011.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET