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Document 02000O0001-20070101
Guideline of the European Central Bank of 3 February 2000 on the management of the foreign reserve assets of the European Central Bank by the national central banks and the legal documentation for operations involving the foreign reserve assets of the European Central Bank (ECB/2000/1) (2000/516/EC)
Texte consolidé: Orientation de la Banque centrale européenne du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (BCE/2000/1) (2000/516/CE)
Orientation de la Banque centrale européenne du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (BCE/2000/1) (2000/516/CE)
Plus en vigueur
)Accéder à la version la plus récente (15/03/2006) 15/03/2006
ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2000/516/2007-01-01
2000O0001 — FR — 01.01.2007 — 005.001
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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (JO L 207, 17.8.2000, p.24) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Orientation de la Banque centrale européenne du 21 décembre 2006 (2007/C 17/02) |
C 17 |
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25.1.2007 |