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Document 02009D0025(01)-20101229

Texte consolidé: Décision de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2009 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010 (BCE/2009/25) (2010/14/UE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/14(1)/2010-12-29

TEXTE consolidé: 32009D0025(01) — FR — 29.12.2010

2009D0025 — FR — 29.12.2010 — 001.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 10 décembre 2009

relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010

(BCE/2009/25)

(2010/14/UE)

(JO L 007, 12.1.2010, p.21)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

►M1

Décision de la Banque centrale européenne du 22 décembre 2010

  L 343

78

29.12.2010




▼B

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 10 décembre 2009

relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010

(BCE/2009/25)

(2010/14/UE)



LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres qui ont adopté l’euro (ci-après les «États membres participants»).

(2)

Les États membres participants ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2010, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:



Article premier

Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2010

La BCE approuve le volume de l’émission de pièces dans les États membres participants en 2010, tel que décrit dans le tableau suivant:

▼M1



(en Mio EUR)

 

Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2010

Belgique

125,2

Allemagne

668,0

Irlande

43,0

Grèce

55,0

Espagne

210,0

France

290,0

Italie

283,0

Chypre

18,1

Luxembourg

40,0

Malte

10,5

Pays-Bas

54,0

Autriche

306,0

Portugal

50,0

Slovénie

30,0

Slovaquie

62,0

Finlande

60,0

▼B

Article 2

Disposition finale

Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.

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