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Document 02007D0005(01)-20160415
Decision of the European Central Bank of 3 July 2007 laying down the Rules on Procurement (ECB/2007/5) (2007/497/EC)
Texte consolidé: Décision de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2007 fixant les règles de passation des marchés (BCE/2007/5) (2007/497/CE)
Décision de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2007 fixant les règles de passation des marchés (BCE/2007/5) (2007/497/CE)
Plus en vigueur
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02007D0005(01) — FR — 15.04.2016 — 004.001
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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE fixant les règles de passation des marchés (JO L 184, 14.7.2007, p.34) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Décision (UE) 2016/245 de la Banque centrale européenne du 9 février 2016 |
L 45 |
15 |
20.2.2016 |